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Refus d’accès à la propriété épouse d’un mari décédé
Sujet initié par Emi, il y a 5 ans - 1354 vues

Bonjour,

Je vous présente le cas.
Mon grand-père est décédé fin juillet 2019.
La grand-mère étant mariée est à présent l’usufruitière de la propriété.
Ils ont 5 enfants issu de leur couple.
Une des 5 enfants est très récalcitrante à la vente car mes parents souhaitait la racheter pour prendre soin de ma grand-mère qui ne veut pas quitter la propriété en souvenir de son mari.
Les 4 enfants sont d’accord pour cette solution sauf une qui refuse de signer pour que mes parents y vivent avec ma grand-mère.
Elle est venue faire une scène très violente verbalement il y a un mois contre la grand-mère et a pris de force du matériel appartenant à Celle-ci.
Sachant que cette personne a vécu chez mes grands parents durant 2 ans puis est partie il y a déjà 4 ans.
Mon grand-pere était handicapé à 80% et elle n’a jamais pris soin de lui. Même lors des crises d’épilepsie de mon grand père et que j’ai dû appeler les pompiers moi même.
Aujourd’hui elle réclame des meubles qui sont encore chez ma grand mère.
Nous ne lui refusons pas, mais ne souhaitons pas qu’elle entre sur la propriété et voulons lui laisser ses biens (sans facture ni preuve qu’ils sont à elle mais ne voulons pas faire d’histoire) devant la propriété qui est fermée par un portail.
Avons-nous ce droit ? Bien qu’elle bénéficie de 10% sur la maison mais aucun papiers signés pour le moment.
Elle nous menace de venir avec du monde et d’appeler la gendarmerie.
Nous craignons pour ma grand-mère même si mon père, mon oncle et une de mes tantes sont avec elle depuis le décès de mon grand père.
Ma grand mère est en bonne santé mentale et physique.
La personne récalcitrante avait menacé de la mettre sous tutelle alors que le reste des enfants est contre.

Pourriez-vous me renseigner sur certains droit que nous avons afin de protéger notre grand-mère ainsi que sa maison ?

Merci à vous
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