Une question en droit des successions ?

Mon oncle, décédé en avril 2021, a choisi trois héritiers: moi, mon frère et une de mes tantes. j'ai découvert que mon autre oncle et sa femme (ils n'ont pas été choisis comme héritiers) ont créé des problèmes pendant le...

J'ai 89 ans. je désire donner 50 000 euros à chacun de mes quatre enfants. suis-je exonérée de droits - dans la limite des 100 000 euros par enfant ? - dans la limite de 31 800 euros - pas du tout étant donné mon âge. dans ce dernier cas...

Un testament a été rédigé au bénéfice d'une personne au lien de parenté éloigné. cet héritier est décédé quelques mois avant le donateur. dans ce cas : 1. y a t'il nullité du testament et la filiation légale du défunt...

J'ai divorcé en 1996 après avoir donné à mon ex épouse la moitié de la vente de notre unique bien (une maison financée par un héritage personnel), je paie 600 € ((par décision de justice) de prestation compensatoire depuis cette date...

Ma mère a perdu son conjoint en février 2019 au bout de 30 ans de vie commune, ils étaient pacsés . ma mère a fait un caveau, et sa belle sœur qui est que la demi sœur du défunt , veut exhumer le corps de mon beau père. a t-elle le...

Suite au décès de mon père en 2006 marié à mme x n'étant pas ma mère, les démarches ont été effectuées en mairie et avec le notaire pour obtenir l'acte de notoriété pour bloquer les comptes. n'ayant aucune...

Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé...

J'ai une question, un peu bête, désolé. mon père dernier vivant est dcd en laissant un bien immobilier d'une valeur de 600000 euros environ, à partager entre 6 héritiers. il a bénéficié de l'aspa pendant des années...

Dans la cadre d une succession déficitaire et de refus de celle-ci par les héritiers un administrateur provisoire de succession a été désigné par le tribunal de première instance de monaco en janvier 2023. ce même tribunal et à la...

Nous (2 frères) sommes en indivision depuis le décès de notre père (il y 9 ans) avec le conjoint survivant (notre belle mère). dans l'actuel actif successoral, il y a des terrains agricoles qui pourraient devenir...

Mon compagnon avec qui je vivais maritalement sans pacs, s’est suicidé. il avait 1 enfant majeur et 2 mineurs d’un précédent divorce avec qui il était fâché depuis 9 ans. je n’ai aucune nouvelle de la succession qui contient un...

  ma mère est décédée il y a maintenant 7 ans ... et j ai appris seulement en juin de cette année que j aurais du avoir une assurance décès (de quelques milliers d euros) de la part de ma mère. hors le mari de celle ci a fait un...

Je suis minoritaire avec ma mère dans une sci familiale dont mon frère est le gérant. mon père est décédé très vite après l'avoir créée et nous 'avait informé que cette sci regroupait les biens immobiliers de son...

J'ai reçu une donation partage de mes parents en 1990 que je ne voulais pas signer car trop inégale. nous sommes 3 enfants et l'un a reçu un bien d'une valeur de 800 000 € actuels en pleine propriété et les 2 autres...

Mon oncle (du coté de ma mère) est décédé récemment sans laisser de testament. il n'avait ni conjointe ni enfants mais il a un frère vivant (mon autre oncle) et nous, neveux qui sommes les seuls descendants de frère et soeur...

Je souhaite connaître le délai de traitement d un dossier de compromis de vente d une personne sous curatelle...

Nous avons vu un notaire après le décès dun frère célibataire. nous lui avons donné son acte de décès , ses papiers d'identité . il a vérifié qu'il n'yavait aucun testament, ce qui est le cas et nous a donné une série de papiers à...

Ma sœur est décédée. je suis son seul héritier. la notaire m'a dit au téléphone qu'il y avait une maison qu'elle possédait pour moitié avec son compagnon avec lequel elle était pacsé. dans le principe je lui ai dit...

Qui signe les factures, les assurances, et tous documents de gestion courante ?...

Mon grand-père est dcd en 2005.ma grand-mère a fait une donation à mon père mais le notaire vient de nous signaler l'oubli d'un terrain.mon père étant dcd en 2018, remarié en 2011 a fait une donation au dernier...

J'ai 87 ans, que puis-je donner à mon fils pour l'aider, sans avoir à payer de droits, quels sortes de dons il y a ?, y a t'il un abattement de . ma dernière donnation date de 1998...

Mon papa qui a 89 ans veut faire un donation de sa maison (valeur approximative 200 000 euros)et son contenu, de sa voiture à ses 2 enfants. ma maman est décédée , il y a 2 ans. peu-t-il faire cette donation de tous ses biens?...

Mon frère souhaite vendre sa part de la maison ? héritée de nos parents. je lui propose le montant de 158 000 euros. il a fait faire plusieurs estimations chez un notaire entre 260 000 et 280 000 euros et dans une agence immobilière 520 000...

Suite au décès de notre papa mi-juillet 2018, nous avons hérités mon frère et moi d'une maison en indivision, vendue début mars 2020. pour le calcul de la taxe foncière 2020, serons-nous exonérés, sachant que mon frère est...

Voici ma situation actuelle : je suis propriétaire (1/3) d'un bien immobilier démembré ; mon frère est le second nu propriétaire (1/3) et notre mère en a l'usufruit (1/3). j'ai effectué des travaux...

J’aurai besoin d’avoir une information , mon père âgé de 92 ans, il m’a fait donation et don argent de 50000 euros , les 100000 sont atteints , sur son assurance vie il a 70000 euros , 30000 euros iront dans succession et les 40000...

Voici maintenant 10 ans que j'ai été contactée par une office généalogique et le dossier est toujours à ce jour en instance. y a t-il une durée de traitement limite ou non ? effectivement à chaque prise de contact avec...

Quels sont les justificatifs nécessaires pour prouver que l?adoptant s?est bien occupé de l'adopté pendant 5 ans lors de sa minorité ? il est stipulé que les missives, papiers domestiques, quittance sont des preuves acceptables...

Notre père est mort est décédé en juillet 2018. nous avons attendu ma sœur et moi que notre belle-mère nous contacte pour la succession. 6 mois sont alors passés avant que nous la contactions à ce sujet et sa seule réponse a été de...

Les deux se sont divorcés, il y a maintenant soixante ans actuellement ils sont tous les deux décédés. pourtant on ne connaît pas les règles de partage de leurs biens communs. qui seront donc leurs héritiers légaux pour leus bien communs?...