Une question en droit des successions ?

Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous...

Notre tante est décédée en novembre. elle possède 2 appartements. quels sont les droits de succession à payer, sachant qu'elle est sûrement considérée comme victime de guerre car déportée à auschwitz...

Ma mère et moi souhaitons savoir quel moyen de paiement pouvons avoir pour les droit de succession, en effet nous vivons ensemble elles mes enfants et moi dans la maison acheter par mes parents qui sont devenue propriétaires...

Mes parents ont divorcés en 2010, mon père étant décédé en 2014, j'ai appris que ma mère, avec l'aide d'un huissier lui avait prélevé pas mal d'argent, aujourd'hui il reste une dette de 26000€ qu'elle...

Je souhaite savoir si le conjoint survivant doit assumer le paiement du droit au retour vis à vis des parents (en vie) dans le cas de l'achat d'un bien mobilier (voiture) par le couple (marié sans contrat avec donation...

Ma tante, qui n'avait aucun enfant est décédée. dans son testament, nous retrouvons ses neveux / nièces sauf moi, qui a été remplacé par son expert-comptable (non membre de la famille; y a t'il des recours possible...

Quel montant maximal de donation peut-on donner à ses enfants après 80 ans...

Ma maman âgée de 84 ans souhaite faire un don à ses petits-enfants (+ de 18 ans) de 10 000 euros. une déclaration sera faite auprès du centre des impôts. y aura-t-il des droits à payer ? peuvent-ils bénéficier de l'abattement...

Suite au décès de mon père en 1996. ma mère possède la moitié de la maison et nous les enfants (4) possédons l’autre moitié. elle en a l’usufruit, elle a décidé de nous faire la donation de sa part, et moi de racheter la part de...

Ma mère est décédée en décembre 2023. l'actif sur son compte en banque est d'environ 10 000 €. nous sommes cinq héritières et la banque postale ne veut pas nous débloquer l'argent. elle demande un certificat...

Monsieur mon mari avait un logement de hlm il vivait tout seul en france il est décédé en algérie en mai 2023 j' ai appelé hlm pour déclarer son décès il ont demandé que je fais procuration à quelqu'un en france pour...

Quasi-usufruit avec un demi-usufruit ? l'argent encaissé sur un compte courant ou autre, suite à une indemnité pour expropriation d'utilité publique dans le cadre d'une indivision successorale, par le conjoint...

Mon beau-père a contracté 3 assurances vie au nom de ma belle-sœur afin de désavantager mon mari. il est décédé août 2023 a 75 ans. la dernière assurance de 50´000 versée en une fois a été conclu en décembre 2021. de l’argent a été...

Nous sommes quatre frères et s?ur et une ne veut pas payer sa part d une facture edf, comment peut ont et doit ont régler ce litige...

Ma maman vient de décédée laissant comme seuls héritiers mon père et moi même, sans testament, et une donation entre époux signée il y a plus de 30 ans. leur notaire que j'ai contacté n'a parlé que d'une "option"...

Voici notre situation, je suis propriétaire sans enfant et mon conjoint est également propriétaire avec enfant. nous souhaitons acheter ensemble et faire valoir que les biens acquis seul donc nos maisons actuelles reviennent à nos...

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Notre père est décédé en 2010. la succession a été réglée par huissier en 2011, selon un partage simple entre vente de la maison et compte bancaire. un de mes frères assigne le reste de la fratrie en recel en date du mois d'août...

J'ai 3 enfants et ai déjà donné (donations simples de moins de 15 ans): 1) pour le premier: 66% d'un bien immobilier en pleine propriété (réserve d'abattement consommé) 2) pour le deuxième: des sommes d'argent (déclarés sur cerfa...

Je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui...

J'ai 84 ans et désire donner 50.000 euros à un de mes enfants. je ne bénéficie donc plus de l'exonération des 100.000 euros pour donataire de moins de 80 ans. j'aimerai savoir à combien s'élèverait les droits de donation taxables pour cet...

Mon mari et moi avons plus de 80 ans.nous avons fait 200000 euros de dons manuels à chacun de nos 2 enfants depuis moins de 15 ans. nous souhaitons maintenant faire une nouvelle donation. quel serait le montant des frais?...

La prestation compensatoire n'est par contre pas transmissible aux héritiers de l'ex-époux bénéficiaire. en cas de décès de ce dernier, l'ex-époux débiteur est ainsi libéré du paiement des sommes restantes. pouvez vous me donnez l'article...

La succession de ma fille mineur auprès du notaire est clos depuis un mois. les scellés d'un appartement ont été levés par la police. j'ai fais venir une société de nettoyage et en présence d'une locataire ils ont...

Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement...

J'apprends,aujourd'hui,que la succession de mon ex-mari pour mes (ses) trois enfants est bloquée depuis 3 ans,il était remarié et en cours de divorce le notaire chargé de cette succession ne donne aucunes raisons ni aucuns motifs...

Dans le cadre du décès récent de mon frère j'avais un rdv ce jour pour la remise des clés de son logement (il était locataire) avec le syndic et la proprîétaire. logement non vidé car l'ensemble des héritiers potentiels...

Je suis britannique mais residente en france depuis 20 ans avec 1 enfant à charge et divorcée. mon père (britannique est résident au royaume uni) souhaite me donner de l'argent mais il a 88 ans (mais j'en ai besoin maintenant pour...

Mon épouse, mes enfants et moi-même sommes héritiers par testament d'un bien immobilier. or mon épouse souhaite renoncer à cette succession, sa part sera t'elle répartie entre les autres co-heritiers ou rentrera t'elle dans la...

Mon frère eric, handicapé est décèdé à l'âge de 57 ans en septembre 2023. mon frère jean-marie et moi- même, daniel, sommes béneficiaires d'une asurance vie en tant qu'héritiers. nous avons refusé la succession car le département...