Une question en droit des successions ?

En renoncent à la succession de notre pere quand serat il de la succession de montre grand mère c est à ta dire la mère de notre pere encore vivante à ce jour...

Dans le cadre de la succession de notre maman et suite à la vente de la maison familiale, le notaire ne nous a pas après 1 mois versé les fonds. nous sommes 5 enfants dont 2 mis sous tutelle. le juge a accepté le projet de...

Mon grand père décédé en 2007 a eu 5 enfants dont ma mère dont je suis l'unique héritier. m'étant rendu en france en 2017, cherchant à retrouver les membres de la famille, j'ai eu connaissance de l'héritage, par...

Je possède le droit d'usage et d'habitation d'une petite maison dans laquelle je ne vis plus. le propriétaire veut la mettre en location. suis-je en droit de demander un demi-loyer au futur locataire. merci pour...

En 1990 mon pere a fait donation partage de sa societe a mon frere at a moi et de suite mon frere m'as rachete les parts de cette societe . cinq ans apres la societe a depose le bilan mais mon pere etait caution hypothequaire...

Aucun des héritiers ne voulant s occuper des démarches de la succession de ma mère, je me suis porté fort auprès de la banque pour connaître l état des comptes afin d aviser pour les dernières factures à régler. cela implique-t-il...

Notre père est décédé en août 2019. il vivait avec une femme depuis une trentaine d'années, épousée une semaine avant de décéder. ma soeur et moi n'avons pas été contactées pour la succession. comme il vivait très...

Je viens d’apprendre que mon oncle qui est polonais et vivait en pologne à décédé en laissant une dette. moi depuis 11 ans maintenant je vis en france j’ai également 3 enfants en bas d’âge . je sais que pour moi il suffi juste que...

Par testament ma soeur m'a fait légataire de l'ensemble de ses biens (excepté la part réservataire de 25% pour le conjoint). la déclaration de succession précise que le conjoint survivant bénéficie d'un usufruit de...

Depuis le décès de nos parents, nous avons acquis un terrain, non constructible en indivision( nous sommes 10 enfants). je souhaiterais acheter ce terrain pour lequel actuellement je règle seule les impôts fonciers (très petit...

Nous sommes deux fonctionnaires ,à notre retraite si l'un décède malheureusement ?es ce que je toucherai comme on me le dit le moitier de sa retraite et gardé la mienne merci m babelaere...

Nos parents ont une maison d'environ 200 000€ dans une petite ville de province, on est 3 enfants, dont 1 qui a coupé les ponts. de combien seront les droits de succession au décès des parents ? et quelles seront les parts ?...

Dans une succession, selon les termes de l'article 1330 du code de procédure civile, seuls les héritiers qui ont "qui ont été en possession des biens avant l'inventaire ou qui ont habité l'immeuble dans...

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a...

J'ai acheté une maison en tontine avec ma concubine, elle vient de décédé et le notaire me demande 31000 euros de frais de succetion est ce normal une si grande somme ? la valeur du bien immobilier est de 215000 euros...

Notre mère dcdée en juin 2019 nous a laissé 2 biens immobiliers. cette année nous allons vendre un des biens avec une plus value, l'autre avec une moins value, ces 2 dernières d'à peu près la même somme. la plus et la...

Ma question et. : mon épouse et décédée en étant a la retraite je touche une pension mais son ex conjoint touche une pension aussi il vient de décédée a son tour je vous démende si je vais toucher la totalité de la pension de mon...

J'ai renoncé à la succession de ma mère. je voudrais savoir si ma fille est héritière ? je vous remercie par avance de votre réponse. cordialement emylisa...

Ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires tout les 2 j ai une fille je voudrais savoir si je décédais si ma fille aura un droit...

Mes parents étaient maries sous le régime universel avec rédaction d'une donation aux derniers vivants mon père est décédé en 2017 a l'age de 87 ans je suis moi même fils unique ma mère a l'usufruit d'un...

Apres un premier rendez vous avec mon pere et sa femme, afin d'organiser une donation partage avec soulte aux freres et a ma soeur, d'un terrain situé en zone naturelle et non constructible, le notaire nous invite tous a...

Nous sommes sept neveux et nièces. l'un d'entre nous a avisé les autres de la mort de notre tante à l'ephad de l'hôpital où elle résidait. elle avait fait le nécessaire concernant ses dernières volontés et fait en sorte que...

Mon fils a acheter avec ma belle fille une maison à 50/50 la ils se séparent ma belle fille désire conserver cette maison .mon fils si il est d?avcord at?il droit à quelque chose ou doit elle lui racheter ses parts de la maison cordialement...

Nous sommes en train effectuer la succession de notre père. celui ci a un compte joint avec sa nouvelle femme. comment se passe le partage ? elle a elle-même hériter dernièrement de ses parents, cette somme est...

Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de...

L'ex mari, débiteur de l'indemnié compensatoire de 150 ke , n'ayant pas de liquidités et n'ayant pas la capacité d'emprunter, a demandé que cette indemnité soit incluse dans la liquidation de la communauté. s"il est...

Suite a une succession qui fut bloqué par mes frères et soeurs pour lavente de la maison et qui se débloque maintenant je voudrai savoir si je peux demander des dommages et interets car on m a accusé de choses fausses et qui m ont...

Tout d abord meilleures vœux pour 2021. je dois recevoir prochainement 2 assurances vie , héritées de mon père. seulement, je viens d avoir par ma banque une saisie d attribution . ma question est : les 2 sommes des assurances vie...

Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de...