Comprendre les termes de la donation

Sujet initié par babette72, il y a 5 ans - 1504 vues

Bonjour,
Papa est décédé depuis 2015, il a fait une donation à sa seconde épouse dont il n'a pas eu d'enfant.
Texte de la donation : En cas d'option en usufruit, la donataire ne sera tenue de fournir caution mais devra, si les descendants l'exigent faire effectuer inventaire des biens soumis à son usufruit ainsi que faire emploi. Elles restera soumise aux charges de droit, et devra avancer sur les biens de la succession les frais, droits et taxes de mutation à la charge des héritiers réservataires qui ne recueilleraient aucun bien en toute propriété, sans faire compte ni intérêt à la fin de l'usufruit

La notaire de notre belle-mère a fait un inventaire sans notre présence et sans nous en informer.
Elle prêtent également qu'il n'y a pas de fond dans la succession pour régler les frais au impôts, ce qui fait que le bien n'est pas démembré et que les impôts fonciers nous sont réclamés en tant que nu propriétaire, car ils ne savent pas qu'elle a opté pour l'usufruit.

Nous sommes six enfants issus d'une première union.
Notre belle-mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit, son notaire a su faire les papiers.

Notre notaire ne bouge pas beaucoup et la chambre des notaires nous renvoient vers les deux notaires sans vouloir nous expliquer les termes de la donation, afin de définir qui doit payer les frais pour que tous les papiers aux impôts soient enfin établis et que tout soit légal.
Nous avons demandé que soit fait un inventaire des biens meubles et état de l'immeuble qu'occupe notre belle-mère et de la partie qu'elle loue.
Comment faire pour sortir de cet impasse, quel texte de loi faut' il évoquer et demander pour qu'il soit respecter.

Merci à ceux qui pourront nous aider.
Très amicalment.

Merci de vos réponses