Une question en droit des successions ?

Je suis héritier universel d une succession le notaire ne me fourni pas le relevé de compte de la vente après plusieurs demandes ( tel , e-mail , lrar ) que puis-je faire ? a-t-il obligation de me le fournir merci merci de vos...

Ma tante étant décédée récemment ma cousine germaine handicapée sous tutelle provisoirement par mandataire ! j’ai la connaissance du testament où il est dit faire un leg particulier à une amie , mais ça fille est son héritière et...

Pouvez vous s'il vous plait m'aider à calculer les droits de succession , et les frais de notaire que devront payer mes 2 enfants au décès d'un de leurs parents . données : mariés , sans contrat , avec donation au...

Mon père et sa 2 épouse ont fait en sorte que ma sœur et moi n, ayont rien comme heritage. il n, y a pas de contrat de mariage...

Notre tante est décédée en novembre. elle possède 2 appartements. quels sont les droits de succession à payer, sachant qu'elle est sûrement considérée comme victime de guerre car déportée à auschwitz...

06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. cela a t il donné naissance a un quasi usufruit avec créance de restitution, car non inscrite dans la dévolution de...

Suite au décès de notre papa mi-juillet 2018, nous avons hérités mon frère et moi d'une maison en indivision, vendue début mars 2020. pour le calcul de la taxe foncière 2020, serons-nous exonérés, sachant que mon frère est...

Ma maman vient de décédée laissant comme seuls héritiers mon père et moi même, sans testament, et une donation entre époux signée il y a plus de 30 ans. leur notaire que j'ai contacté n'a parlé que d'une "option"...

Mon frère souhaite vendre sa part de la maison ? héritée de nos parents. je lui propose le montant de 158 000 euros. il a fait faire plusieurs estimations chez un notaire entre 260 000 et 280 000 euros et dans une agence immobilière 520 000...

Lors d'une réponse, vous indiquez: dans une déclaration de succession, pour la liquidation des droits de mutation, on évalue en premier lieu l'immeuble en appliquant le cas échéant l'abattement de 20% si le conjoint...

Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ? cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé...

Voici notre situation, je suis propriétaire sans enfant et mon conjoint est également propriétaire avec enfant. nous souhaitons acheter ensemble et faire valoir que les biens acquis seul donc nos maisons actuelles reviennent à nos...

Nous prévoyons de faire une donation partage pour nos trois filles d'une somme d'argent dans le cadre de l'article 790 g (plafond 63730 euros). le notaire s'occupe-t-il de prévenir les impôts pour s'assurer...

Après l'expérience vécue sur plusieurs déclarations de succession familiales, on avait bien compris que les positions à retenir sont celles au jour du décès , or dans la ds d'un nouveau décès familial je constate 1) pour...

Agé de 81 ans quel est le montant que je peux donner a mon fils sans payer d'impôts ni lui ni moi. merci de votre réponse, c jacquet...

Ma mère est décédé depuis le 13 septembre.aucun de mes frères prends la responsabilité..je décide de faire pour respect de ma mère décédé, je paie les arrangements funéraires de ma propre poche, je vais faire une recherche testamentaire...

Le notaire doit-il faire de lui meme la réduction des legs...

Je suis mandataire familial pour ma mère. je m'occupe de ses comptes. il n'y a pas d'argent sur son compte après avoir payé son séjour en ehpad (sauf 10 %). puis-je refuser l'héritage même en tant que mandataire ?...

Mes parents m'ont offert de m'aider pour acquérir une nouvelle voiture en remplacement de l'actuelle trop en panne juste après une réparation. un simple document, signé par moi et qui stipule cette avance, peut-il...

J'ai 84 ans et désire donner 50.000 euros à un de mes enfants. je ne bénéficie donc plus de l'exonération des 100.000 euros pour donataire de moins de 80 ans. j'aimerai savoir à combien s'élèverait les droits de donation taxables pour cet...

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Je suis né en algérie et mon père aussi c'est un algérien qu'il résidait en france et il a déménagé en algérie en 1998 et malheureusement il a décédé en 2015 a cause d'un concert , il avait un terrain de 1 hectare en...

Pour une succession,nous sommes en indivision et nous avons fait une proposition de rachat de part : 21000€ à nos nièces qui veulent sortir de l'indivision : elles veulent plus soit 30000€.... depuis notre proposition elles ne...

Mon mari m'a fait une donation au dernier vivant avec 1/4 en nue propriété et 3/4 en usufruit. ses 3 enfants m'ont menacée de me faire vivre un enfer jusqu'à que je parte. nous sommes voisins car nous partageons le même terrain. peuvent...

Ma mère âgée de 91 ans souhaite faire une donation à ses 2 petits enfants de 31.865 euros chacun. quels droits aura t elle à payer aux impôts, puisqu'elle a plus de 80 ans;. merci de votre réponse cordialement...

Ma maman âgée de 84 ans souhaite faire un don à ses petits-enfants (+ de 18 ans) de 10 000 euros. une déclaration sera faite auprès du centre des impôts. y aura-t-il des droits à payer ? peuvent-ils bénéficier de l'abattement...

Voici ma situation actuelle : je suis propriétaire (1/3) d'un bien immobilier démembré ; mon frère est le second nu propriétaire (1/3) et notre mère en a l'usufruit (1/3). j'ai effectué des travaux...

Ma mère et moi souhaitons savoir quel moyen de paiement pouvons avoir pour les droit de succession, en effet nous vivons ensemble elles mes enfants et moi dans la maison acheter par mes parents qui sont devenue propriétaires...

Nous avons un oncle à la retraite qui vient de décéder le 23/12/2017 en france, il était de nationalité algérienne et vivait seul en france (foyer adoma) et il n’a laissé ni parents ni enfants, sauf sa femme et ses neveux...

Depuis le décès de mon père il y a un an, je tente en vain d'obtenir des réponses auprès de ma belle-mère concernant un appartement dont il était propriétaire et dont elle était usufruitière. je ne sais pas si cet appartement...