Comment déblouer cette succession ?

Sujet initié par Ledit, il y a 7 ans - 2308 vues

Bonjour,

Voici mon cas :
Nous sommes 2 héritiers suite à un décès depuis octobre 2015.
Il y a 2 biens à partager. L’une est une maison de vacance, l’autre un appartement - résidence du défunt.
Je réside actuellement dans la maison. Dans les délais de 6 mois après le décès, les obligations administratives auraient dû être finalisées. Le problème est que l’héritier de l’appartement m’empêche l’accès à l’appartement.

Je précise que la maison est en état de détérioration assez avancée. (Fuites de toits, fenêtres condamnées...)

Malgré mes relances pour avancer, je me suis rapproché d’ un avocat afin de faire désigner un mandataire successoral.

Du fait de l’inertie de ces circonstances, je pensais avoir la loi en ma faveur. Mais cet avocat m’a demandé des pièces sans me préciser lesquelles - il s’est passé plusieurs mois, malgré sans qu’aucune fois je ne puisse obtenir une seule explication claire et précise.
Finalement malgré mon éloignement géographique, j’ai pu contacté un syndic de co-propriété concernant l’appartement. Celui-ci qui m’a renseigné sur le montant des certaines dettes. (plus de 8000 €).

A la suite avec cette élément en plus, l’avocat a présenté ma requête et le juge a désigné un mandataire. Après quelques mois, j’ai contacté le mandataire successoral désigné afin d’être informer sur l’état des comptes de la succession.

L’avocat de cette étude m’a indiqué que le mandataire n’avait pas été informé.

Je lui envoyé toutes les pièces dont je disposais, celui-ci a fini par m’indiquer qu’il allait contacter le notaire en charge et attendre les documents de sa part !
Son dernier mail a été de me demander si j’avais quitté les lieux en vue de vendre la maison alors que ma démarche est de débloquer la situation concernant l’appartement ( inventaire, partage...)
Sachant que l’objectif de départ est de régler ce qui se passe dans l’appartement (inventaire, dettes, déclaration auprès des Impôts…).

Dans cette affaire qui est pourtant simple, puisse qu’il y a 2 biens à partager entre 2 héritiers :
- La transmission de documents entre notaire et avocat mettront encore plusieurs mois. Avec les dettes qui s’ajoutent.
La décision du Justice en référée et tout les dossiers envoyés au cabinet du mandataire ne suffisent-ils pas ?

- Le premier avocat n’avait il pas le devoir de me conseiller sur mes droits ? Plutôt que de faire barrages.

- Un juge a désigné un mandataire, je ne comprends pas pourquoi le dernier avocat me demande si j’ai quitté les lieux alors que ma démarche est de clarifier la situation.

D’autres part, en consultant des textes de loi, j’ai pu comprendre qu’il s’agit de recel entre héritiers.(?)

Je souhaite juste pouvoir avancer afin d’assainir cette situation. Pour le moment, je n’ai trouvé personne pour me guider efficacement vers les solutions.
J’ajoute que j’ai un voisin qui empiète sur le terrain de la maison. Sans documents officiels, comment puis- je peux résoudre ce genre de situation ?

J’aurais aimer savoir vers qui me tourner pour faire valoir mes droits.
J’ai omis d’autres éléments mais j’espère que dans les grandes lignes, j’aurais été compris par une personne bienveillante.

En vous remerciant d’avance.

Merci de vos réponses