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Filiation paternelle
Posée par Nationalité, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1727 vues

Refu pour article 47...

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Contestation de paternité
Posée par Psk 59, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Je souhaite faire une contestation de paternité qui date de juillet 2011 je sais pas si je suis toujours dans les délais pour le faire je savais pas que y avait un délai pour contestée une paternité le fait que j'ai jamais vécu avec...

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Refus du cnf
Posée par acnote, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1726 vues

Mon père m'a reconnu étant majeur et j'ai fait une demande du cnf par filiation paternelle (vu qu'il est lui même français de naissance) et j ai eu un refus soi disant (en l'absence de mariage de vos parents...

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Majoration rsa
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

étant mère isolée de 4enfants 9 7 3 et 1 an puis je demander une majoration de rsa sachant qu'il s'élève à 759e et que je perçois 2 pensions de 60e de chaque papa merci...

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Demande de copie de nationalité
Posée par seba61, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Cher (e) maître, j'ai retrouvé le nom de mon grande père dans le jorf sur gallica du 21/06/1923 ancien tirailleur du 9éme rta d'alger, et j'ai retrouvé aussi celui de mon père dans le répertoire alphabétique des hommes inscrits dans...

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Ascendant
Posée par Saad, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Est ce possible pour un ascendant d'avoir la nationalité française si son descendant est français ?...

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Nationalité française
Posée par Zola, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Maître en 2008 ma mère a envoyé une enveloppe contenant son dossier de naturalisation ainsi que les nôtres ( mes frères, ma sœur et moi). en 2014, tout le monde a reçu son cnf sauf moi. en 2014, on m'a demandé de compléter mon...

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Article 30-03
Posée par farouk15, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Es ce qu' on peut refuser une demande de cnf pour un algerien qui a un ascendant detenant un decret de naturalisation et ce en appliquant sur lui l'article 30-03 relatif a la possession d'etat sachant que ce dernier...

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Nationalité française
Posée par PerleCarbet, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je me permet de voua envoyez ce message, car j'ai fils que j'ai reconnue tardivement étant française , au consulat ont me complique cause que c'est écrit sur son acte de naissance reconnaissance tardive, donc...

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Demande de nationalité d'un fils de père devenue français en 2006
Posée par Alkindy, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1725 vues

Je suis né en afrique occidentale en 2003, mon père pendant l'acquisition de sa nationalité; il m'a reconnu comme son fils est-ce possible de faire ma demande à l'âge de 17ans 6 mois?...

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Demande de reintegration
Posée par mr silhadi mohand arezki, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Je suis ne le 06 avril 1954 en algérie que dois je faire pour obtenir la nationalité française en demandant la reintegration ? merci...

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Justificatif déchéance paternel
Posée par Lola, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Mon grand-père a été déchu de ces droits paternels envers ma mère quand elle avait 2 ans. est-ce qu'il existe un justificatif attestant de la déchéance paternel ? si oui, est-il possible de le récupérer ?...

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Obtenir la nationalite francaise par "descendance"
Posée par Americain-Francophone, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1724 vues

Puis-je recevoir la nationalité française sachant que: - ma mère était française jusqu'en 1950, date de son émigration aux etats unis - en 1955, elle est devenue citoyenne des etats unis, et a dû renoncer à sa nationalité française (par la...

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Filiation pour enfant né à l'etranger
Posée par Hayder2017, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Je suis français et mon fils est né à l'étranger en algérie précisément il est mineur je voudrais savoir comment faire pour qu'ils obtiennent la nationalité française depuis son territoire de résidence qui est...

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Demande de nationalité française.
Posée par Ammar br, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Ma mère a eu sa nationalité française par réintégration depuis plusieurs années, elle réside en france depuis 21ans,peut-on devenir française ?...

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Bon jour esque vous pouvez me répondre à cette question la
Posée par Borhane bouafi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1723 vues

Combien de génération peux obtenir la nationalité française par arrière grand père...

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Comment obtenir et/ou prouver ma nationalité française?
Posée par Saramei, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...

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Installer en france
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Je suis une mère d'un enfant français né et réside avec moi à l'étranger, mon enfant a 10 ans et a ses papiers je veux ramener mon enfant en france et installer tout les deux là bàs, son père (mon ex) m'a promis de m'aider...

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Renouvellement de ma cni echue en mars.
Posée par Janot, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Je suis né au maroc en 1941 pendant le protectorat français mon père et ma mère sont français, gc'est bien indiqué sur l'acte de naissance que je viens de recevoir aupres du ministére des affaires etrangéres , j'ai toujours...

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Rufus prestation ministerielle
Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1722 vues

Cher maître, avant d'exposer ma requête, je tiens à sincèrement à remercier l'avocat (vaillant) qui prendra connaissance de mon message et qui m'apportera son (éblouissante) solution de droit au problème auquel je suis...

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Nationalité française par filiation maternelle
Posée par nado, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1721 vues

Ma grand-mère est française née en algérie d'une grand-mère elle française d'origine est ce que je peux obtenir la nationalité française par le droit du sang...

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Demande de renseignement
Posée par belkhir, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1720 vues

Je viens par cette lettre pour vous demander de bien vouloir de m'informer si mes enfants ont le droit a la nationalité francaise sachant que je suis francaise par naissance (double droit du sol)et je suis marié en algerié et...

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Nationalité par adoption majeure
Posée par Habiba, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

A tous les avocats(e) je vous prie d'etre sincère dans vos rèponses je ne doute pas de vos compètences mais juste je cherche un bon ou bonne avocats(e) dans cette affaire que je vais la dècrire .. tout d'abord je suis adopté par ma...

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Acquisition de la nationalité française arrière petit fils de légionnaire
Posée par Mehdi, il y a 3 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1719 vues

Mes deux grands parents étaient caïds et l'un d'entre eux étaient même chevalier de la légion d'honneur, autant que petit fils, au je droit à la nationalité française ? cordialement dr benabid...

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Comment obtenir ma nationalité vu que je suis adopter par un français?
Posée par Déborah, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je suis de madagascar, j'ai été adopter par mon oncle qui est français et habite en france quand j'étais à l'âge de 12 ans c'étais en 2007. on remplies toutes lesformulaires qu'il nous a demander...

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Demande de naturalisation française par affiliation a un grand parent français
Posée par amisty, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Je voudrais des informations sur une éventuelle naturalisation je suis algérienne de nationalité mais ma grand mère paternelle est française je voudrais savoir si je pourrai bénéficier d une naturalisation par affiliation a un grand parent...

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Demande de nationalité française
Posée par Apikou, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

Mon arrière grand père d'origine algérienne figure dans l'état civil francais à paris est ce j'ai le droit à la nationalité française si oui comment je dois le prouver. je ne sais pas si mon grand père est né après...

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Être français
Posée par Dam, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Ma grand-mère était française jusqu'à l'indépendance du sénégal et elle l'est resté elle est décédé dans les années 1980. elle avait 5 enfants dont 2 déclaré à nantes et pas les autres. mais aucun enfants est...

Répondre
 
Nationalité française par filiation
Posée par Khaled, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Etant né à tunis (à l'étranger) le 15 juillet 1984 et descendant de grands-parents français né en algérie avant 1963 et ayant conservé la nationalité française après l'indépendance, je vous adresse cette lettre dans le but de connaître les...

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Régularisation
Posée par Leo, il y a 4 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1716 vues

Est-ce que je peux régulariser ma situation avec une adoption simple ? si oui, quelles sont les démarches ?...

Répondre
 
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