Une question en droit des successions ?

Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)...

Je souhaite que ma mère agée de 90 ans donne une partie de son assurance vie à ses 3 petits enfants soit 10000? à chacun, assurance ouverte en 2015; est ce possible sans frais de succession , quel formulaire faut il utiliser, faut...

Mon beau père à 79 ans. il est veuf de ma maman ( décédée cette année) à qui il a donné sa part de nue propriété il y a 4 ans. extrait de l'acte :" les parties déclarent que les biens immobiliers donnés sont évalués en...

Mon père est décédé. le conjoint survivant qui n'est pas ma mère peut il occuper le logement à titre totalement gratuit au delà de la 1ère année si il décide d'opter pour le droit viager? même si , avant le décès ce...

Mon père est décédé le 25 janvier 2019. d'après la loi je disposais de 4 mois de reflection et 2 mois supplémentaires pour accepter ou refuser la succession. je viens de refuser la succession au 5° mois. j'ai 2 enfants...

Je suis l’ainée d’une fratrie de 3 sœurs. ma mère souhaite se séparer d’une maison dont elle a la nue-propriété et dont mes grands-parents ont actuellement l’usufruit. je suis intéressée pour récupérer cette maison, mes 2 sœurs ne...

Voilà mon oncle 88ans a fait un testament en 2017 . il avait ni enfant et veuf. il lui reste 1soeur. il stipule que je suis légataire universel (je suis la nièce) et en légataire particulier une belle soeur qui hérite la moitié des terrains...

J’ai perdu mon mari et mes deux fils ne veulent pas signer la succesion pour débloquer mon compte. . je compte faire une donation et testament pour ma fille . s ils signent pas la succesion et je peux pas faire...

Bjr quelles droits de succession pour une personne de 80 ans veuve, qui désire remettre en numéraire 80 000 euros a chacun de ces 2 enfants sans passer par le notaire, pour échapper au fisc après des années d économies personnelles de...

Mon père décédé avait fait l'acquisition d'un appartement avec son compagnon. ils étaient tous deux co-emprunteurs d'un prêt immobilier, avec un apport de 40 000 euros (apport certainement versé par mon père). ce prêt a été...

Mon frère et moi meme avons refusé l'heritage de notre mère il y a 5 ans. l ' année dernière, notre oncle le frère de notre mère est décédé . ce dernier n'a pas d'enfants donc pas d'heritier directs mais il reste une soeur . le...

Je suis mariée a titre posthume depuis le 22mai 2021 avec le père de mes enfants. Âgé aujourd'hui de 35et33ans.ils ont hérité du capital décès ag2r(prevoyance employeur )et d une assurance invalidité décès du du crédit agricole.versé...

Mon frère et moi avons hérite d une petite maison 60% pour moi et 40% pour lui. ma mère m à mis legataire universelle. je souhaitais la mettre en location mais il ne veut pas. il passe ses vacances sans me prévenir et payé aucune...

En 2014 ma mère a vendue un de ses terrains quelle avait hériter. de sa mère au portugal. elle a donner une somme argent de la vente de ce terrain a chacun de mais frère et moi rien alors que j'ai régler les impôts sur cette...

De quelle manière légale puis-je obliger une banque à me fournir les relevés des comptes de ma maman décédée ? mon papa est décédé il y a 4 ans nous sommes 3 héritières sur quels texte se baser pour obtenir ce que l'on demande...

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Nous sommes trois représenter par cabinet coutot qui s' occupé de notre affaire vente d appartement suite à un héritage nous avons un litige avec l occupante nous avons une avocate normalement qui devrait nous représenter mais nous avons...

Le mariage de mes amis était prévu le 15/05/2020 (ban déposé), à cause du covid19 il a été annulé par la mairie. nouvelle date du mariage le 19/09/2020 (ban publié) le futur marié est décédé le 10/08/2020. que peut faire mon amie...

Ma mère a eu 4 enfants (moi, ma sœur et mes 2 frères) d’un précédent mariage. mon nouveau père a eu 1 enfant avant de se marier avec ma mère. mon nouveau père nous (moi, ma sœur et mes 2 frères) a élevé et a laissé son ex-femme...

Mon père vient de décéder, je vais refuser la succession, car je viens d'apprendre que mon père a fait appel à une commission de surendettement et a une dette de 90 k€. dois- je faire appel à un notaire malgré mon refus ? qui...

Notre mère est décédée en 2013 et malgré la déclaration de ses revenus faite auprès de l'administration fiscale en 2015, celle-ci nous réclame aujourd’hui à mes sœurs et moi le montant de l'impôt. nous avons reçu tous...

Peut-on donner tout ou partie d'un bien immobilier en usufruit à un adopté simple à l'âge adulte ? quels seraient les frais ou impôts ?...

Je refuse une succession le notaire est t il en droit de me charger environ 150.00...

S’il vous plaît, le conjoint est pré-décédé, à qui revient le montant selon la clause assurance vie ci-dessous: « mon conjoint, à défaut m. r. luis né le xx xx xxxx et mlle e. luis née le xx xx xxxx à parts égales entre eux, en cas...

Un terrain a été donné à mon mari en 2001 avec clause d entrée en communauté : en outre en condition particulière à la présente donation, la donatrice stipule que le terrain objet du présent acte entrera dans la communauté existant...

Je souhaite créer une sci familiale pour que ma maison revienne en intégralité à mon épouse. j ai acheté ce bien seul et je ne vois plus mes enfants depuis 15ans. je souhaite créer une sci par demembrement pour qu elle soit seule...

J aimerais un renseignement sur une succession une notaire a t elle le droit de nous demandez l'argent de l'assurance vie cordialement...

Suite à une émission de télévision hier soir, une avocate a parlé de tiers et d'une partie que nous pouvons donner en plus à qui on veut. pour faire simple, j ai 3 enfants majeurs de mon premier mariage. ma nouvelle...

La vente d'un appartement en indivision entre plusieurs héritiers supporte t il d'autres frais que ceux de la vente d'un appartement appartenant à une seule personne...

La renonciation aux frais de succession d'un frère non marié , sans enfants ni parents, implique-t-elle la décharge totale de tous les frais à venir ( factures edf, loyer, abonnements ...... ) ? qui s'occupe alors de la résiliation...