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Recherche patrimoine secteurs skikda/salah bouchaour
Posée par Johanna, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

Je recherche un avocat spécialisé dans le partage d'héritage pour recherche de patrimoine foncier, accompagnement et règlement de la succession pour nos défunts parents nés en algérie. nous sommes 3 enfants nés en france...

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Déclaration de nue propriété
Posée par GMC, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

A la mort de notre père, nous avons obtenu moi et mon frère la nue propriété de 2 maisons. notre mère vient de mourir. devons nous déclarer ces 2 maisons dans la page 2 du document 2705-s comme bien immobilier ou n'est ce pas...

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Adoption simple d'un adulte et succession
Posée par Plume, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1941 vues

L'adoptant est veuf et sans enfants. il fait une adoption simple d'un majeur. lors de la succession, l'adopté hérite-t-il de la moitié du patrimoine en étant adopté simple ? sachant qu'il est aussi légataire universel et qu'il y a...

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Succession si on se marie avec un homme divorcé père de 3 enfants
Posée par Véro13, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1939 vues

Je suis célibataire, jamais mariée, et j'ai rencontré un homme divorcé père de 3 enfants de son premier mariage. nous envisageons de nous marier tous les deux avec contrat (j'ai des biens, lui plus beaucoup de biens suite...

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Taxe foncière
Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Ma maman vient d’hériter de son frère sa maison secondaire. la succession n.a toujours pas été signé chez le notaire . le notaire lui a demandé de payer la taxe foncière de 1000€ , en sachant que les loyer de la location ne lui...

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Donation à un neveu
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Mon oncle a 83 ans et ma tante, 78 ans. ils n'ont pas d'enfant. ils souhaiteraient organiser leur succession ( donation de meubles, bijoux et argent avant décès et transmission du reste du patrimoine dont une maison après...

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Renonciation a succession
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Suite à un désaccord persistant, une demande en partage judiciaire a été introduite afin de connaître la consistance de la succession un rapport à été déposé par un expert et homologue par le tribunal. les demandeurs n'ont fait aucune autre...

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Bonjour mon mari était fonctionnaire nous avons été marié de 1978 à 1999 nous av
Posée par Annick, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

Nous avons une fille née de cette union mon ex epioux a pris sa retaite en 2018, moi je suis remariée en 2005 et lui s?est pacse ai je droit à une pension de réversion ? merci pour votre réponse cordialement...

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Frais de succession
Posée par Lucky, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1937 vues

J ai eu une donation en 1980 théoriquement je n ai pas de frais de succession puisque je dois compenser la différence à ma fratrie. ces derniers estime que je dois prendre en charge le 1/3 de ces frais. est ce normal ? merci de vos...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Guyguy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

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Héritage majeur sous tutelle
Posée par Vercingetorix, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1936 vues

Ma mère a 85 ans alhzeimer dépendante, je suis son fils unique et son tuteur , je désire vendre son bien immobilier pour financer une entrée en ehpad. ma question : quand la vente se fera , étant son seul héritier légal, aurai je...

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Séparation de biens après divorce et décés
Posée par wafa26, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

Je suis marié sur le régime de bien commun divorcée de mon ex mari qui est décidé en à fait un crédit au deux nom pour acheté un appartement le crédit et assurer à 100% chaqu'un .en plus si lui qui paye le crédit le tax foncier...

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Transfère des contrats énergie eau assurance impôts à une succession
Posée par GENE85, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

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Quand est verse l argent de l’héritage
Posée par murser75, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1934 vues

Question particulière, ma mère a son acte de notoriété et accepté la succession et les droits de successions ont été payés. ils lui doivent donc 80k€. le notaire indique que sa mère doit vendre une maison à letranger( qui ne se...

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Refus d access a la maison de ma grand mere par mon oncle
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

Ma grand mere est decedee il y a 2 semaines. la succession definitive n est pas encore signee. mon oncle refuse l access a la maison a mon pere (son frere de sang). a t il le droit de le faire? existe t il un article de loi a ce...

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Succession après décès de papa
Posée par Yasmine, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

Maman est décédée il y a 8 ans, elle a laissé l'usufruit à papa et la nue-propriété à ma demi-soeur d'un 1er lit de maman et moi-même. je vis dans la maison avec papa et m'en occupe depuis 2 ans et demi. je...

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Enchainement de déces et successions
Posée par Pagno, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1933 vues

Dans le cadre d'un enchainement de décès, plusieurs successions se sont ouvertes. un oncle - a - est décédé en 2019 un autre oncle - b - est décédé en 2020. un testament en faveur de a avait été réalisé. sauf erreur, les...

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Pension de reversion de fonctionnaire
Posée par benoist, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1931 vues

J'ai 5 ans de mariage avec mon mari qui est fonctionnaire tandis que son ex-épouse à comptabilisée 25 ans de mariage avec lui sans enfant. cette dernière est décédé il y a deux ans. en cas de décès de mon mari fonctionnaire...

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rachat de part sortie d'indivision
Posée par MAUD, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

Dans le cadre du rachat de la part de celui qui ordonne et impose à l'autre une sortie d'indivision successorale, qui paye les frais de notaire associés à la valeur du bien et à quelle hauteur ? ma s?ur ne voulant pas de partage équitable...

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Captation d'heritage avec l'accord du defunt
Posée par Katarina, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1928 vues

Ma mere a vendu tous ses biens, et a fait des assurances vie, a mon frere, sa femme, donation de fortes d'argent a leurs deux filles, donner les bijoux, les meubles, plus la quotite disponible, et a signe...

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Succession grand-père à enfant adopté simple
Posée par BOUBER, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1927 vues

Mon époux a eu un enfant, lors d'un deuxième mariage, qui a fait l'objet d'une adoption simple, lorsqu'il était mineur, par une autre personne. mon époux, dont je suis la 3ème épouse avec lequel nous avons eu 2 enfants, est décédé...

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Comment obtenir la restitution d'une somme mis de coté part mon notaire ?
Posée par Alain, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Durant la signature de la succéssion avec mon notaire il était convenu avec l’accord des 12 héritiers présent que ce dernier garde une provision sur les 4859 euros correspondant à la part de chaque héritiers au cas ou d’autres...

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Donation puis refus heritage, équitabilité entre héritiers
Posée par KoiKOm, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1925 vues

Embêté par une histoire de succession, et ayant du mal à décortiquer ce que je lis et trouve sur divers forums, je vais m’essayer à expliquer mon cas particulier, afin d’avoir si possible une réponse qui éclairera ma lanterne. je...

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Succession
Posée par Ben68, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1924 vues

Je viens à vous pour vous explqier mon cas, ma sœur et moi avons toucher un héritage de mon grand oncle y’a 2 ans un généalogiste qui es venu me démarcher pour m’informer que mon grand oncle es décédée et m’ont demander procuration...

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Sci, pacs et enfants
Posée par KaïjuSan, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1923 vues

Ma compagne et moi sommes pacsés, nous avons acheté notre maison sous forme de sci (ne n'avons pas eu le choix). nous sommes les 2 seuls propriétaires de cette sci (ne comportant plus que notre maison) à hauteur de 60 et 40 %...

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Sortie indivision contrat bilateral
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

Nous sommes 7 héritiers dont 2 donataires . peut-on opter pour 1 indivision à 5 et en parallèle faire un contrat notarié pour s engager à verser une somme aux 2 autres au prorata de leur part des terres vendues pour que nous soyons...

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Retraite de reversion
Posée par ITAMI, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

J'ai un doute sur le formulaire à remplir. voilà les faits. mon père est décédé en janvier. ma mère doit remplir son dossier de demande de retraite de réversion. mon père et ma mère ont été marié 50 ans. (pas de...

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Pension de reversion.
Posée par cät, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1922 vues

Je suis actuellement en instance de divorce après plus de quarante ans de vie commune. monsieur est parti du domicile et je dois lui payer la moitié de son loyer. la somme sera soustraite lors de la vente de...

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Héritage et adoption plénière
Posée par Kira, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1921 vues

J'ai hériter d'un terrain à la mort de ma mère biologique en 1992. en 1998 j'ai été adoptée (adoption plénière). je souhaiterais savoir si j'ai des droits sur ce terrain ou plus du tout?...

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