Durée de conservation, après décès, des documents et justificatifs d'une tutelle
Sujet initié par G.L., il y a 7 ans - 2252 vues
Bonjour,
Ma mère est décédée en juin 2014. Je suis son fils et j'étais son tuteur. Pendant combien de temps dois-je conserver les documents et justificatifs de gestion de tutelle ? Sachant que le succession à été clôturée en décembre 2014, quelle est la durée d'une contestation de succession et dois-je garder les documents de tutelle sur la durée ? Enfin un avocat me réclame une copie de ces documents de tutelle pour contrôle, dois-je obligatoirement lui fournir, alors qu'a l'époque des faits, ils ont été validés par le tribunal d'instance en charge du suivi.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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