Une question en droit des successions ?

Je suis en indivision sur un local commercial à paris... ou nous avons garder ce ien à 3 ... j ai fait jbe offre a mon frère pour racheté ma part ...il m a fair ube contre offre trop basse ca dure depuis 4 mois ...j ai alors...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de placer l'argent issu d'une succession, sans que le capital ne soit accessible à la personne désignée usufruitière, afin qu'elle ne puisse percevoir et jouir uniquement...

Mon conjoint est decede brutalement au mois d'aout nos n'étions pas mariés et nous avons 2 fils ensemble, 19 ans et 14 ans (donc mineur) je souhaite vendre le garage automobile de mon conjoint dans lequel il n'y a plus d'activité...

Question de procédure notariale : un notaire peut il régler une succession alors que des comptes de communautés en cours n ont pas été liquidés ,? existence apres divorce de comptes de communauté dressés par notaire nommé par la...

J'ai plus de 80 ans et souhaite faire une donation de liquide à mes 2 filles. quel est le montant que je peux leur donner sans qu'elles aient à payer des droits ? merci de votre réponse...

Ma soeur est décédée en 2018 et avait 2 fils mineurs de 2 pères différents. a ce jour aucun des tuteurs n'a ouvert la succession. apparemment, il n'y aurait que eux qui peuvent ouvrir la succession. donc le peu de chose...

Héritier a : rapport de donation indirecte faite en 1980 de 200 000 euros (décision juridique) heritier b : donation hors part successorale en1990 de 100 000 euros, rien au décès heritier c au décès 150 000 euros masse de calcul 450...

Bjr je suis une algerienne marriee avec un algerien resident en france et retraité en france nous etions proprietaires dune villa apres ns ns sommes divorcés car jetais victime de violences conjugales apres je suis retournee en algerie mon...

Ayant refusé la succession de leur pere; peuvent ils pretendre à la succession du grand père?...

Mon frère garde tous les talons de chéquiers de ma mère défunte, il veut se faire rembourser tous les dons en espèces que ses frères et sœurs auraient pu percevoir depuis 1990. il n'est plus le tuteur légal , nous n'avons...

Pacse depuis 10 ans avec ma compagne nous possedons une maison pour moitie chacun .ma compagne avait deux enfants d'un 1er mariage et nous avons un enfant ensemble .si ma compagne disparait en 1er comment est decoupe la maison...

J espère que vous pourrez me renseigner concernant un testament, celui de mon frère décédé en septembre 2018, mes frères et sœurs ainsi que moi même nous retrouvons opposé à notre père qui a hérité de tout ses biens, ce que nous...

Mon conjoint à dénoncer le pacs et demande une sortie d indivision de notre maison résidence principale et il souhaite racheter mes parts. je souhaite moi rester dans la maison ayant un enfant de 8:ans. mon ex conjoint a choisit le...

Suite à une succession bloquée par un des héritiers, nous pensons demander une sommation pour exercer l'option successorale mais nous sommes persuadés que cela restera sans réponse donc il sera réputé comme acceptant. il...

J'ai mon papa qui est décédé et qui est résident fiscal à madagascar. a ce titre, un bien immobilier est en cours de vente là bas. je souhaite rapatrier les fonds en france, dois je payer des droits de successions là bas ou en...

Malgré 20 ans de procédures dont plusieurs en cours de cassation il n'y a strictement rien de déterminé et même la loi du 23/06/2006 a été totalement inutile et absolument pas respectée par le notaire désignée par la "justice"...

Après l ouverture de la succession d'un oncle célibataire, sans enfant, après la suspicion par le notaire d'un testament non -valable, j' ai fourni les preuves de faux testament olograph établi par l épouse de l' un des...

Mon beau pere vient de déceder. ma belle mere a une voiture uniquement à son nom sur la carte grise. cette voiture fait elle partie de l'actif de succession ? peut elle être utilisé par ma belle mère et/ou vendue ? merci de...

Mon frère nous interdit, à ma sœur et moi, l'accès à l'appartement que louait mon père décédé depuis 3 jours il a fait changé la serrure du bas dont nous n'avons pas la clé. nous n'avons que les clés des verrous...

Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la...

Mon mari décédé l'année dernière avait contracté un premier mariage avant le notre. son ex-femme touche donc une grosse partie de la pension de reversion vu qu'ils avaient plus d'années de mariage. en cas de décès de...

Si je refuse la succession de mon père, sachant que j'ai un frère, que ma mère est toujours en vie et était mariée sous le régime de la communauté avec mon père décédé, que je suis moi-même mariée sous le régime de la communauté...

Nous avons un oncle à la retraite qui vient de décéder le 23/12/2017 en france, il était de nationalité algérienne et vivait seul en france (foyer adoma) et il n’a laissé ni parents ni enfants, sauf sa femme et ses neveux...

Mon père et sa 2 épouse ont fait en sorte que ma sœur et moi n, ayont rien comme heritage. il n, y a pas de contrat de mariage...

Ma mère est décédé depuis le 13 septembre.aucun de mes frères prends la responsabilité..je décide de faire pour respect de ma mère décédé, je paie les arrangements funéraires de ma propre poche, je vais faire une recherche testamentaire...

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant avec 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit. ses 3 enfants m'ont menacée de me faire vivre un enfer jusqu'à que je parte. nous sommes voisins car nous partageons le même terrain. peuvent...

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Mon père agé de 89 ans propriétaire d'une maison souhaite faire lèguer sa maison à mon frère et moi. placé sous curratelle et marié sans contrat avec sa 2e épouse, celle ci est dans un epadh depuis 10 ans ne pouvant revenir dans la maison...

Ma mère et mon père veulent me donner chacun 75 000 €.ils ont 85 et 88ans.vais je devoir payer des impôts ?merci d avance...

Agé de 81 ans quel est le montant que je peux donner a mon fils sans payer d'impôts ni lui ni moi. merci de votre réponse, c jacquet...