Une question en droit des successions ?

Voilà la succession de ma mère a été ouverte en 2018 et nous avons pris son notaire de famille. nous sommes 10 héritiers mais après le décès de ma mère ( 2 mois après), 1 de mes soeurs est morte et se sont ses 3 filles qui sont...

Je suis minoritaire avec ma mère dans une sci familiale dont mon frère est le gérant. mon père est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette sci regroupait les biens immobiliers de son...

Le défunt (décédé en france) est célibataire sans enfant. ses héritiers sont : sa mère et un seul frère majeure (trisomique, célibataire et sans enfant) qui résident tous au gabon. les procédures pour la succession sont...

Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?...

Mon épouse est décédée. nous avions un patrimoine de 700000€. 1 maison + 2 studios donation entre époux. 1 fille en commun. 2 enfants pour ma feue épouse d’une 1ère union. j’ai 61 ans que dois-je choisir comme option ? 100%...

Je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui...

J'aimerais savoir si il est possible que des dettes professionnelles vieilles de 11 ans à ce jours aient une conséquence sur un éventuel héritage ? je m'explique : il y a 11 and j ai fait faillite et je suis rester...

Je viens d'apprendre ce jour que mon papa avait été retiré par erreur de son columbarium ou ils ont mit une autre personne à la place et on dispersés ses cendres. quels sont nos recours...

Voici maintenant 10 ans que j'ai été contactée par une office généalogique et le dossier est toujours à ce jour en instance. y a t-il une durée de traitement limite ou non ? effectivement à chaque prise de contact avec...

Madame,monsieur mes parents âgés de 84 et 89 ans veulent nous faire un don de 22000? chacun(4 enfants) c'est 1 premier don, du fait qu'ils aient plus de 80 ans, il y aura t'il des taxes à régler? merci de vos renseignements...

La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article...

Mon papa qui a 89 ans veut faire un donation de sa maison (valeur approximative 200 000 euros)et son contenu, de sa voiture à ses 2 enfants. ma maman est décédée , il y a 2 ans. peu-t-il faire cette donation de tous ses biens?...

Une amie m’a exposé un problème plutôt complexe: son père souhaite adopter un jeune majeur étranger, par adoption simple, afin de lui faciliter l’accès aux papiers français. il y a un réel lien affectif et d’entraide. par contre...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

J'ai 85 ans, remarié depuis 25 ans, et je souhaite adopter le fils de mon épouse agé ed 52 ans en qualité d'héritier réservataire paiera -t_il automatiquement des droits de succession en ligne directe ou doit il en plus remplir...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner...

Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?...

Qui signe les factures, les assurances, et tous documents de gestion courante ?...

Dans le cadre du décès récent de mon frère j'avais un rdv ce jour pour la remise des clés de son logement (il était locataire) avec le syndic et la proprîétaire. logement non vidé car l'ensemble des héritiers potentiels...

J'ai 87 ans, que puis-je donner à mon fils pour l'aider, sans avoir à payer de droits, quels sortes de dons il y a ?, y a t'il un abattement de . ma dernière donnation date de 1998...

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

Marié en 1990 divorcé 1998 nous avons eu un enfant qui majeur aujourd'hui. mon ex c'est remarié, il es décédé 1ans après mon ex est décédé depuis 10. actuellement je suis en invalidité j'ai 53 ans. es ce que j aurai droit à une pension de...

En présence d'une indivision très conflictuelle entre 2 héritiers (insultes, agressions,..), le risque d'une mise en place d'une copropriété ingérable et d'une promiscuité qui sera source permanente de conflits...

Je souhaite savoir si le conjoint survivant doit assumer le paiement du droit au retour vis à vis des parents (en vie) dans le cas de l'achat d'un bien mobilier (voiture) par le couple (marié sans contrat avec donation...

Ma mere est décédé il y a 1 an le testament a ete ouvert hors du testament moi et deux autres personnes avait au aussi des assurances vies. le probleme ,un de mes freres demandes a etre paye a la signature du dit partage...

Nous avons deux appartements de valeur identique. nous avons deux enfants. nous avons 84 et 85 ans; est il préférable de faire une donation, ou d'attendre notre décès. nous avons pour 700000? d'assurances vie. .merci par avance...

Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

Nous sommes 3 enfants légitimes, mon père avait donné de son vivant une somme d'argent à un de ses enfants. il avait établi un testament dans lequel il léguait hors part réservataire et sur la quotité disponible une même somme...

Je vous expose tout d'abord la situation, puis je pose mes questions : mon père est veuf depuis 9 mois. le conjoint décédé a 3 enfants d'un premier mariage. mon père et son épouse étaient mariés sous contrat de séparation de bien...