Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 indivisaires à avoir hérité d'une maison et nous avons laissé chez le notaire une provision suffisamment importante pour régler les éventuels frais concernant ce bienen attendant la vente. cette maison n'est...

Je souhaite acquérir la maison de mes parents en indivision avec mes 11 frères et sœurs. le juge a ordonné une réouverture des débats car notre avocate (celle de 9 d'entre nous) avait demandé une attribution préférentielle que...

Mon père est décédé y a 2 ans et ne ma pas reconnu donc c'est ma grand mère qui a reçu l’héritage ,mais ma grand mère viens aussi de décédé j'ai trouvé a son domicile plusieurs testament mais que des copies impossible de...

J'ai adressé une procuration à mon notaire pour validation de succession de notre père décédé en mars 2014 date de signature 27 mars 2017 le dossier doit être supervisé par le juge des tutelles car la seconde épouse de mon...

Je viens de découvrir la maison de ma cousine germaine, abandonnee mais avec son nom sur la boite aux lettres. plus de nouvelle depuis plus de 15 ans, elle serait décédee il y a 5 ans environ, et aurait terminé ses jours en maison...

Voici veuve depuis 1 mois, la succession se deroule très mal. pas de fons dans la succession donc notaire refuse de traiter mes demandes, ne délivre pas de document dévolution successorale qui est demandée par plusieurs...

Le véhicule de notre défunt père ayant été immobilisé de nombreux mois doit passer en révision et subir un contrôle technique. qui prend en charge le montant des frais engagés? celui qui éventuellement décide de prendre pour lui la...

Au décès de ma mère j'ai ouvert une procédure notariale. or ,elle est héritière déjà dans une autre procédure ouverte depuis 18 ans et non clôturée. que va -il- se passer pour sa succession.? cela peut -il entraîner un blocage...

Je réside en alsace, je suis française , née aux etats-unis. j’ai toujours travaillé en france. ma maman, américaine est décedée en janvier, aux usa où elle résidait. mon père est décédé depuis 10 ans. je vais donc hériter. il n.y...

Suite au desset de mon pere et oncle je me suis fait harcele par plusieur societe de traiding a traver tout la planet en binaire et forex on ne ses rien de notre heritage depuis la mord de notre grand pere et a present mon pere et...

Au décès de ma mère qui avait l'usufruit sans convention d'un pea il apparaît qu'elle avait versé au profit d'un de ses enfants des sommes venant de ce pea au delà même de sa quote part. peut on aujourd'hui...

En date du 19 septembre 2016, j'ai fait un chèque de caution 2900,00€ aux pompes funèbres de nice pour les frais d'obsèques de mon beau frère. sa famille vivant au canada n'avait aucun chèque libellé en francs sur...

Maman dcd en2015 elle errait sous tutelle depuis 2013 en 2009 elle ma fait un chèque de 5000 e que j ai rendu en liquide comme une c.. je m attendais pas à les remettre dans la sucession ce qui me révolte c est aucun d eux c est...

Maitre, mes deux soeur freine la succession de notre mère et également de leur père décès mai 2016 de la maman et aout 2016 décès de leur papa en ne répondant pas ni à ma notaire ni a mon avocat ( c'est une indivision ) si...

Nous venons d'apprendre le décès de notre arrière tante nous n'en avions pas connaissance décédé en 2005 sans soeur ni frère ni enfant mari décédé avant elle que c'est t il passé pour ne pas rechercher notre papa qui...

Mon amie est décédé on etait pas marié ni pacs mais deux enfants en commun que j'ai reconnus je voulais savoir quelles démarches je doit faire concernant les comptes des enfants merci par avance...

Si je me marie en tunisie et que la france refuse la transcription de mon mariage, mon mari tunisien peut il quand même devenir mon légataire universel et donc "éliminer" mon demi-frère au sens successoral ?. je précise que je...

Héritier de ma tante, étant le neveu germain de cette dernière, venant en représentation de ma mère décédée, laquelle était la sœur germaine de ma tante. le juge a nommé une tutrice (ma cousine) , qui peut me procurer les relevés...

Je suis veuf, je n'ai pas d'enfant, pas de famille directe 'nièce- neveu- cousin etc) j'ai décidé de faire donation de ma maison à une personne extérieure pouvez-vous me donner des renseignements sur la procédure avec le montant des frais ?...

En 2010 j'ai entammé une procédure de divorce qui n'a pas abouti car mon mari et décèdé en juillet 2010 mon notaire me dit que je pers 1/4 de la succession du fait de cette séparation ; il y a eu une ordonnance de non...

Si lors du partage immobilier pour divorce un époux donne sa part à son enfant que devient la part de l autre: est il indemnisé? doit il refuser pour vendre?.... merci de votre aide...

Mon père, décédé depuis peu était remarié (mariage avec contrat de séparation de biens) et n'a jamais eu d'enfants avec sa seconde épouse. le notaire en charge de la succession nous dit que notre belle-mère a droit à 1/4...

Une dame marocaine a épouse un monsieur dans le but d'être belge et après 6 semaines s'est enfuie à l'étranger avec le carnet de mariage.3 constatations d'absence ont été reconnues et cette dame a été radiée de...

Que est le montant qui pourrais etre inclus dans les droits de succession au deces de maman?...

La renonciation à un droit de retour conventionel en matière de donation est elle considérée comme un acte de disposition et pourquoi ? le conjoint marié sous le régime de la communauté universelle a t il besoin de l’accord de son...

Ma grand tante est décédé cet été en juillet 2017, celle ci avait des assurances vie chez cnp, les bénéficiaires des contrats sont ma mère et mon oncle. ma mère est décédé le 27 juin 2015. mon oncle vit toujours. ma grand tante...

Ma femme et moi-même avons deux enfants mineurs et nous souhaitons nous protéger l’un l’autre au maximum : visiblement la meilleure solution serait la donation entre époux universelle accompagnée d’un acte de renonciation anticipée...

Je suis passé en indivision et avons un bien à deux . j’ai actuellement un projet locatif mais avec mon père nous souhaitons créer une sci pour l’achat de biens. quelle droit à mon conjoint sur la sci en cas de succession ? en...

Ma mère. usufruitière d'une parcelle de terrain est décédée. c'est elle qui payait la taxe foncière (symbolique dans le cas présent). est-ce au notaire de faire les démarches auprès du centre des impôts ou dois-je en...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer...