Une question en droit des successions ?

Ma mère a vendu sa maison sans m'aviser à mon frère. je ne connais pas le montant de cette transaction. elle lui avait avant cette vente logé à titre gratuit pendant 20 ans. je précise que ma mère ne vivait pas dedans. en...

Madame monsieur suite au décès de ma grand-mère les 5 eritier ne paye pas les impôts moi le fils d un eritier si je paye les impôts puis je le mettre à mon nom il a j aimé u d ouverture de succession et personne veut payer...

Peut on choisir ses enfants où petit enfant en tant que bénéficiaire pour la reversion de la pension, ou une association loi 1901. andré...

Voici la situation, suite à des problèmes de santé nous avons installé dans notre maison familiale et ce depuis une dizaine d?années une personne que nous avons toujours considérée comme notre père mais qui n?a au regard de la loi...

A la suite du décès de notre père en octobre dernier, nous avons renoncé à l'héritage et nous n'avons pas pris de notaire, son assurance retraite nous a contacté pour nous verser son dernier versement. je les ai contacté...

Le notaire d'un proche décédé m'informe, plus d'un mois après le décés, par conversation téléphonique, que je suis légataire universel selon le testament authentique, et m'indique m'adresser des pièces ne...

Voici mon cas, je vais essayer d'être bref. j'ai 47 ans (fils unique) et suis en litige avec mon père (72 ans, fils unique), depuis le décès de ma grand-mère paternelle . mon père a divorcer de ma mère lorsque j'avais 4 ans...

Suite covid décès du conjoint couple non marie, deux enfants étudiants 18 et 26 ans sans revenu et à charge des parents donc la maman se retrouve avec son seul salaire d'agent de maîtrise. ils avaient acheté ensemble 50-50 une maison quel...

Je suis légataire réservataire donc dispensé de delivrance. j'herite donc d'une maison. problèmes de partage concernant les liquidités et rien de signé. puis je loué cette maison sans attestation immobilière à la lecture...

Ma mère, veuve depuis 40 ans, est décédée il y a environ 3 ans. sa succession se compose d'une maison, d'un jardin, d'une grange. une de mes soeur veut acheter les dépendances uniquement. j'y suis opposé dans la...

J'ai une assurance vie de plus de 15 ans, c'est mon petit-fils qui en héritera à mon décès. puis-je lui transmettre une somme d'argent dès à présent. ? cordialement...

Dans un testament partage il est interdit en france de leguer la moitié indivise d'une maison qui appartient a la communauté . on ne peut leguer le bien d'autrui dit la loi. mais est ce que en espagne c'est pareil? je...

Ma soeur souhaite désigner comme bénéficiaires de contrats d'assurance vie (bénéficiaires croisés mr pour mme et mme pour mr), ils sont mariés en cra, et ils veulent faire en sorte que quoiqu'il arrive leur seule fille...

Nous sommes 4 heritiers deux d'entre nous ont payer droits et frais de notaire ce dernier doit il refuser de leur remettre leur titres de propriete sous pretexte que les deux autre n ont pas encore payer...

Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite...

Je me retourne toujours sur votre site en cas de deces puis je donner les 3/4 de la vente ma famille 1/3 vraiment tout mes remerciements cdt...

Mes parents possédait une maison, au décès de ma mère en 2009 mon père nous en a fait donation. nous sommes 5 héritiers, mon père est décédé en 2017 il percevait le fond national de solidarité. la sécurité sociale nous demande une...

Ma maman est décédée le 5/9/20 la dévolution successorale a été faite chez notaire le 13/1/21 et la banque a débloqué les fonds le 15/2/21. je n'avais pas vu qu'un chèque de 1200€ émis fin juin 2020 n'avait pas été...

Mon père est décédé il ya 4ans et jai renoncé a la sucession un généalogiste m a contacté car un terrain appartenant a notre famille va être acheter par un promoteur il appartenait a mon arrière arrière grand père qui est mort...

Mon ex a déposé 1 p v de difficultés pour la maison en commun je voulais le faire moi-même mais vu les 900 euros à déposé je l'ai laissé s'en charger comme nous étions pas d'accord sur le prix l'expert...

La maison de mes parents décédés est à vendre. nous sommes 6 héritiers. nous sommes deux héritiers à vouloir signé un mandat en exclusivité résiliable à tout moment pour une estimation à 180000 euros net vendeur dont les...

J'ai fait une donation à mes petits enfants cette donation à ete declare au impots avec le 2735 a mon dece cette sommes reste aquise ou cette est-elle remise en cause...

Nous sommes héritiers, d'une part, de nos parents tous deux décédés,et d'autre part pour un quart d'une succession provenant d'une cousine lointaine de notre mère. le notaire, au travers des comptes souhaite...

J'ai obtenu le droit d'usage de la maison de mes parents où je vis depuis toujours et les ai assistés tous deux jusqu'a leurs décés. ce droit figurant à la demande de ma mère sur son testament a été cosigné par mes...

Suite aux décè de mon père, ma mère hérite de l'usufruit de la maison et avec ma sœur de la nu- propriété. apparemment elle dispose aussi de l'intégralité des liquidités de mon père. est ce normal. merci d'avance de...

Mes parents sont décédés mes frères et soeur refusent de lme donner une clé de la maison qui est en indivision.puis je faire venir un serrurier et changer un verrou afin de pouvoir moi aussi rentrer dans la maison merci de vos...

Mes parents ont plus de 80 ans, ils souhaitent me faire une donation en argent, est ce que la somme sera intégrée dans la succession à leur décé ?...

Une somme de plus de 30 000 € a été mise en consignation à la "caisse des dépôts et consignation" par le notaire depuis 2013. le notaire devait me restituer cette somme en août dernier, mais rien à ce jour malgré plusieurs...

Je m appelle mme chiarello résidente à bassens 73000 bassens. ma question est : mon épouse demande le divorce et veux garder la maison, mais aussi j aimerais garder cette maison, le problème c?est que il m avait demandé de ne...

Ma defunte mére avant son décès a demandé le paiement d un trop-perçu resultant d une erreur de calcul pendant le paiement des echances de rachat des cotisations d aupres la caisse de retraite. en tant qu heritier j ai suivi la...