Une question en filiation ?

" pour rappel, le récépissé de votre (vos) demande(s) vous sera exigé lors de votre prochain rendez-vous au centre des enregistrements auprès de l'ambassade de france à alger pour enregistrement consulaire...

Sur l’acte de naissance de ma fille le prénom de sa mère est marqué rébecca mais sur l’acte de naissance de sa maman c’est marqué rebecca ai-je besoin de corriger ou dois je faire un certificat de concordance ou dindivialite...

Nous devons faire la déclaration de revenus de notre mère décédée. nous sommes 3. une somme est à payer. 1 des héritiers refusent de payer. puis je demander aux impôts de diviser la somme par 3 ? si oui comment ? merci beaucoup...

Nationalite-francaise...

Les parents de mon père décédé récemment ont été déchus de leurs droits parentaux à la fin de la 2eme guerre mondiale. comment puis-je retrouver cette décision sans date précise ? mon travail me permet de faire une recherche dans...

Ma mère est née en france en 1963. elle a délivré son premier certificat de nationalité française en 2002, et il est mentionné en marge de son acte de naissance.un avocat peut-il prouver que ce cnf de 2002...

Mon fils a était reconnu par son père apres naissance mai il doute toujours d'être sont père actuellement son père est mourant et-il possible d demandé un test adn...

...

Mon oncle est français et il veut me faire venir pour mes études comme enfants à charge mais j'ai 18 ans depuis 5mois est-ce que cela est faisable ? où bien mon oncle peut-il m'adopter ?...

Ma mère et de nationalité française. apre sont mariage en 1973 elle renoncé à la nationalité française pour obtenir la nationalité suisse. moi-même j'ai la nationalité suisse et j'aimerai obtenir la double nationalité france /...

J ai mon grand père dans les ancien combattant et de victime de guerre avec des médaille militaire valeur disipliné il a un titre de séjour de trois ans né en 1824 en algerie ma mère moi et ma soeur nous somme né au maroc ma mère et...

Ma mère est née en france et a eu cnf a mon 18ans alors, j'aimerais savoir si je peux avoir le cnf?...

Ma compagne n'as pas le même nom de famille que son père car il ne pouvait pas la reconnaître a la naissance , il l'a reconnu trop tard du coup ma compagne porte le nom de famille de sa mère; nous allons avoir un nouveau né et nous...

B . mon fils est né d un père français qui l a reconnu sur son acte de naissance camerounais. j ai pu avoir un rendez-vous au consulat de france du cameroun pour déposer le déposer le dossier en vue de la demande de transcription de l...

La procédure est déjà en cours...

Je suis algérien de 55ans natif et résident en algérie, de père français résidant en france (nationalité obtenue en 1990). je désire savoir si j'ouvre droit à la nationalité française...

Voilà j'ai découvert que mon arrière grand père maternel est français par option du 10 avril 1963 ( n° 18.906 dr63) .je ne sais pas si j'ai le droit d'acquérir la nationalité française !?...

Suite à ma recherche en paternité l’expertise génétique ordonnée par le juge sest avérée positive, mon père biologique devra me reconnaître, cependant mon avocate m’a conseillé de demander 5000€ de préjudice, trouvant cela trop peu...

J'ai 2 enfants avec un homme merveilleux. nous nous sommes séparés durant 3 ans au cours desquels j'ai eu un enfant avec un autre homme. si je décède, cet homme récupérera la garde de l'enfant. mais comment...

Je souhaiterais savoir par où commencer, pour m informer sur le décès et obtenir l acte de décès d un grand pere algerien décédé en france à st alban sur limagnole,en 1952?...

Est ce qu'on peut avoir le cnf par filiation maternelle quand le dossier est bien fait et en règle ou bien est qu'on peut essuyer un refus malgré les bonnes démarches...

Je ne peux plus faire de démarche pour être reconnu par mon père parce j'ai 44 ans. ma fille àgée de 16 ans souhaiterai demander une recherche adn. peut- elle le faire ?...

Mon grand pere etait de nationalité francaise ,il a fait la grande guerre en etant un sergent dans l'armée francaise , malheureuseemnt a son deces nous avons perdu tout ses paiers lors d'un incendie, j'aimerais savoir quel sont les...

Je suis une jeune femme en situation irrégulière étant entrée sur le territoire avec un visa touriste, mais devenue depuis 14mois parent d'enfant français, malheureusement j'ai eu un doute sur la partenite de mon fils et...

Je suis née en 1961 en algérie, d’une mère française née en tunisie en 1932, étant elle même née de père franco- allemand et de mère italienne. elle est décédée en algérie. est ce que j’ai le droit de demander le certificat de...

Je ne vois pas la réponse de juliadel...

Les personnes de statut civil de droit local originaires d’algérie conservent de plein droit la nationalité française si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement au 3 juillet 1962 (art. 1er, al. 3 de la loi...

J'ai obtenu la nationalité française en novembre 2013 pr filiation mon arrière grand-père maternel a été naturalisé français donc ma mère est née française. mes 2 enfants ont présentés leurs demande de cnf en 2014 et en février 2020 ils...

Ma grande mère est française née de parents français et grand parents français. elle s'est mariée à mon grand père qui est tunisien son acte de mariage est transcrit mon père normalement est né français mais il n'a jamais...

Moi aussi j'ai contacter le service de tribunal judiciaire de paris ils ma répondu comme ça, svp quesque signifie cette décision ?? votre demande a fait l'objet d'une décision en date du :...