Une question en droit des successions ?

Nous sommes 3 enfants dans la succession de ma mère. 1) maries sans enfant 2) maries avec 2 enfants 3 ) maries avec 4 enfants il me semble qu il existait un abattement supplémentaire en fonction du nombre d’enfants de l héritier...

Mon frère a entièrement vide l'appartement de notre mère en 2016 sans me consulter et en m'empêchant d'entrer avec menaces physiques puis je demander un dédommagement ?a qui et comment ?...

En septembre 2005 mes 2 parents m'ont donné 50 000? en numéraire que j'ai aussitôt déclarés à l'hôtel des impôts. au dècès de mon père, ce montant est réapparu lors de la succession. actuellement ma mère est toujours en vie mais lorsqu'elle...

Ma fille a une dette immobilière qu.elle ne peut rembourser, à mon décès elle héritera d'une part de mon bien immobilier. les créanciers pourront ils s'approprier cette part...

Je donne 50.ooo euros , j'ai 86 ans, et je ne lui ai jamais donné d'argent ni autres biens. quels droits va-t-il payer ? merci...

Divorcé en 1972 continue à vivre sous le même toit jusqu?à son décès février 2019 méthode de calcul de la pension jusqu'en 72 ou jusqu'au décès fonctionnaire territorial le défunt...

Je suis au rsa et je bénéficie de l'aide apl, de l'aide edf + chèque Énergie et de l'aide médicale smu car je suis une personne âgée sans revenus et je ne reçois que cette aide. mais j'hériterai d'une...

Mon père est décédé en juin et ma soeur est en train de me racheter ma part d’indivision. je suis mariée en communauté universelle des biens donc mon mari a droit à une part d’héritage. il a demandé le divorce. si ma soeur ne me...

Mon père m'a laissé une maison par testament.ma mère est usufruitiere de ses biens.je ne lui parle plus depuis 20 ans. mon frère et ma soeur veulent signer les papiers chez le notaire.mais ma mère m'empêchera de profiter...

Les héritiers peuvent ils contester une donation entre époux plusieurs années après la signature de cette donation , et si oui doivent ils avoir un motif valable ( ?...

Pour laisser une part égale à la miène à ma soeur, je voudrai renoncer au testament mais uniquement sur les liquidités restantes sur le compte courant de notre défunte mère. sur le testament il est stipuilé que que l'argent...

Mon frère et moi avons appris que notre père est mort. il avait acheté avec sa femme (qui n'est pas notre mère) une maison. on ne connait pas le notaire. et nous avons peur de n'avoir droit à rien car je pense que nous ne...

Nous sommes 5 enfants, notre mère est placée en hepad elle a 1100€ de retraite et elle doit payer 3400€ par mois. nous allons devoir payer 440€ par mois et par enfant pour compléter. le problème est que l'un des 5 ne peut pas...

Je viens d'avoir connaissance (suite à consultation libra mémoria) du décès d'une cousine germaine de mon père (aujourd'hui décédé). or celle ci est la dernière des deux soeurs (célibataires et sans enfant) de la...

Devant de nombreuses erreurs du notaire (mon terrain situé à coté de la maison des grands parents (décédé) a été compris dans l'acte de vente, prise en compte d'un testament de 2001 alors qu'il en existe un de 2004...

Je vous écris car la succession de ma grand mère traîne depuis décembre 2007. pour dresser un point sur la situation : à son décès ma grand mère avait deux biens en france un petit pavillon et un studio. elle avait trois fils qui...

Je souhaiterais savoir comment et par quelle formule une saoulte est réévalué ! car suite à un trop perçu de 120 000 francs en 1992 , celle ci doit être réévaluée pour la payer maintenant . mais sachant que dans les faits la valeur...

En 2016, nous avons (mon mari et moi) recueilli un enfant abandonné à la naissance ( en algérie). le juge algérien a prononcé une kafala au nom de mon époux uniquement car je suis française et il semble que la loi algérienne ne...

A quelle date sont évalués les avoirs bancaires des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts lors du décès de l'un des époux et en vue de fixer la part de chacun des enfants et du...

Mon frère a disparu depuis plus de 40 ans et , au décès de nos parents ( il y a 10 ans) un jugement de présomption d' absence a été rendu pour vendre leur maison , j' ai été nommée par le juge des tutelles pour gérer sa...

S'il vous plait excusez mon francais parce que je suis anglaise. ma mere etait francaise alors nous parlons d'une succession francaise avec des actifs au royaume uni. ma mere a nomme un executeur...

J' ai lancé un procédure en obligation alimentaire au nom de ma mère agée de 95 ans en aout 2018 ; elle a 4 enfants dont 1 décedé ; nous avons mis la maison en vente en sept 2017 ; notre mère est placée en ehpad depuis...

J'envisage de mettre en place un leg residuo en faveur en premier lieu de mon épouse et en 2eme lieux de mon neuveu. a mon deces, mon épouse heritera de mon patrimoine sans fiscalité/ frais de succession. et le reliquat de mon...

Nous allons vendre la maison familial car notre maman est en ehpad. nous avons signé un compromis de vente à 200 000 € net vendeur. comment sont répartis les parts entre nous et quels coûts allons nous supportés ( taxes, csg....)...

Pour vous expliquer la situation le plus brièvement possible, ma grand mère paternelle possède un terrain de plusieurs hectares, hérité de sa famille. mon père (son fils) est décédé il y a 8 ans, nous sommes deux héritiers avec ma...

Je vis dans la maison de mon compagnon on est pacter ni concubin il voudrait que je reste dans sa maison jusqu a mon décès peut il demander à ses enfants de signer un papier soit chez l avocat ou le notaire pour que ce soit en ordre...

Ma maman de 90 ans nous donne tous les ans à ses 5 enfants une somme de 1000e chacun pour nos étrennes, néanmoins un de mes frères ne donne plus signe de vie , le chèque de 2020 n'a pas été retiré et nous savons malgré tout...

A la succession de mon père en 2013, notre appartement est en indivision : ma mère a pleine propriété de la moitié + usufrutier de l'autre moitié, mon frère, ma sœur et moi avons 1/6 de nue propriété chacun. ma mère retraitée...

Ma mère a préféré donner pendant son vivant un montant de 24.100€ à chacun de ses trois enfants (pour leur permettre d'effectuer certains travaux nécessaires dans leurs habitats dont elle pourrait aussi bénéficier) au...

J ai pris l ensemble de mes retraites le 1/09/2013 ma pension de reversion a été recalculer a ce moment là ! aujourd'hui on me demande de remplir un nouveau questionnaire de ressources ! est ce normal ? merci pour votre réponse...