Une question en droit des successions ?

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre dernier parent, un de mes 4 frères désire acheter la maison familiale. pour aider mon frère j'aimerai savoir si je peux le faire bénéficier de ma part sur la vente en...

Je viens d'achete une maison j'ai pris le crédit seul donc la maison m'appartient en totalité mais j'ai une amie avec qui je vie depuis 10 ans et je voudrait quelle reste dans la maison ci je viens a décédé donc...

J'ai une amie qui s'est mariee à un homme, (divorcé apres avoir passé une trentaine d'années avec sa précédente épouse,) il est décédé 16 ans après leur union, il y a maintenant quelques années . elle ne savait pas...

Nous avons des bien en commun en algerie le juge a nommé un notaire pour ce partage on c’est mis en accord que j’ai une maison et un terrain nous avions envoyé cette accord au notaire maintenant on attend notre rendez-vous chez...

J'ai 91 ans célibataire sans enfant et je souhaiterai adoptée mon amie que je considère comme ma petite fille agée de 43 ans. quelles sont les démarches et quels sont ses droits si je lui lègue une partie de mon patrimoine?...

Nous avons versé des acomptes soit la somme de 730 euros pour aider notre fils, aujourd' hui décédé, peut on nous les faire rembourser car divorce caduc ?si oui, quelle démarche pour les réclamer , d autant que nous n avons pas de preuve du...

Mon frère est décédé en 2014. comme il était divorcé, ses enfants n'ont rien voulu savoir. j'ai dû m'occuper de ses obsèques par téléphone (lui à lunéville, moi à toulouse et mon mari malade). il vivait chez sa...

Nous sommes passé devant le notaire afin de signé la succession le 05/05. nous venons de recevoir un bilan concernant le partage de la succession. la somme totale est dégrevée de 2000euros pour soit disant des factures non réglées...

J ai mon mari qui est decede depuis 7ans et j aimerais savoir s il faut garder les fiches de paie maintenant que la pension de rversion a ete mise en place des son deces merci...

Mon frere et moi meme sommes issus d'un premier mariage, notre pere est decede en mai 2018 et l'avons appris en juin, a ce jour nous avons saisi un notaire pour la succession. nos demi soeurs et belle mere refusent de...

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du...

J'ai récup un chèque des impôts au nom de ma mère aux impôts ils m'ont dit de l'encaisser a ma banque qu'il n'aurait pas de problème apparemment je ne sais pas s'ils vont me l'encaisser merci de...

Mon oncle étant décédé l’été 2017, nous avons tous (sœurs, nièces, neveu) refusé l’heritage mon oncle étant très endetté. aujourd´hui une entreprise est en train de débarrasser la maison, un huissier a procédé à un inventaire et on...

Une créance d'assistance peut elle être versée hors succession. est elle obligatoirement imposable dans la succession ? merci fabienne...

Mon frère herite de biens de notre mère par testament olographe, il décède avant liquidation du partage des biens. ses enfants refusant leur heritage, que devient ce testament. merci pour vos réponses...

Quelques questions "basiques", j'ai hérité de mes parents de quelques terres qui sont louées et nous sommes mariés sans contrat, c'est à dire je suppose "régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts" et...

Je viens d'être nommé tuteur de mon père. en analysant son patrimoine, je constate qu'il est composé majoritairement d'assurance vie, dont le bénéficiaire n'est pas membre de la famille. lors de la succession de...

Une aide apportée par une personne tiers (par exemple le mari d'une héritière). ce mari peut-il réclamer une indemnité en lieu et place de sa femme ou en plus de ce que sa femme peut réclamer elle-même. merci d'avance pour la réponse...

Mes parents ont fait la donation à mon frère de la totalité de leurs biens immobiliers qu’ils détenaient à l’étranger . ( espagne , andorre , algérie ) . comment puis je contester et quelle est la marche à suivre ? mon frère a déjà...

Quels sont les droits d'enfants adoptés par leur beau-père (second mariage) par rapport à la succession après décès de leur père biologique (1er mariage)...

Ma mère est décédée en juin 2014. je suis son fils et j'étais son tuteur. pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? sachant que le succession à été clôturée en décembre...

En indivision avec ma fille j'avais loué l'appartement aujourd'hui libre l'appart est repris par ma fille je désirelui demander une indemnité d'occupation comment faire et la définir...

Un an et demi apres le deces de mon fiance j ai enfin obtenu lautorisation de me marier a titre posthume . j aimerais savoir si je peux pretendre au vetsement du capital deces initialement perçue par ma fille mineur (la clause...

Mon père qui s'est remarié a fait une donation entre vifs à sa nouvelle femme. dans la donation est inclus une maison avec son estimation. je souhaite savoir s'il est possible de révoquer la donation en cas de non...

Je souhaiterais savoir les détails d'un éventuel lmpot sur la succession dont je serais possiblement redevable en suisse (si étant résident suisse, mais sans nationalité, il y aurait un quelconque montant à payer en tant que...

Suite au deces de mon pere et apres la vente de sa maison le notaire nous a notifié la somme qu 'il nous resté a moi et ma soeur .mon pere qq mois avant sa mort a eus un jugement rendu par le tribunal de lens lui signifiant une...

Dans l'a cas d'enfants non commun au couple peut on par testament priver son conjoint du 1/4 en pleine propriété mais lui laisser le droit viager au logement constituant la résidence principale...

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