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Fausser l'expertise biologique Posée par YACOV YOAN, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Dans une action en contestation de paternité dont je suis demandeur la mère et le père légal ont refusé de se présenter seul l'enfant vu que l'enfant a 2 ans et 6 mois , la photo se trouvant dans sa carte d'identité... Répondre

Fratrie inconnue Posée par Mary, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Comment puis je savoir si mon père a adopté les enfants majeurs de sa nouvelle épouse ? merci... Répondre

Demande de renseignement Posée par belkhir, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1743 vues Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié et... Répondre

Avocat en droit fiscal Posée par Fiscalis, il y a 1 an dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Je cherche un avocat en droit fiscal... Répondre

La nationalite française Posée par Azer, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1742 vues Si je peux avoir la nationalite française mon père avait la nationalité il est décédé il résidait en france à toulouse... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Filiation... Répondre

Obtenir la nationalité par filiation de mon grand pere Posée par Kh, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1741 vues Mon grand pere et francais depuis 2004 et je suis née en 2002 je vit actuellement en algerie mon grand pere vit tjr en france en sachant que ma mère était majeur je vous savoir en passant uniquement par la... Répondre

Demande cnf par filiation pour français né et établis à l'étranger Posée par Malika, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Je reçois un refus de délivrance d'un cnf pour motif cinquantenaire alors que mes parents ont reçu leur cnf en 2018/père 2019 mère ils sont français de droit commun... Répondre

Demande de cnf Posée par Lila, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1739 vues S'il vous plaît esque c'est possible d'acquérir la nationalité française par un frère née sur le sol français et il a u sa nationalité à sa majorité précis : les frères et sœurs sont majeurs... Répondre

Mamoudou dome demande certifica de la nationalitÉ franÇaise tribunal Posée par DEMANDE, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Ç est moi mamoudou dome... Répondre

Demande d’enregistrement à nantes Posée par Mi’Nah, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Je suis née au comores, ma mère née française et par affiliation j’ai ma nationalité française, ma carte identité, mon passeport français sauf mon acte de naissance français que je n’ai pas ! j’ai fait les démarche auprès de... Répondre

La nationalité Posée par Nora, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1734 vues S'il vous plaît est-ce que on peut demander la nationalité parce que notre père est la la fille de la réintégration merci... Répondre

Effets de reconnaissance de paternité après test adn Posée par Panayiota, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Mon mari a eu en 2001 à jakarta , en indonésie, une fille avec une des multiples dames qui fréquentait à l époque. il ne l a pas reconnue officiellement mais il n a jamais contester sa paternité. il a toujours subvenu à leurs... Répondre

Nationalité Posée par Kheira, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Mon arrière grand mère paternelle et franco espagnol né en algérie 1881 j ai d2 refus pour correction des actes j ai tout régler j ai fait avocat sa fait un ans jusqu'à ce jour je n'ai rien reçu il m a di que les dossiers sont... Répondre

Nationalité Posée par Francis, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je voudrais obtenir la nationalité française pour mon enfant né au cameroun mais qui vit maintenant avec moi sont acte de naissance a déjà été établi par les autorités locales du cameroun. comment puis-je procéder ?... Répondre

Naturalisation par un enfant français Posée par hawa Kebbeh, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Je suis divorcé avec le pere de mes enfants et c'est lui a eu la garde je les enfants un week-end sur deux et pendent les vacances scolaire.donc j'aimerais savoir si je les droit faire une demande de la nationalité française en tant... Répondre

Nationalité française Posée par jehard, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1731 vues Quand j'ai eu la nationalité j'étais divorcée, ma fille à grandi et veut vivre avec moi, a t elle le droit de postuler à la nationalité française, sinon une carte de résident de 10 ans merci de votre réponse... Répondre

Cnf Posée par Oran, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Messieurs algérien fils d'un fonctionnaire de la police en 1946 a 1962 a oran algérie et de statut de droit commun je suis en possession d'une copie du certificat nationalité française délivré par le tribunal d'instance d'oran par... Répondre

Demande de la nationalité française par filiation Posée par Benkhaled belkacem, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Mon grand père maternelle est naturalisé par decret en 1977 et je veux acquérir la nationalité française par filiation sachant que mon grand père est né en algérie et ma mère aussi je voudrais savoir si c'est possible merci... Répondre

Acquérir la nationalité française Posée par Rodinou, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Je viens vers vous pour savoir si je peux acquérir la nationalité française. mon cas est le suivant: arrière grand-mère française, grand-mère française, père français mais par naturalisation à ma majorité. en fait, après que mon... Répondre

Les effets extra-patrimoniaux du désaveu Posée par Joe, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1730 vues ... Répondre

Nationalité française par filiation Posée par imad benside, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Ma question est de savoir si l'article 30-3 et la possession d'État de francais s'applique à ceux qui demandent la nationalité française par filiation, ou s'applique directement à... Répondre

Et c'est que vous me contacter Posée par Hanta, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1729 vues ... Répondre

Recherche documents Posée par Malek 6445, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Je recherche un decret ou jugement admission a la nationalitee francaise ou naturalisation pour mon grand pere ancien combattant des 2 guerres mondiales et garde champetre pendant 12 ans est ce qui il est naturalisee... Répondre

Filiation par possession d'état Posée par Daph, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Peut on obtenir une filiation par possession d?état lorsque le père présumé est décédé depuis 65 ans ? cordialement... Répondre

Acquerir la nationalite francaise Posée par Nazir, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Mon pere etait francais ayant epouse une reunionaise. je suis malgache et age de 47 ans. est il possible pour moi d'avoir la nationalite francaise? je possede les documents comme acte de mariage, acte de naissance etc... Répondre

Adoption simple Posée par vick12, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1728 vues L'adoption par un resident étranger en france n'ayant pas la nationalité française mais possédant une carte de resident, donne t'il droit à l'adopté adulte la facilité d'obtention de son titre de séjour ?... Répondre

Obtenir nationalité française neveu d'un harki Posée par Manayounes, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je suis algérien de naissance marié récemment , mon grand-père (paternel) est un français de nationalité (hark)... Répondre

Est ce que j ai le droit a la nationalite francaise ou non Posée par bekkai, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mon pere a passer 15ans de service a l armé francaise 1919/1934 en qualite sergent schef... Répondre

Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur Posée par keky, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Mère étrangère marié à un français droit de l'enfant majeur... Répondre