Une question en droit des successions ?

Mon frere est decede, célibataire et sans enfants.pas de biens, peu d'argent sur le compte bancaire et certainement des dettes pas totalement réglées. je vais renoncer à la sucession ainsi que mes deux fils majeurs. un petit fils de 5 ans...

Mon papa qui a 92 ans est veuf. il est actuellement en ehpad depuis plusieurs mois et pour l'instant on puise sur ses économies mais cela ne va durer que quelque mois... il possède une maison avec terrain, je suis allée voir...

Vente de bien en indivision. je suis en indivision avec ma sœur, nous avons héritées d’une maison et d’une voiture de nos parents, et avons un compte commun en indivision pour faire face aux frais que génère ce bien. mes questions sont les...

Parents de plus de 80 ans, en cas de donation d'une résidence secondaire valeur 120000€ si mes 2 enfants font des travaux après cette donation quelle valeur sera prise en compte au moment de la succession...

Mon oncle me lègue sa maison ainsi que ses biens financiers ( 250000?) en tant que nièce j'aurai à m'acquitter de 55% de droit de succession. si mon oncle m'adopte (en adoption simple) aurai je tjrs ces 55% à devoir payer...

Suite au décès de mon papa, son épouse avait le droit temporaire au logement pendant 1 an. seulement, depuis le 04.09.23, elle a rendu les clés de la maison de mon papa au notaire chargé de la succession et a signé une décharge. la...

Ma maman 95 ans m a donné 10 000 euros pour acheter une voiture . dois-je les déclarer ?...

Ma mère qui vivait avec mon demi-frère dans son appartement en location (bail au nom de ma mère et mon frère comme co-occupant) vient de décéder. je n'ai pas les clefs de l'appartement pour régler les papiers et...

Ma mère m'a adressé un chèque de 50000 euros ; pour la 1ère fois ; je dois le déclarer au service enregistrement de mon domicile dans un délai d'un mois ; je ne devrais pas payer de droit de donation ( bénéfice de l'abattement de 100.000...

J'ai plusieurs interrogations sur les modalités de règlements des partages en indivision successorale et leur incidence sur les taxes nous sommes 3 et allons vendre 3 biens, mais je ne suis pas intéressé et ai souhaité un autre...

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui...

Suite au décès de notre mère en décembre 2017, le notaire désigné a demandé à une des héritières qui a vidé la maison dans laquelle notre mère vivait, les documents nécessaires pour commencer la succession a ce jour, il les attend...

Mon père a été placé en curatelle renforcée pendant 3 ans pour altération des facultés mentales par psychiatre.sa curatelle renforcée a été levée a sa demande au motif qu'il la supportait mal et d'un certificat d'un...

Nos 2 parents âgés de 86 ans viennent de rentrer en ehpad et leur maison-seul bien de valeur dont ils disposent (estimée à environ 260 000€ à 270 000€) va être prochainement mise en vente. a l'issue de cette vente, ils...

L'usufruitier a été choisi par le survivant. je ne suis pas d'accord sur l'estimation des biens. si je décide de ne pas signer l'acte de succession, que se passe-t-il ?...

De combien de temps dispose le juge des tutelles pour valider une succession...

Mon frère habite gratuitement chez mes parents depuis 40 ans et mon père vient de décéder (ma mère est décédée il y a 20 ans) a t-il le droit de rester dans le logement et combien de temps?, il dit qu'il a l'usufruit de la...

Mon conjoint a un problème de santé grave, nous sommes préoccupés par la transmission de notre patrimoine vers les enfants en cas de décès de celui ci. a priori ce qui générerais le plus de taxes de succession à verser, serais...

Mon père décédé le 15 août nous passons chez le notaire en novembre ou nous signons avec mon frère .l'actif net de la succession est supérieur à 39000.le notaire nous confirme que tout est finalisé. nous recevons le 28 février...

Je souhaite faire une donation au dernier vivant , j'ai compris que les bien acquis le jour de la signature de l'acte etaient pris en compte . ma question porte sur les biens que j'aurais acquis à la mort de ma mere , ( qui serait tjrs...

Le notaire a reuni les 3 heritiers pour signer des actes liquidatifs qui allaient devenir officiel ,un heritier ne signe pas se rendant compte que la soulte de 42300 euros passe a 2200euros donc ne correspond plus au dernier...

Je suis algerienne nee en 1939 ,j ai ete marie a mon ex epoux en 1959 puis divorce en 2000 et qui a refait mariage avec une autre conjoint qui est decedee en 2020 qui ete ouvrier retraité quels sont mes droits a reversion ou autre...

Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon...

Notre père (veuf de notre mère) était propriétaire en propre d'une maison. il avait fait une donation au dernier vivant à sa seconde épouse. lors du décès de notre père, celle ci avait choisi l'option "totalité en usufruit". notre...

Depuis le décès de mon père il y a vingts ans,mon frère et ma mère gèrent a eux seuls la totalité des biens en ne me donnant aucune informations sur l actif de la succession ( comptes bancaires, biens immobiliers ) menant mon...

Ma maman a acheté une maison avec son époux en 2014, il est décédé en 2018 et mon beau père a un enfant d'un premier mariage. pas enfant ensemble moi aussi 1ere mariage de ma mère. la maison est estimée à...

Mon père est décédé récemment. il était remarié. ma mère a t-elle droit à une partie de la pension de réversion sachant qu'elle est elle même remariée. je précise que mon père était fonctionnaire territorial. merci de vos...

Veuve, mariée sous le régime de la communauté, la carte grise est au nom de mon mari dcd et de sa mère. sa mère veut récupérer le véhicule pour le vendre. dans quelle mesure cela peut se faire et est ce que j'ai le droit...

J’ai besoin de votre aide. mon père et décédé y a 2 mois. ma mère et aller chez le notaire cette après-midi et le notaire demande environ 3000€ pour les frais de succession. pour une maison estimée à environ à 120000€ . et quand je...

Sa fille mariée sans enfant renonce reste vivante sa soeur mariée qui renonce (qui a 2 enfants mariées et 6 petits enfants ) ses neveux et nieces maries avec enfants renoncent egalement suit la succession de ma mére décédée apres mon frére...