Une question en droit des successions ?

Ma s?ur était en concubinage depuis 9 ans avec un agent sncf. elle était d'ailleurs reconnu conjointe puisque la sncf lui avait attribué le droit de voyager gratuitement. ils se sont mariés en décembre 2017, après ces 9 ans de vie...

Peut on vendre un bien par adjudication sans en informer tous les heritiers.( droit local alsace-moselle) cordialement...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

Au cours de notre mariage (aux acquets) mon mari a vendu une propriété ma belle mère lui a fait une donation par chèque bancaire ces montants sont tombés en communauté j'ai demandé à mon mari de faire un écrit concernant ces...

Mon épouse décédée en mai 2017, reconnue handicapée à 80% le 01/10/2003, mise en retraite le 01/02/2004 , percevais une faible retraite complétée d'office par l'aspa ( normalement qui aurait dû être remplacée par...

J'envisage prochainement un partage judiciaire. il y a 4 successeurs dans un patrimoine de 600 ke. combien de temps cela prends il? merci. m.jfe...

Nous sommes deux sur une indivision je moccupe de tout mon frère ne répond même pas au courrier. je voudrais m'installer dans la maison de ma mère pour faire des travaux est ce possible?...

Quoi pour les autres enfants?...

Avons reçu mon frère et moi en donation-partage un bien immobilier d'une valeur estimée à 180 000€ il y a 20 ans. aujourd'hui, la maison totalement rénovée, aurait une valeur de 250000€. mon frère, plus agé que moi, étant...

Mon compagnon depuis plus de 10 ans vient de décèdé il etait maire de notre commune, il est mort d un accident au cours de ses fonction. aujourd'hui je suis sans aucun droit ni vis à vis de sa mémoire et bien sur rien sur le patrimoine...

Notre mere de 97 ans est en maison de retraite et sous tutelle .elle a vendu tous c'est biens sous la pression de 2 enfants ceux ci nous on confirmer par emails que l'argent est placés en cas de besoin maintenant que le besoin est la l'udaf...

Le cousin de ma maman est décédé. il n'avait plus de parents, n'a pas de freres ou soeurs, ni d'enfants et plus d'oncles et tantes. du coté maternelle, ils sont 4 cousins et du coté paternel ils sont 3 cousins...

- mon père et ma mère se sont marié a 50 ans. ils ont en commun un seul enfant uniquement. (moi) - ma mère a eu un garçon dans sa jeunesse dont le père n'est pas déclaré. (donc nous avons la même mère mais pas le même père). -...

Mon frère et moi avons l' habilitation familiale générale, pourr notre mère en ehpad alzheimer.. nous gérons ses comptes (elle est veuve depuis fin 2016. elle possède une assurance-vie dont le terme à 2020, mais qu' elle...

Le notaire à rédiger à la demande de mon frère un procès en difficulté . par recommandé j'ai indiqué qu'à cette date je ne pouvais point être présent. le cabinet étant à 300km de chez moi. mon frère mentionne qu'il a...

Ma mère mariée avec mon beau-père est décédée. ils avaient acheté tous deux une maison. mon frère et moi sommes les héritiers de notre maman donc avons une part sur la maison. mon beau-père souhaiterait vendre la maison et garder...

Etant légataire universel, puis-je réclamer à percevoir l'intégralité de la succession ? a charge pour moi de la répartir en respectant les règles de la réserve héréditaire. bien cordialement...

Objet: frais sur mur clôturant tombe et effondré ( 2000 € ) le couple a a 3 filles b1-b2-b3 tous décédés. les couples a, b1 et b2 ont acquis une concession. b3 n'a pas participé car il a acquis un concession ailleurs...

Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

Qu est ce un prouve européenne d héritage...

Mes parents disposaient d'un bien en espagne. ils n'ont pas fait de testament. ma maman est morte en février 2013. en france. c'était la survivante. a ce jour, il n'y pas de transfert de propriété. nous sommes...

Je me suis occupée de maman, grande dépendante pendant 8 et demi à plein temps. maman, grande dépendante en raison de troubles neurologiques, ne pouvait plus accomplir les actes ordinaires et essentiels de la vie quotidienne. je...

Peut on vendre la voiture de mon pere 2 jours apres sa mort sans le consantment de tout les fréres et soeurs sachant que la voiture et dejas vendu que risque la personne et que puis je fair svp...

En allemagne. la banque me demande un prouve européenne d héritage suite au décès de mon époux alors que j' ai déjà envoyé un certificat d hérédité je voudrais savoir si ce certificat existe vraiment mon époux n avais pas de...

Je vous expose ici un problème qui me touche profondément; non pas pour la valeur des biens, puisque il n'y a pas grand chose à gagner dans cette histoire, mais d'un point de vue de principes et justice; cette situation me...

Je suis proprietaire d une maison de ma famille je yeux la louer mais je suis mariée sous le règime de la communauté est ce que je peux ouvrir un compte personnel afin que ça ne rentre pas dans le compte commun merci de vos...

Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle dans les cas suivants : - consultation avocat pour trouver un terrain d'entente avec l'avocat de la partie adverse dans le cadre d'une liquidation de succession...

Après un conflit important avec ma mère, je n'ai plus de contact depuis 4 ans et je n'en veux plus mais pour l'instant elle est bien portante mais cela peut aller vite, je souhaiterai éviter d'avoir à payer ses...

Un oncle , de 98 ans marié sans enfant . decédé le 8 mars 2018 tout les neveux : a par ,une personne également nièce c est rapproché de lui plus spécialement depuis peu . nous les autres membres de la famille reunis...

Quel est l'ordre d'imputation et par voie de conséquence de réduction applicable entre une donation de biens présents entre vifs révocable effectuée entre époux durant le mariage avant le 1/1/2005 et une donation entre...