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Droit d'attribution de la nationalité française par filiation droit de sang.
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1528 vues

Je suis la petite fille de 5ème génération de  mon arrière grand hélène camps né en algérie de parants français camps vincent et campagne marie. je vouderai savoir quelles sont les démarches à suivre pour avoir l'attribution de la...

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Nationnalite
Posée par Nanouchemadi, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

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Demande d'informations
Posée par Fahar, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Mon père de la nationalité française moi je suis étrangers actuellement mageure je doit faire de transcription d'un acte de naissance personne mageure sans avoir ma nationalité française...

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Le certificat de nationalité française refusé oui ou non
Posée par Rib, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1527 vues

Article 30-3 lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas...

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Article 30-03 code de nationalité
Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Salut, j'ai reçu une demande de documents supplémentaires pour la possession de l'état. et étant donné que ma mère n'a pas été en france depuis plus de 50 ans, les décompositions de correspondance entre...

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Loi 21-14
Posée par Sofiane dz, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1526 vues

Comment je puisse s'inscrire une declaration par loi 21-14 apres refus article 30-3 et pour les lien avec la france ca purait etre avec mon grand pere psk lui a ete liberie service militaire en 1994 et allier de guere en 1960...

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Nationalité française par filiation
Posée par Marina, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1525 vues

Si un père obtient la nationalité française par un mariage est ce que son enfant pourra l?obtenir s?il est déjà majeur?...

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Test admin
Posée par test-admin, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

Test admin...

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Peut-on hériter d'un père renié ?
Posée par ISIDORE, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

J'ai été reconnu par mon père biologique et demandé l'adoption par mon beau père, dont je porte le nom aujourd'hui ainsi que mes enfants. est-ce que je reste néanmoins héritier de mon père biologique ? est-ce que...

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Validité de la nationalité française
Posée par Boussad, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1524 vues

Comment je peux savoir si la nationalité de mon grand père est valide...

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Testament après adoption des enfants du conjoint
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

Peut on par testament repartir une succession entre enfants de sang et enfants adoptés afin d'établir une différence d'héritage ? merci...

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La nationalité française par filiation
Posée par Djamel, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

Mon père est français toute ma famille est en france je possède une carte de résidence mais qui a expiré en 1986.esque j ai le droit à la nationalité française...

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Transcription
Posée par Jules, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

Mon père est française et j'aimerai savoir comment faire pour avoir la nationalité française moi et ces petite fille...

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Mon père est devenu français en 2005 , moi j'étais en afrique je suis arrivé en
Posée par Bene, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1523 vues

Arrivée en 2007 mais mon noms ne figure pas dans la déclaration. de nationalité de mon père je suis née en 1997 . là je viens d'arriver un enfant mon fils il est née le 05 juillet 2019. est ce que j'ai le droit à la nationalité ? s'il vous...

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Perte de nationalité française par suite d’une adoption en plénière par un étra
Posée par MumJd, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Je viens pour avoir des réponses à ma situation que je traverse. mon fils est né français de par son père biologique qui est décédé. je suis guinéenne et j’ai épousé un compatriote qui bien voulu adopté mon fils en lui donnant son...

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Reconnaissance tardive de ma fille mort née
Posée par Lucas, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1522 vues

Ma première fille est un enfant sans vie, née en 2003. ma compagne a reçu un acte d'enfant sans vie et a fait établir un livret de famille. sur ces documents seul son nom apparait puisque nous n'étions pas mariés...

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Nationalité française par filiation
Posée par MoussaAA, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1521 vues

J'ai retrouvé des papiers qui montrent que mon arrière arrière grand-père à eu la citoyennté française par application du sénatus consulte du 14 juillet 1865. document fait à paris le 2 mars 1884. penxez-vous que si je remonte...

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Demande de citoyenneté par filiations
Posée par Sourou, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

Je suis né au benin en 1980, mon arrière grande mere étant française d'origine guadeloupéenne. pourrais je bénéficier de la nationalité française par filiations de sand ???...

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Pour élève une reconaissence
Posée par Sargero dominique, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1520 vues

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Nationalité française par filiation
Posée par Kiss854721, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Je viens d'être reconnu français par filiation après une procédure qui a duré plusieurs années! j'aimerais maintenant savoir quels documents administratifs demander chronologiquement entre l'acte de naissance...

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Annulation de nationalité française acquise par filiation
Posée par Madiali, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

J'ai obtenu la nationalité française par filiation en1997. je suis un enfant naturel d'un père français mais né hors mariage. et mon père m'a reconnu auprès le l'autorité malgache avant son mariage avec une...

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Filiation
Posée par Ben, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Comment obtenir la nationalité française à travers son enfant?...

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Es que je peu avoir une résidence lorsque ma grande mere elle es françaises
Posée par Nesrine, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Et ma fille elle a nee sur le drapeau français...

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Test de paternité
Posée par Maguy, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1517 vues

Une procédure en contestation de paternité le problème est qu'au moment de commencer cette procédure, le père était en france ,donc l'assignation s'est fait en france, sauf qu'au moment d'effectuer son test...

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Nationalité française
Posée par Kamel, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1516 vues

...

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Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05
Posée par Babze, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1515 vues

Je viens par la présente vous solliciter pour voir si ma demande de cnf depuis 2005 devrait être reconsidérée si je suis frappé par l'article 30-3 du code civil zinsi le refus de cnf détaille ci dessous :monsieur un cnf ne...

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Enfant abandonné part son père
Posée par Nana, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1513 vues

Je suis une maman, d'un enfant qui a 6 ans aujourd'hui. son père l'a reconnu à sa naissance et il porte son nom de famille. l'enfant ne veut plus voir son père. et le père ne veux plus s'en occuper du tout...

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Nationalité française par filiation arrière grand-père paternel
Posée par Afid87, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1512 vues

Voila, mon arrière grand-père paternel né en algérie en 1889 est devenu français par décret de 1930. sa fille, ma grand mère était déjà née (1918 en algérie). le problème c'est que: mon arrière grand-père paternel s'est...

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Adoption simple enfant du conjoint
Posée par Guy, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Est il neçessaire d'avoir un avocat pour l'adoption simple de l?enfant de son conjoint, majeur et qui n'a pas été élevé dans le foyer...

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Nationalité
Posée par Boudjemaa, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 1509 vues

Ma maman de souche est français décédé en 2014 elle a pris la nationalité algeriene en 1999 es ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française sachant que je suis né en algérie et je vie en algérie merci...

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