Une question en droit des successions ?

Mon père étant décédé depuis un an, je n'ai plus mes parents. il nous faut donc régler la succession, qui suite aux testaments de mes 2 parents, attribut 7/16 à mon petit frère s et 3/16 aux 3 autres dont moi. au décès de mon papa...

Ma soeur à aidé ma mère pour faire les courses + aller chez le médecin + s'occuper des papiers administratif et construit une nouvelle maison suite à une expropriation (avec l'argent de ma mère) peut elle obtenir l'indemnité "enrichissement...

J'ai 73 ans célibataire sans enfant je voudrais faire une adoption simple pour mon neveu de 39 ans qui a perdu ses 2 parents.je désire connaitre le montant des droits de successions...

Pouvez vous m'expliquer les termes de la donation afin de savoir a quoi correspondent les frais droits et taxes de mutation . il est écrit: en cas d'option en usufruit; la donataire ne sera tenue de fournir caution mais...

Un bien immobilier, deux cohéritiers à parts égales. un cohéritier souhaite avec l'accord de l'autre devenir propriétaire de la totalité du bien. qu'elles sont les différentes options pour cela et quels frais se rattachent à chacune de ces...

Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis...

J'aurai besoin d'information s'il vous plaît, mon grand père est décédé et marié m'a faite une donation de la moitié du terrain et de la maison l'autre moitié appartenant à ma grand-mère qui est également...

Madame, monsieur, je n'ai pas le livret de famille de mes parents qui ont divorcé en 1971 et je dois prouver à mon notaire que je suis bien la seule et unique fille de leur union. ma maman est décédée le 3 septembre dernier et...

J'ai eu 80 ans le 2/03/2020. dans l'année de mes 80 ans ,puis je encore donner à mes enfants sans frais ?...

Par testament authentique devant notaire, notre mère, me nomme légataire universelle avec les 2/3, à mon frère les1/3 donnant pour raison que je l'avais gardé chez elle durant 15 ans afin de lui éviter la maison de retraite et que mon frère...

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : même si une assurance vie est un bien propre, les intérêts capitalisés pendant le mariage sont ils systématiquement considérés comme un bien commun ?...

Lors d'un décés est il possible de ne pas connaitre l'existence de la totalité des biens du défunt. en effet le défunt peut il avoir eu plusieurs notaires et le notaire qui régle la succession peut il ne pas connaitre...

J'ai eu soins chez moi de ma mère pendant 17 ans et j'ai pris sa retraite mensuelle de 800 euros maximum pour m'indemniser est ce que c'est considèré comme une créance 'assistance? comment est calculé la créance d'assistance ?...

Nous avons respectivement 80 at 87 ans nous voulons effectuer une donation partage d'une propriété d'environ 100.000 euros à nos trois enfants quels sont les frais (notaire et fiscalité...

Merci de m'informer sur le plafond des dons manuels lorsque le donateur ou la donatrice est agé e de 80 ans et plus en faveur d un descendant direct donc un enfant en l'occurence ! vu cidessus : 100 000 ? par part pour un enfant...

Ma mère résidait en france et avait la double nationalité française et espagnol ma mère avait des maisons en france et en espagne l'une de mes soeurs veut absolument faire la successions des biens espagnols en espagne car ca...

J'ai ma mère de nationalité algérienne, elle voulait s'installer en france (elle était chez mon frère en situation irrégulière). elle s'est décédée 3 mois après sont arrivée sur le territoire france. je voulais...

Je veux contester la succession de mes parents, sur combien d années est il possible de rechercher sur les comptes bancaires les chèques et les retraits de liquidités retires par un mes frères merci de vos réponse...

Je voudrais savoir la date de dèpart du calcul des dommages et interêts, pour une somme due resultant d une arrerages d une pension. bien cordialement...

Et merci par avance de vos réponses. mon mari est décédé et 2017,mes enfants on renoncé à la succesion vu le niveau de dette. avec enfants les frais de de notaire etaient de 8000 € ,aucun frais côté fisc. l'étude à ma...

Je souhaiterai acheter un bien de 100000e poor mes 2petits enfants mineur. j'ai 69ans et quelle est la meilleure solution possible. merci de votre reponse...

Suite a la succession de notre grand père qui a trois filles. une de ces filles est dcd. celle ci est ma mère. ma mère a eu trois enfants. le notaire lors du partage des biens n'est pas très explicite quand à la répartition...

Ma belle-mère est décédée en janvier 2020 laissant un appartement parisien et une maison à la campagne. ses deux héritiers étaient ses fils, j (mon mari) et d. j est décédé en janvier 2023 et je reçois une proposition de...

Ma maman vient de décédé elle vivait avec mon papa ils ont divorcer mais mon pere vivait tjrs la alors que ma mère été déclarer seule ils ont signé leur bail à 2 ils y a 35 ans. aujourd'hui on nous dit que mon pere n a pas le...

Je souhaiterais savoir si un avocat peut demander le paiement des frais par bon transcach. je ne pense pas d'où ma question...

Mon père est décédé et a tout légué au dernier vivant , ma mère. il y a plusieurs biens immobiliers et plusieurs comptes assurances vies etc. il faut évaluer chez le notaire, le chalet résidence secondaire et la maison de mes...

Héritiers son frere et ses parents divorcés le père desire refuser la succession, cependant il me semble qui devra participer aux frais d'obsèques par contre aura t il le droit de recevoir sa part du capital deces ?...

J'ai trois enfants et mon mari est décédé. j'ai renoncé à la succession mais le notaire m'a dit que je gardais quand même 50% des immobiliers. je voudrais donner tout aux 3 enfants...

J'ai demandé 1 indemnité pour compenser les soins prodigués à ma mère 24/24 pendant plusieurs années. mon frère était décédé. ses enfants ont abandonné leurs grands-parents depuis 35 ans. un petit- fils a...

Suite à la vente de sa maison ma mère agée de 92 ans veut donner la somme de 25000euros à chacun de ses enfants.quelle est la marche à suivre fiscalement,seront nous imposables? merci...