Tout d'abord . voici mon histoire, je suis née en argentine ma grand-mère française, née à paris vi des parents tous les deux français, née en france. ma mère à décédée que j'avais 14 ans donc mineur... |
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Selon la liquidation notarial faisant suite à mon divorce, il est mentionné l'indemnité d'occupation à titre gratuit, cette indemnité d'occupation cette jouissance gratuite devra être mentionnée dans la déclaration... |
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Demande de filiation Posée par Accassia77, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1762 vues Je suis une jeune femme de 21 ans je suis née et vécue en algérie de mère algérienne et de père algero français mon père ne pas reconnu à ma naissance il vient de le faire cette année c'est à dire à ma majorité ma question est... |
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Naturalisation Posée par Badaraki, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Je suis algérien et mon arrière grand père a été naturalisé par décret en 1900. puis-je prétendre à la nationalité française ?... |
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Naturalisation Posée par Vieux, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1760 vues Salut, comment est-ce que des enfants d'un franco-sénégalais pourraient obtenir la nationalité française ? tout en sachant que celui-ci est décédé, et que son épouse est sénégalaise. un certificat de mariage a été légalement établi ici au... |
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Adoption simple Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Trois enfants du conjoint. difference d'age de 15 ans,7 et 6 ans.un seul adoptable? quid des 2 autres?(mois de 10 ans d'ecart avec l'adoptant)... |
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Adoption Posée par petitange, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1758 vues J aimerai savoir si ma fille de 18 ans aimerait porter le nom de mon mari ( son beau père) qui la élevé toute petite . le père bio a reconnu la petite mais sans n est jamais occupe j ai un jugement qui dit que y a que moi qui peut... |
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Nationalite francaise Posée par cilia, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1757 vues Est ce que ma fille peu avoir la nationalite francaise par ses enfants qui sot francais... |
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Filiation Posée par Ephraim, il y a 2 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1757 vues L'enfant née sous x peut il intenter une action en recherche de maternité ?... |
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Mon père est née en 1946 pendant l algérie française. il a immigré en france en 1971. en 2008 il a réintégré la nationalité française par décret. je voudrais savoir si j ai le droit à la nationalité française sachant que je suis née en... |
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Demande d’information Posée par Aliso, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J’aimerais que vous me renseigner svp sur la marche à suivre . j’ai demandé la transcription de l’acte de naissance de mon fils depuis 9 mois et je suis sans nouvelles de l’ambassade malgré les mails de relances . dois je saisir... |
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J'ai acquis la nationalité française par n° 049, est ce que mes enfants majeurs nés et résident à l'étranger auront le droit à la nationalité française eux aussi merci pour votre réponse... |
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Filiation Posée par mohamed, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1756 vues E ma mère est française jai ma reconnaissance depuis 2006 que doit ont faire ?merci... |
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Mon grand père avait la nationalité française par déclaration de recognitive après l'indépendance de l'algérie. j'ai le droit pour demandé la nationalité française par filiation? ci oui, quelle est les démarche a suivre et... |
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Nationalité française Posée par mgzeus, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1756 vues J'aimerai obtenir quelques renseignements à propos de l'obtention de la nationalité française, mon grand père paternel est né en 1898 au sénégal j'ai sa carte d'identité française qui date du 26 février 1942, ma... |
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J aimerai avoir une lettre modele de demande de puissance paternelle ( delegant ) et une lettre modele de l acceptation ( delegataire... |
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S, je suis une femme qui habite en afrique et j'ai eu un enfant en france avec un homme francais non marié. ca fait pres de 6 mois que la prefecture ne nous repond pas sur l'etablissement du cni. le pere de... |
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Je suis algerienne. je suis née avant 1962. j'ai obtenu la réintégration de la nationalité française. mes petits enfants ont ils droit à la nationalité française ?... |
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Je souhaiterais demander le certificat de nationalité française de mon fils qui est français de par son pere . le seul problème que j'ai est que je n'ai plus de nouvelle de son pere donc je ne peux pas fournir les docs relatif par... |
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Filiation Posée par THIBAULT, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1755 vues Le 1er enfant a été reconnu par le père après naissance dans le corps de l acte de l enfant, sans choix conjoint de changement de nom, l enfant porte le nom du père, au 2ème enfant, l enfant porte le nom de la mère à la naissance... |
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Je suis une fille naturelle illégitime née en 1968, non reconnue par mon père. en 1969, ma mère a obtenu un jugement condamnant mon géniteur à lui verser une pension alimentaire (tgi). ce jugement témoigne, à priori, de sa... |
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Je suis marocain ne au maroc d'une mère et d'un père français d'origine qui m'a reconnu a ma majorité a cause des circonstances donc après ma majorité j'ai plus le droit d'avoir la... |
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Etat civil Posée par zaga, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Je souhaite prendre le nom de mon pére et de ma mère... |
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Parloir refuser Posée par Brunette, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Ma demande de parloir a été refuser puis je faire un recours et si oui a qui... |
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Ma mère est morte en france mais elle vie en algérie, est-ce-que j'ai le droit de nationalité française... |
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Voilà, j'ai mon père était marié avec ça première femme française en 1971 a nice après il a eux la nationalité française est décédé le mois de juillet passé en france. séparé avec m'a mère. je veux bien confirmé si il a un passeport rouge ?... |
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Salam.. j'espère que vous allez bien. j'ai un grand-père de ma mère qui a conservé la nationalité française le 23 février 1963 sachant que ma mère est née en 1962 en algérie et n'est pas enregistrée à nantes. mon grand-père est toujours... |
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S'installer en france Posée par Chou, il y a 3 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1752 vues Une femme de 28 ans qui a la nationalité française et qui est marié veux adopter sa petite soeur de 19 ans est possible... |
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Le père de mon bébé a fait une reconnaissance prénatale en début de grossesse, puis m'a quitté pour son ex. il n'était pas présent au moment de l'accouchement et j'ai déclaré l'enfant avec mon nom de... |
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Mes enfants sont nés en france, sont français. pourrais je demander la nationalité par décret ou filiation. merci... |
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