Une question en droit des successions ?

Maitre, merci pour vos réponses très rapides. notre mère nous a légué sa quotité disponible (1/4 -3 enfants ) en 2017, du fait qu'elle nous a défavorisé au niveau des etudes par rapport à notre frère qui est maintenant décédé. ma soeur et...

Je suis en capacité de racheter la maison immédiatement ( indivision 50/50 ni mariée ni pacsée), en gardant le prix initial de la maison soit 19300 la part de monsieur, accord amiable, mais en réalité, la part réelle pourrait être...

Suite à la dissimulation d'un grosse somme d'argent de la partie adverse (preuve à l'appui), je m'apprête par le biais de mon notaire et de mon avocate à demander une mise sous séquestre de la somme totale de la...

La créance d'assistance existe t elle je me suis occupée de maman durant 60 ans.. sans aucun profit..puis je demander une indemnisation sachant qu'elle m'a donné 1/4 supplémentaire merci...

Ma grand-mère est décédée en janvier 2020 et la succession n'est toujours pas réglée. cette grand-mère (avec de graves problèmes psy) a fait un testament à 2 de ses arrières petit-enfants. ma mère (fille unique) est aussi...

Ma mère a vendue un terrain en 2014 au portugal qu'elle a hériter de sont marie d'une demi part avec nous mes frère on eu leurs parts de cette vente par ma mère moi j'ai régler un impôts sur cette vente ma mère ne ma...

Mon pere a vendu une maison et il souhaite partager le montant de la vente entre ma soeur et moi . pour ne pas payer d'impot , ma soeur demande a mon pere de lui verser 100000 euros et de verser le reste a ses enfants et ses...

Ma belle soeur a étét heberge pendant gratuitement chez sa mere . quand est il lors apres lors d un heritage il y a t il une deduction ? merci de votre réponse...

Mon frère est décédé le 18/10/2011. je me suis occupée de l'enterrement et des démarches administratives. j'ai été convoqué par le notaire le 29/11/2011. le clerc a lu le testament qui disait qu'il avait fait un leg universel à...

Si une succession n est pas ouverte suite au décès de ma mère dois je faire qd même un refus de succession pour moi même ainsi que pour mes enfants car ma défunte mère avait beaucoup de dettes?...

La pension de reversion entre t elle dans la succession? si je renonce à l héritage j aurais droit à la pension de reversion?...

Nous sommes 4 enfants. notre père est décédé en mars 2019. notre mère est en vie, 89 ans.elle a donné l'assurance vie de mon père qu'elle a touché à un seul de ses enfant,celui qui a aussi procuration sur ces comptes, elle lui avait...

Mon papa veut donner ses terres agricoles de son vivant. il veut faire une donation partagé. je ne suis pas d’accord car mon frère aurait un grand terrain agricole qui peut devenir constructible sur une commune où les terrains...

Ma question est peut être sotte et je suis consciente que les tribunaux sont submergés. néanmoins, je ressens le besoin d'être rassurée. mon père est décédé avant l'été. j'ai envoyé le formulaire de renonciation de...

Dans le cadre de notre divorce à l 'amiable mon mari souhaite mettre notre maison en indivision . nous sommes mariés sur le régime de la séparation des bien 2/3 pour lui et 1/3 pour moi ; je ne suis pas d'accord parce que je...

Ma mère avant son décès à demandé son arrérages résultant de sa pension de réversion de la caisse d assurance retraite cnav. tant qu héritier j ai obtenu la somme due après 15 ans de son née. puis-je réclamer des dommages et...

Mon père de 82 ans souhaite effectuer une donation en ? pour ses deux petites pour 31 000 ? chacune quel type de donation permet de ne pas payer de taxes ? la donation simple ? car apparemment le don familial n'est plus possible...

Mon mari souhaite faire une donation de 50 000 euros à nos deux enfants mais il a plus de 80 ans. comment peut-il effectuer cette donation et quelles en seront les conditions ? je vous remercie par avance pour votre réponse...

Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci...

Mon père est décédé en 2003. sa seconde épouse, avec laquelle il n a pas eu d enfant n occupe plus leur lieu de vie commun depuis plus de 2 ans. suite à une tentative de suicide, elle serait résidente dans une maison de retraite et...

Je suis actuellement héritière (mme a) de ma cousine (mme b), la procédure est en cours je n'ai pas encore récupéré l'héritage. ma cousine (mme b) avait avant sa mort perdu sa mère (mme c) et donc bénéficié de...

Si les parents décèdent et que sur leur testament au lieu de laisser la garde à sa marraine qui est leur tante qui se trouve être sa soeur de la mère décédé laisse les enfants à des étrangères mais un couple d...

Je désire verser la somme de 10.000 euros chacun de mes enfants. j'ai plus de 80 ans . quels le droits à payer ?...

Je viens de régler la taxe foncière d'un montant de 477 € de la maison de ma mère décédée car il n'y avait pas assez d'argent sur le compte de l'indivision. j'ai donc demandé à mes deux sœurs et mes neveux...

Le frere de mon mari est décédé, il n'avait aucun bien, vivait au crochet de sa mere veuve, il a dilapidé avec sa fille l'argent de ma belle mère . il est décédé, il a une fille, celle ci à renoncé à la succession car son pere etait criblé...

Papa est décédé depuis 2015, il a fait une donation à sa seconde épouse dont il n'a pas eu d'enfant. texte de la donation : en cas d'option en usufruit, la donataire ne sera tenue de fournir caution mais devra, si...

Mon avocat, spéc. succession, a été incapable de faire valider un testament litigieux que la police scientifique vaudoise dit être authentique (expertise + complément d’expertise). le testament déshérite un demi-frère m*, oublie un...

Un mandataire successoral m oblige à donner une procuration pour signé une succession. es obligé de le faire ? merci...

Je viens d'apprendre le décès de mon ex-conjoint qui s'est remarié en 2014-2015. ayant vécu du 3.10.1966 au 9 juin 1976 (date du divorce) et remarié depuis, qu'elles sont mes droits et à qui faire la demande ? merci...

J'ai été mariée 22 ans. nous avons divorcé mais avons continué à vivre ensemble. ai je droit à la totalité de la réversion de la retraite complémentaire...