Une question en droit des successions ?

Ma mère a fait un testament (quotité disponible) 1/2 pour moi et 1/2 mon fils. plus une donation rapportable d'une maison secondaire pour moi . nous sommes 2 héritiers réservataires la donation comporte le bien...

Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est...

Ma tante est décédée il y près de neuf mois. elle a vécu aux us pendant plusieurs années et était revenue vivre en france depuis un an après avoir appris qu'elle était maladie. toutefois, elle continuait à retourner aux us...

Nous avons refusé la succession de notre frère il y a un reliquat de congé payés lil travaillait pour une commune le compte étant clos le tresor trésor public peut faire un virement mais la banque veut un chèque es ce que le notaire...

Je suis là liquidatrice de mon père, j’ai deux frères et ma sœur qui ne veulent pas me remette les cendres et les papiers que le notaire avait, un de mes frères est allé les chercher chez le notaire avec permission, il m’a...

Est-ce que les livrets a et. ldds sont considérés comme revenus ? c'est l'épargne ou les intérêts seulement ? ce n'est pas comme pour la caf n merci...

Dans ce type de situation où l'acquéreur est déjà propriétaire de la moitié de la maison qu'il veut acheter à l'autre propriétaire indivis, est-il nécessaire de constituer un dossier de diagnostic technique ? merci d'avance pour votre...

Ma mère est morte récemment ; elle était unique héritière de sa soeur, ma tante décédée et victime de spoliation de la part de mon frère! si j'accepte la succession de ma mère, pourrais-je revenir sur la succession "tante -...

Mon frére et mon neveux ont renonce a leurs part d'heritages je voudrais savoir du fait que la succession n'etait faite le dcument est il bon...

J'ai 81 ans ,je voudrais faire un don de 100000 euros à mon fils unique,que risquerais t il si il ne declare pas cette somme au tresor public. avec mes remerciements...

J'ai 80 ans (né en 01/1940),suis pacsé mais n'ai pas de descendnce. je souhaite lèguer à mes nieces des terres m'appartenant. vaut-il mieux leur lèguer dès à présent ou faire une donation au profit de leur mère (ma soeur) étant enendu...

Mon père a écrit un livre et il percevait des droits d'auteur tous les ans. sauf qu'il est décédé récemment ! il n'a pas laissé de testament... nous avons contacté la maison d'édition qui s'occupe de ses...

Mes parents se sont mariés sous le régime du partage du bien. ils ont acheté une maison avec 45% d'apport de ma mère (héritage) et 55% de crédit de banque. la valeur de la maison a alors été partagé 50%-50% entre les époux et...

Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur...

Dans la succession de ma mère le notaire a refusé la présence de ma fille et fait sortir or ma soeur était accompagné de son mari qui s'imposait j'ai demandé vu que ce n'est pas sa succession qu'il soit lui...

L'assurance cnp assurances refuse de verser les fonds de l'assurance vie au motif que je dois leurs fournir un certificat fiscal indonésien et il souhaite un certificat fiscal de non éligibilite...

Je vais tenter de faire le plus bref possible. prenons jean, 33 ans et marie, 95 ans. marie a toujours eu un rôle de grand-mère pour jean mais n'a en réalité aucun lien de parenté. marie n'a ni enfant, ni neveu ni nièces...

Ma maman de 87 ans souhaite me prêter 35000? en a-t-elle le droit. prêt que je m'engage à rembourser. cordialement...

Je possède une maison je vais me marier sous contrat séparation de biens j'ai 4enfants et lui 1enfant je voudrais savoir si je fais une donation entre époux je lui donne 1/4 sur cette maison mais a son décès et à mon décès es...

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Maître, je suis marié sous le régime de communauté universelle. donc la succession de nos biens, ne sera effective, qu’après le décès du dernier de la communauté. nous n’avons qu’un fils, et, je me propose de faire la donation d’une maison...

Debut 2003, j'ai fait une donation à mes neveux dune part de nue propriété reçue en heritage au deces de mon frere. mes neveux ont ainsi acquis la pleine propriété de cette maison et l'ont revendue en 2016. en juillet 2003, mon...

Mon oncle décédé nous sommes mes deux sœurs et moi héritières de ses biens. l'une de mes sœurs hérite de 2 quarts indivis tandis que nous de un quart indivis. voici ma question: dans l'héritage il y a des terres d'une valeur...

Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte nous sommes 3 pour 4 biens et avons pense organiser le partage de la succession comme suit : - vendre 3 biens en indivision (fratrie) sauf le 4eme bien qui me serait attribué, donc 3...

Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le notaire a seulement rédigé l'acte de notoriété. nous souhaiterions savoir si le délai...

Une revocation pour cause de survenance d'enfant mais sans reserve de la part du donateur dans l'acte de donation? quand est-il?...

J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le...

Mari decede conjoint hérite de totalité du bien. 3 enfants du couple. au décès du conjoint survivant est ce que les 3 frères et s?ur sont les héritier légaux ou faut il que le conjoint survivant fasse un testament ? merci pour votre reponse...

Mon père a fait un acte notarié de don de son vivant. les assurances de vie peuvent être traitées hors acte notarié...

L'épouse de mon père m'a adopté sous la forme plénière à l'etranger quand j'étais encore mineure en 2004 mais pour des raisons de conflits au sein du couple, de retour en france elle a interdit la transcription...