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Donation partage vente immobilier usufruit et nu propriete
Sujet initié par mary, il y a 5 ans - 1701 vues

Bonjour,

nous sommes 4 enfants. Mes parents nous ont fait en 1975 une donation partage en gardant l'usufruit et un droit de retour, mon père est décédé en 2016, ma mère est en Ehpad. depuis 6 mois .

La maison revenant à ma soeur a été vendue il y a 25 ans, elle a reçu le montant total de la vente, un de mes frères lui a eu de l'argent.
sur les conseils de notre mère qui a 96 ans (pour lui éviter des frais que lui coûtent ces 2 biens immobiliers) nous a proposé à mon autre frère de mettre en vente un appartement qui lui revient et La maison qui me revenait. Cette dernière vient d'être vendue ce 10 Mars 2020. (175.000 eur.)

Mais surprise pour nous tous, déjà mes frères et ma soeur ont dû signer pour que je puisse vendre et lors du paiement le notaire m'a indiqué qu'il virait 10% (18.000 euros) sur le compte de ma mère (sa part d'usufruit). il m'a répondu qu'après ma mère pouvait me le redonner, que c'était entre nous.

Ma mère est toute retournée car il n'a jamais été question dit elle pour que mon père et elle fasse une donation partage pour que ces 10% + prorata de la Taxe foncière, soient repartagés après son décès puisque pour ma mère le prix de vente de cette maison représente ma part., ma sœur et mon frère ainé ayant eu leur part il y a 45 ans et 25 ans.
s'ils ont fait cette donation partage pour elle c'est pour qu'il n'y ait pas de problème entre nous et que chacun
ait un bien et l'argent de ce bien en cas de vente.

l'argent a été viré sur nos 2 comptes respectifs (la même banque le C A ) ma mère me demande de faire un virement de son compte sur le mien ou un chèque qui représente 18.000 euros, pour qu'en cas de décés cette somme ne soit pas divisée en 4.

mais je ne sais pas comment procéder pour ne pas avoir de souci avec les impôts ou au moment de la succession. je ne suis pas imposable, est ce que cette somme se déclare sur la déclaration des revenus,
mes frères et sœur sont au courant, est ce que cette somme sera réintégrée sur les comptes bancaires de ma mère lors de la succession.

par conscience ça me gêne que ça passe en "don" alors que c'est l'argent du prix de vente de cette maison.
comment me conseillez vous de procéder ?
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