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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Succession
Posée par sabineT7, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Mon petit frère est née après la mort de mon papa et a été reconnu par notre grand pere sur la succession de notre grand mere il hérite de rien a chaque fois que on hérite de quelque chose on se partage une part pour lui et un de...

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Quotité disponible
Posée par Margot23, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Si la quotité disponible ( avec heritier réservataire) est toute empiétée par les legs particuliers, et si j'accepte le leg universel aurais je à verser la réduction à l'héritier réservataire, est ce...

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Droit et devoir des enfants parents décédés
Posée par Pol, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Mon père est décédé, il y a 3 ans. il s'était remarié, avait eut des enfants de sa seconde noce. il ne donnait plus de ses nouvelles depuis une dizaine d'années. celui-ci habitait dans un département d'outre-mer et...

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Indemnités fonctionnelles fiva/cpam
Posée par nanou, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Dans le cadre d'une succession suite au décès de mon père relatif à l'exposition à l'amiante, je me permets de vous contacter pour avoir un éclairage sur le partage. mon père avait perçu un mois avant son décès...

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Montant des droits
Posée par GILBOPAR, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

...

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Décès d’une personne
Posée par Amandine, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1867 vues

Je suis fille ayant des parents divorcés et j’ai appris que ma mère elle est décédé je me demande donc qui s’occupera de vider ma maison et qui aura l’héritage de celle-ci...

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Dece de mon père j ai la nu propriete de la maison ma belle mere ne sort pas de
Posée par Cherok, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Je viens d heriter de la maison de mon père dont j avais la nu propriete depuis le divorce de mes parent qui me l on donner en nu propriete, le notaire me dit que je doit donner la moitier de la part de mon père a ma demi-soeur du...

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Dons à petit fils après 80 ans
Posée par Papib, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

En cas de décès dans les 15 ans, que signifie "rapporté à la succession" ce petit fils n'étant pas héritier direct ? merci de votre réponse...

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Sucession grand mere et petits enfants
Posée par PMAT, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1866 vues

Ma grand mère est décédée en 2009.sa succession n'est toujours pas réglée et mon père décède en 2021. il avait deux soeurs toujours vivantes.qui sont les héritiers?, ma mère est elle héritière (mariage...

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Testament
Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

J aimerais faire un testament authentifique n ai aucun bien immobilier puis je aller voir juste un avoct...

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Terrains en ariège
Posée par glanys, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Ma mère est décédée il y a 3 ans et la succession n'est toujours pas clôturée à cause d'une dizaine de parcelles non constructibles situées en ariège je relance le notaire par mail tous les 3 mois et il me répond toujours...

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Exonération dans un don d'argent entre père et enfants
Posée par Jòrdi, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

J'ai 81 ans et j'ai 5 enfants. pour éviter des difficultés entre eux après mon décès, je vends une maison pour 130 000 € et je veux partager cette somme en parts égales entre mes 5 enfants. faut-il le déclarer aux impôts et quelle...

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Inscription noms héritiers sur titre de propriété
Posée par OUSOW, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Nous sommes 6 frères et soeurs à avoir hérité d un bien immeuble de notre défunt père. nous ne sommes pas en désaccord sur l'utilisation dudit bien. -je voudrais savoir, par contre, s'il est obligatoire ou possible de modifier les...

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Aspa remboursement
Posée par Alain20, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1865 vues

Je vis en couple avec mon mari , je bénéficie de l aspa . j'ai dans mon compte 20 000 euros en economies . mon mari a 5000 dans son compte. nous sommes propriétaires d'un appartement d'une valeur...

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Appartement 50%au nom de ma mere et l'usufruit sur le reste 50%
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1863 vues

Suite de deces de mon beau pere,ma mere est pacs est hiretier avec testament,sur l'apprtement 50% est proporitaire mais c'est mon beau pere qui a payer l'appartement es ce que droit partager avec les enfant de mon beau...

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Où chercher un avocat?
Posée par Frances, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

Un avocat m'a répondu: en matière de succession, qui relève du contentieux civil, l'avocat qui doit intervenir devra dépendre du ressort de la cour d'appel où il exerce. si je comprends bien, en matière de...

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Succession / adoption
Posée par Babytec, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

Je ne sais pas si vous pouvez m aider... mais je tente... (pardon pour le pavé) je suis d origine malgache et ai été adoptée par une famille française vivant à madagascar . mes parents adoptifs ayant divorcé, mon père a eu ma garde...

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Droits des héritiers
Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

Mon père à la retraite décide de vendre sa maison. il est veuf depuis 1993 et sans ma mère il a été au terme de son crédit non sans difficultés avec 3 enfants à charge. nous ne sommes pas contre cette vente, c'est le fruit de...

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Donation à un enfant
Posée par yvette charpentier, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1862 vues

Mon mari et moi avons fait donation à notre fille des 2/3 d'une maison ainsi que des 2/3 du terrain, sur ce terrain nous avons fait construire une 2ème maison pour nous loger en bonne et due forme, la 1ère maison est occupée par ma...

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Donation entre et époux et demande de partage judiciaire
Posée par Line, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

Et mon époux est décédé le 28 novembre 2015, ma succession n est toujours pas faite, depuis plus de 6 ans. une de mes filles a demandé le partage judiciaire sous prétexte qu'aucun arrangement amiable est...

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J ai utilisé l argent de la succession de ma fille
Posée par Flo, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1861 vues

J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de...

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Frais et taxes sur don manuel.
Posée par Pat, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Après avoir déclaré par le biais d’un formulaire 2735 ( article 757), dois je payer des impôts ou autres taxes sur un don de mes parents de 15000€ ?...

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Héritage dois je partir en procédure juridique
Posée par Sylvie 90, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

J'ai acheté en viager la maison avec mon époux de que ma mère a héritée de sa sœur il y a 27 ans , elle est été payez. j'ai dut quand ma mère est morte , soie disant la faire estimer car d'un coup mes 3 sœurs...

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Héritier d’une tombe
Posée par Nini, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1860 vues

Nous sommes 5 héritiers de la tombe de nos grands parents leur fille et 4 enfants de leur fils décédé. nous voudrions mettre l’urne de notre belle soeur sur cette tombe à côté de celle de notre papa. un de mes frère s’y oppose...

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Notaire et succession
Posée par ED, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Madame , monsieur merci de bien vouloir m' accorder audience sur ce propos. je suis le dernier d'une fratrie de 5 enfants, mais le seul enfant de l'union de mon père décédé et de sa conjointe survivante mais sous curatelle et non...

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Majorité des 2/3 pour indivision
Posée par anna33, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1859 vues

Pouvez-vous me dire quelle règle s'applique pour vendre un bien en indivision, qui appartient à 2 personnes (de plus de 85 ans) comment s'applique la règle des 2/3 quand il n'y a que deux propriétaires ? - et...

Répondre
 
Succession entre frères et sœurs
Posée par Anne Marie, il y a 6 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1857 vues

Nous sommes 4, notre sœur vient de décéder. elle avait 68 ans, handicapée moteur suite à un accident de la route à 18 ans, sur le trajet de son travail, donc accident du travail, et pensionnée, elle a passé depuis ses 18 ans, sa...

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Comment se passe une succession si 2personnes sur3 ne l'accepte pas?
Posée par Puce, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Ma maman est décédée fin janvier 2020.nous sommes 3 filles dont l'entente est inexistantej'ai accepté la succession malgré qu'elle soit légèrement déficitaire les 2 autres font sourde oreille.je...

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Successions suite au décès de ma belle mère
Posée par Ptitnat08, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Ma belle mère qui n'était pas mariée à l'époque avec mon père, en 1982, a acheté une grange sur un terrain avec un héritage. mon père et ma belle mère avait fait un testament enregistré chez un notaire car ma belle mère...

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Recherche avocat different familiale héritage du côté de bejaia
Posée par Kamel, il y a 4 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 1855 vues

Je cherche un avocat je suis français algérien ma sœur mon frère ma belle-mère et moi-même avons reçu un assignement en algérie pour le 14juin de la part de nos demi sœur 2 en algérie et une en france...

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