Une question en droit des successions ?

2 familles en indivision un accord de vente a ete signe pour la vente mais 1heritier me veut pas faire sa succession de sa mere...

Voila mon père et décédé depuis 13 ans et le notaire m'a pas envoyer une convocation pour signer les document ma famille on prie ds mon sac ma carte d identité pour signer a ma place le notaire ne ma...

Depuis 15 ans, la succession de mes parents et ma sœur n'est toujours pas réglée ! l'héritage est à 50/50 avec une nièce venue en représentation. sa première démarche aura été de s'octroyer la plus belle des maisons...

Je n ai pas eu le droit d aller au college alors que j'avais un an d'avance,je suis une fille (68 ans), mon frère (2ans de plus)a bénéficié d'etudes secondaires (boursier) puis par relation de mon père, il a obtenu un poste de maître...

Problème avec une succession en ligne directe : 3 héritiers - 2 sans enfants et 1 avec 3 enfants. le notaire ne demande pas les livrets de famille, laisse trainer les choses et "archive le dossier". les impôts envoient une mise en...

Je suis pacsée avec mon compagnon qui est de nationalité suisse 🇨🇭 Étant donné que le pacse n’est pas reconnu en suisse est ce que je peux toucher son assurance vie contractée en france et. est-ce que ces assurances...

1 enfant né durant les liens du mariage d sa mère (adultère) .au décès d son père dit "légitime"..15 ans après... a perÇu le capital décès et bénéficié d1 pension du défunt jusqu'au delà d sa majorité + études sup).. #mais...

Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur...

Voilà j'ai une question, moi ma mère et ma sœur habitons le logement que mon père à hérité en 1999, problème mon père et ma tante (elle y habite avec son fils aussi) sont plus d'accord qu'on y habite, mes parents ne...

Il y a un an, notre mère veuve a hérité d'un de ses fils décédé, elle a fait directement une donation partage de ce qui était disponible entre nous les trois autres enfants. il lui reste maintenant une somme assez importante...

Nous avons refusé l'héritage et le leg de ma tante. les attestations de refus de d'héritage et de leg ont été envoyés par lettre recommandée au tribunal de grande instance où le jugement doit avoir lieu ainsi qu'aux avocats. nous...

Mon fils est majeur et son père a été déchu de ces droits parentaux quand il était mineur, il vient d'acheter un appartement, si mon fils décédé est ce que son père peux hériter?...

En mars 2010 j'ai malheureusement perdu mon père (soit 10ans) la succession ne révélait que des dettes pour les enfants. j'ai donc en date du 10 juin 2010 renoncé à la succession de mon père. en avril 2019 ma grand-mère (mère de...

Ma mère est agée de plus de 80 ans ! et veuve ! elle m'a fait une donation de son vivant de 50.000 euros par chèque !! dois-je le déclarer au fisc ? par quel formulaire ? dois - je payer des frais de donation sachant que je peux bénéficier...

Je suis co indivisaire (3 de la fratrie) d'un appartement. dans cette appartement se trouvent encore des meubles qui appartiennent à la fratrie (5). a-t-on le droit de louer l'appartement ? a-t-on le droit de mettre tous...

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Valeur du bien 150000 euros maison plus terrain constructible d une valeur de 30000 euros apport de l un 30000 euros apport de l autre 120000. celui qui ais l apport de 120000 euros garde la maison l autre le terrain constructible pas de...

Je souhaiterais savoir si il m'est possible de demander à une association de prendre ma part de l'héritage de ma maman, au lieu de le refuser. ainsi je n'ai rien à voir dans cette succession, pas d'impôts en plus ni de frais...

Mon père a 91 ans et souhaite faire un don à ses quatre petits enfants pour la somme globale de 20 000? les petits enfants devront-ils déclarer chacun 5000?? ses 20 000? seront ils taxer dans la succession de mon père? merci de votre...

Mon père est décédé en mai 2019, ma mère est décédée en septembre 2016. mon père m’a désignée légataire universel par testament devant notaire. aujourd’hui, la maison de mes parents est mise en vente en vente mais mon frère qui est hériter...

Je suis légataire universel pour un héritage le notaire ne me donne pas le relevé de compte de la vente après plusieurs relances ( tel e-mail lrar ) que puis je faire ? a t il le droit de me le refuser ?...

Nous sommes 4 enfants. notre mère était caution pour notre frère cadet pour un prêt immo. il ne paye plus ses échéances depuis longtemps. notre mère avait donc été sollicitée pour le paiement par le créancier. la dette de notre...

Le notaire nous indique que nous aurons 1 plus-value à payer sur la vente d'1 bien immobilier après succession du 2eme parent. le 1er conjoint est décédé il ya plus de 22 ans, donc seuls des prelevements...

Cela fait 5 ans que mon mari est décédé mon beau fils me dit qu il renonce a la succession mais il a 2 filles et a écrit au juges des tutelles mais il me dit qu il n a tjrs pas de réponse es ce normale merci...

Je vous présente le cas. mon grand-père est décédé fin juillet 2019. la grand-mère étant mariée est à présent l’usufruitière de la propriété. ils ont 5 enfants issu de leur couple. une des 5 enfants est très récalcitrante à la...

Y a t-il des frais de sucession pour récupérer la part de son conjoint décéder même si une donation entre époux réciproque avait été faite et quel est son montant...

Un ex epoux apres avoir abandonner femme et enfants de bas âge et n'ayant jamais versé de pension alimentaire, son epouse decedée celui ci peut -il beneficier d'une pension de reversion? merci...

Une donation signée en 1983 sans contrat de mariage donc bien anterieurre a la loi nouvelle 2002 qui favorise le survivant reste t elle applicable au même titre .? merci de votre réponse...

Suite à la découverte que ma mère est fiche banque de france avec un dossier de surendettement a hauteur de 80000, après vérification la maison n'est pas hypothéqué mais le plan de surendettement n'a pas été honore pour...

J'ai 85 ans et j'ai remis à chacun de mes 3 enfants 6.750€ pour les droits d'inscription et frais universitaire de leurs enfants nous avons rempli le formulaire 2735d et celui déposé à versailles a été retourné à...