Une question en droit des successions ?

J´avais procuration sur les comptes de ma mère et l´autorisation écrite + signée de maman de me transférer l´argent, rachat de 2 assurances vie, sur mon compte, environ 100 000,-? en 2017 . ce que j´ai fait. depuis le décès de maman, en...

Mon épouse, mes enfants et moi-même sommes héritiers par testament d'un bien immobilier. or mon épouse souhaite renoncer à cette succession, sa part sera t'elle répartie entre les autres co-heritiers ou rentrera t'elle dans la...

Celui ci est décédé avec que le jugement soit fait, donc je suis veuve, mais comme j'avais l'aide juridictionnelle, étant en retraite, j'ai également payé les obsèques qui s'élevaient à 3500 euros, et c'est une grosse somme, ai-je droit à...

Où prend t-on la créance d'assistance : soit sur la quotité disponible (avec son montant limité) ou sur la part réservataire des autres héritiers (sans pouvoir aller au-delà) ou par des apports en supplément des ressources personnelles des...

Un legataire universel et heritier reservataire ont ils le droit de rentrer dans la maison du defunt comme ils le desir ? vu qu il y a un heritier qui en a usurfruit ? peuvent ils aussi prendrent des biens a l interieur sans...

Moi ma mere est deceder il y a 3 et tjr pas de nouvelle de la succession de ma defunte mere.mon beau-pere la marier le 29 dec2016 et est deceder le5 fev 2017 et toute suite apres le mariage hospitalisatiin 3a 4 jour fesait deja kel...

Ma mère, veuve, a eu 2 enfants: moi et mon frère. mon frère est dcd. il laisse 2 enfants. après son décès, sa veuve a adopté un enfant majeur dont il ont eu la garde par la ddass depuis l'âge de 1 an. ils étaient rémunérés...

Mon père a donné (acte notarié) un appartement a retaper à ma soeur, elle vit dedans depuis plus de 30 ans. a présent notre mère est décédée (notre père est décédé depuis longtemps) nous avons donc le reste des biens en indivision...

Je suis déjà venu sur ce site y a quelques mois concernant cette succession mais je suis toujours bloqué dans cette affaire. ayant enfin eu un rdv en mars avec notre avocate dans cette affaire de succession qui dure depuis 20...

Je vais hériter d'une tante décédée qui a légué à son frère (mon père) décédé aussi et avant elle. quel taux de taxe vais-je avoir? celui entre frère et soeur ou celui entre tante et nièce? merci de votre réponse. merci de vos...

Maître. sur la décision de justice il est écrit de partager le bien. personne, sur le jugement à la jouissances du bien. que faut-il faire si monsieur c'est attribué seul le bien et m'interdit tout...

Je me permets de vous contacter au sujet d'une succession complexe. je suis actuellement étudiante. j'ai été confiée à mes grands-parents paternels sur décision de justice à l'âge de deux ans et demi, en février...

Les héritiers peuvent ils hériter d'une prestation compensatoire?...

Après le décès de mon premier conjoint et père de mes 3 enfants, j'ai vendu avec l'accord de ces derniers la maison que nous avions acquise, cette vente a eu lieu alors que j'étais remariée sous le régime de la...

Une succession est bloquée depuis plusieurs années suite à la décision d un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait une mise sous protection type tutelle.  cet héritier présenterait un déficit...

Ma grand-mère est décédée il y a 1 an, elle était veuve et possédait tous les biens de mon grand-père. elle a eu 6 enfants, dont 3 décédés. j’hérite donc de la part revenant à mon père. ma question : certains...

En cette période difficile nous devons solder une succession avec notre notaire avant le 30 avril, les derniers détails sont longs à finaliser et comme nous ne pouvons pas nous rendre à l'étude pour discuter de "vives voix"...

Suite à une expertise biologique la paternité du père de mon enfant a été établie récemment. son père étant décédé avant cette reconnaissance, mon enfant va-t-il pouvoir entrer dans la succession ? comment et quand la faire rouvrir...

Ma nièce a refusé la succession de sa mère, a-t-elle droit à celle de sa grand mère ?...

Compte tenu du passif de nos parents (suite a une liquidation judiciaire) nous avons renoncés pour nous et nos enfants à la successions. en effet notre mère est décédée en 1998 et notre père en mai 2004. nous avons renoncé à la...

J ai un appartement acheté pendant le mariage et mis en indivision avec mon ex conjoint,,lors de notre divorce. nous avons eu 2 enfants. celui ci est remarié qu' en est il s il venait a disparaitre avant moi? merci de vos...

La succession de mon pére est ouverte. il a eu 5 enfants avec son épouse et un premier enfant reconnu hors mariage. l enfant né hors mariage d une autre mere donc, à un frére x. ce dernier déclare que notre pére décédé est aussi...

En 2014, mon grand-père, un citoyen portugais est décédé. il était le père de ma mère (née au portugal et citoyenne française depuis de nombreuses années) mais n'a jamais été marié avec la mère de ma mère, s'étant séparé...

Dans le partage d'une succession (fratrie) une proposition d'attribution d'un des lots m'a été faite moyennant un pret : de manière à ce que les co indivisaires soient indemnisés de leur part en même temps que...

Ma mère décédée en janvier 2018 etait sous curatelle depuis 1 an (expertise medicale de juin 2016) apres son décès j'apprend qu'elle avait fait un testament holographe fin mars 2016 dans lequel elle donne "le reste de mes...

Merci de votre réponse.. alors le père de mon fils est décédé il y a un an...il devait hériter d'une succession étant décédé c'est mon fils qui devient l héritier. le père de mon fils était originaire de nantes ms vivait...

Ma mère est décédée en 2013. la succession a eu lieu en 2013 et nous sommes restés en indivision jusqu'en 2018 date à laquelle je lui ai vendu mes parts. mon frère n'a pas déclaré un prêt que ma mère lui avait consenti en...

Mes neveu et nièce, enfants de mon frère décédé ont refusé la succession de leur père après son décès. mes parents ont donc porté le coût des obsèques et des nombreuses dettes contractées par mon frère. ils se sont endettés à cet...

Mon père est décédé en juin 2019 et j'ai reçu peu de temp après une dette du trésor public pour des frais d'hôpitaux que mon père n'avait pas régler j'ai par la suite envoyer un courrier pour leur dire que moi...

Ma mère est décédée en janvier 2015, ma nièce (fille de mon défunt frère) n'a eu 18 ans qu'en décembre 2019. mon mère est décédé en février 2020 en laissant un morceau de papier testament donnant la totalité de ses biens...