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Vente de maison, part en usufruit
Posée par Chris14, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2304 vues

Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. pour aider mon frère j'aimerai savoir si je peux le faire bénéficier de ma part sur la vente en...

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La convention de divorce avait d'ores et déjà été rédigée
Posée par Dan, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2303 vues

Nous avons versé des acomptes soit la somme de 730 euros pour aider notre fils, aujourd' hui décédé, peut on nous les faire rembourser car divorce caduc ?si oui, quelle démarche pour les réclamer , d autant que nous n avons pas de preuve du...

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Mari decede
Posée par gazelle, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2302 vues

J ai mon mari qui est decede depuis 7ans et j aimerais savoir s il faut garder les fiches de paie maintenant que la pension de rversion a ete mise en place des son deces merci...

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Que sont devenus les biens et l'argent de mon frère
Posée par chipette, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2300 vues

Mon frère est décédé en 2014. comme il était divorcé, ses enfants n'ont rien voulu savoir. j'ai dû m'occuper de ses obsèques par téléphone (lui à lunéville, moi à toulouse et mon mari malade). il vivait chez sa...

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Partage succession
Posée par sebcho60, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2299 vues

Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. nous venons de recevoir un bilan concernant le partage de la succession. la somme totale est dégrevée de 2000euros pour soit disant des factures non réglées...

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Pere algerien remarie et decede en france
Posée par ladiesfr, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2294 vues

Mon frere et moi meme sommes issus d'un premier mariage, notre pere est decede en mai 2018 et l'avons appris en juin, a ce jour nous avons saisi un notaire pour la succession. nos demi soeurs et belle mere refusent de...

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Succession entre frère et soeur
Posée par moune, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

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Cheque
Posée par Marianin, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2286 vues

J'ai récup un chèque des impôts au nom de ma mère aux impôts ils m'ont dit de l'encaisser a ma banque qu'il n'aurait pas de problème apparemment je ne sais pas s'ils vont me l'encaisser merci de...

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Mise en place d
Posée par Grizar, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2286 vues

Je viens d'être nommé tuteur de mon père. en analysant son patrimoine, je constate qu'il est composé majoritairement d'assurance vie, dont le bénéficiaire n'est pas membre de la famille. lors de la succession de...

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Parts revenant aux successeurs
Posée par papoudu34, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2286 vues

Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et...

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Créance d assistance après déces
Posée par FABIENNE, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2284 vues

Une créance d'assistance peut elle être versée hors succession. est elle obligatoirement imposable dans la succession ? merci fabienne...

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Succession d'un père biologique par enfants adoptés ensuite
Posée par milto, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2281 vues

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage)...

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Inventaire biens huissier
Posée par Marjo30, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2280 vues

Mon oncle étant décédé l’été 2017, nous avons tous (sœurs, nièces, neveu) refusé l’heritage mon oncle étant très endetté. aujourd´hui une entreprise est en train de débarrasser la maison, un huissier a procédé à un inventaire et on...

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Donation inégalitaire
Posée par Nat48, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2279 vues

Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà...

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Aide par une personne tiers
Posée par FRANCK, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2275 vues

Une aide apportée par une personne tiers (par exemple le mari d'une héritière). ce mari peut-il réclamer une indemnité en lieu et place de sa femme ou en plus de ce que sa femme peut réclamer elle-même. merci d'avance pour la réponse...

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Indemnité d'occupation
Posée par raymonde, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

En indivision avec ma fille j'avais loué l'appartement aujourd'hui libre l'appart est repris par ma fille je désirelui demander une indemnité d'occupation comment faire et la définir...

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Question succession - testament olographe
Posée par DAC, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Mon frère herite de biens de notre mère par testament olographe, il décède avant liquidation du partage des biens. ses enfants refusant leur heritage, que devient ce testament. merci pour vos réponses...

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Mariage posthume et droit au capital deces generali
Posée par La vie m a fait un mauvais tour, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2273 vues

Un an et demi apres le deces de mon fiance j ai enfin obtenu lautorisation de me marier a titre posthume . j aimerais savoir si je peux pretendre au vetsement du capital deces initialement perçue par ma fille mineur (la clause...

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Durée de conservation, après décès, des documents et justificatifs d'une tutelle
Posée par G.L., il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Ma mère est décédée en juin 2014. je suis son fils et j'étais son tuteur. pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? sachant que le succession à été clôturée en décembre...

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Succession - résident suisse
Posée par kevintuiz, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Je souhaiterais savoir les détails d'un éventuel lmpot sur la succession dont je serais possiblement redevable en suisse (si étant résident suisse, mais sans nationalité, il y aurait un quelconque montant à payer en tant que...

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Succession entre epoux
Posée par le 15 juillet 2020, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale...

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Revocations donation entre vifs
Posée par zutflut, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2268 vues

Mon père qui s'est remarié a fait une donation entre vifs à sa nouvelle femme. dans la donation est inclus une maison avec son estimation. je souhaite savoir s'il est possible de révoquer la donation en cas de non...

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Un bien immobilier de la succession racheté par un indivis
Posée par rivpas49310, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Nous sommes 8 frères et sœurs et la succession se composait de 2 maisons et de liquidités. une sœur rachète une des maisons, le notaire ne lui demande que 7/8 ce qui me parait juste. par contre, le bien n'existant plus dans la...

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Pseudo cambriolage chez un notaire
Posée par çasuffit, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Dans le cadre d'une succession, l'un des notaire nous informe en 2018 avoir été cambriolé ( le coffre fort), celà en 2015. mon notaire lui demande un justificatif du "pseudo" cambriolage, comme réponse, nous recevons une...

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Pension de reversion exe conjoint decedé
Posée par charlotte, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

...

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Heritages
Posée par dan59, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

Suite au deces de mon pere et apres la vente de sa maison le notaire nous a notifié la somme qu 'il nous resté a moi et ma soeur .mon pere qq mois avant sa mort a eus un jugement rendu par le tribunal de lens lui signifiant une...

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Sous évaluation valeur d'un bien immobilier
Posée par PepeR, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont...

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Peut une femme 82 annėes en curatelle faire testament holographe valide?
Posée par jazzzou, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

Je voudrais savoir si une femme français 82 années en curatelle, 4 fois veuve, avec trois fils qui ne le parlent pas, peut faire testament pour laisser en hèritage son appartement à mon ami.? mon ami est un marrocain sdf, sans...

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Deroulement succesion suite deces
Posée par anonyme, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

Mon questionnement fait suite au décès du frère de mon épouse. le frère de ma femme (nous sommes mariés sous le régime générale de la communauté ) est décédé. un notaire demande aux parents et aux différents frères et sœurs de...

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Droit
Posée par Julia, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2245 vues

La famiile démon conjoint va avoir une succession la maison à été vendu le droit légal pour avoir les fond est 2 mois sa je suis d accord mais il a garder (le notaire) de l argent en étude d une ancienne succession sa fait 4 ans en...

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