Une question en droit du dommage corporel ?

Quel sont les conditions pour demander invalidité pour la personne sans emploi actuellement ? ( ayant eu des activités indépendants il y a quelques années ) si c'est à cause d'accident, la date d'accident est-il...

Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, bilbiothécaire (adjointe du patrimoine). j'ai eu un accident de travail en 2019: une chute de vélo dans le garage de la médiathèque à cause d'une tâche...

Mon frere m accuse par son avoca de lettre amonine que dois je faire...

Maitres, suite à une douleur mécanique persistante du rachis post opératoire accident domestique en 2000, cochin savait que ma douleur etait mécanique, me l a toujours cachée, (decouvert apres ma demande du dossier médical debut 18)...

Le 6/10/2021 mon mari et moi (72 ans invalidité 2ème catégorie) nous avons été victimes de dégradation de la maison + voiture, moi même blessé au sein où j'ai eu une mammectomie. la gendarmerie est venue avec les pompiers, ont...

J'ai récemment porte plainte contre mon conjoint pour violence conjugal, ce jour la j'étais vraiment énervée contre lui et j'ai dit tout ce qui c'est passer et j'ai même dit que ce n'étais pas la...

Un médecin agréé m a reçu pour une demande de reprise du travail à mi temps et à effectué en même temps, sans que je sois prévenue une expertise médicale. en 5 min, tout était terminé. les conclusions arrivent chez mon...

Samedi vers 19h je suis allée avec mon fils de 27 mois à carrefour market. arrivé en caisse pour pas qu’il s’échappe je lui demande de mettre quelques courses ds le sac mais en 3secondes sa main droite a été happée par le tapis de...

Ma fille a menti au gendarme en voulant sauver la situation elle a laisse conduire sa copine sans permis elle a eu un accident vaut mieux quel reste sur sa position comme quoi c est ma fille qui conduisait ou que sa copine...

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Et merci par avance de vos réponses, après rejet de l'appel (et de la demande d'aj) au ta dédouanant l'aphp m'ayant laissée handicapée à 80% et plus et rejetant la faute sur moi, mon avocat actuel veut intenter...

Et .j'ai deux questions dans le cadre d'une procédure en préjudice corporel : premièrement, en droit français tout un chacun est responsable de ce qu'il signe. dès lors pourquoi suis-je...

J'ai subi une opération à visée esthétique ratée de la part d'un chirurgien. le chirurgien à l'habitude de communiquer des devis avec un code pour du fonctionnel alors que l'acte est purement esthétique. cette...

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Depuis 2006 nous sommes venus nous installes sur fayssac notre voisin sachant que nous sommes d anciens parisiens ne cesse de nous provoquer insultes 'encules tete de mort je vais tuer toute...

J’ai un contrat garanti accident de la vie qui prend en charge les erreurs médicales c’est plus interessant de passer par le service gav de mon assurance ou par la commission de conciliation dois je prendre un médecin conseil pour...

J’ai vue la note de la dame précédente et j’ai vécu exactement la même chose j’ai essayé de communiquer avec l’agence entremetteuse mais plus de réponse de plus personne ne m’a informé des risques des interventions de vive voix...

Le 31/03/15 j'ai été victime d'un accident du travail(je suis livreur en deux roues),j'ai les deux malléoles cassées,suite à ça,j'ai été licenciè en janvier 2018 pour inaptitude( 6 aipp) ayant demandé des...

Comment renvoyer après un accident travail survenu periode d essai...

Je viens vers vous car j'ai eu un jugement en 2019 que j'ai gagné mais étant placé par l'aide sociale à l'enfance j'avais une avocate et une admiratrice ad'hoc mais maintenant que j'ai 19 ans les...

Qu'encours le chirurigen si il ne met pas le bon code de l'opération dans le devis ? mettre un code ne correspondant pas à l'opération réalisé peut engager la responsabilité du chirurgien ? merci bien...

Merci de vos réponse mon conjoint actuellement incarcéré en mandat de dépôt, renouvelé déjà 1 fois,donc sa fait 7 mois qu'il est incarcéré pour homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante sans permis et delit de fuite...

Une ancienne copine conduisait elle là avouée je suis tombé dans le coma jours j etais assis à coté d elle tout en sachant que je prenais des médicaments et au restaurant j avais bu alors que elle aurait dut me mettre en sécurité...

L ex de mon fils le prive de sa filke depuis 1 mois mais au tribunal pour la garde elle a dit etre separe de mon fils depuis 2019 alors qu elle l a quitte en mars 2021 et la petite de 3 a ete eleve chez ns les les grands parents avec mon ex...

Je vous contacte car j'ai demandé mon dossier médical à plusieurs reprises en rar à mon chirurgien , celui-ci refuse de me le communiquer. j'ai demandé mon dossier médical aussi à la clinique qui elle me l'a envoyé...

Je suis passe le 24 novembre 2019 mon avocat a eu le jugement car avait un dedomage de 500 euro jai fait une demande est sarvi sa ete refus il a depasse le delain 1 an je doit faire koi merci...

En at depuis février 2017, un expert mandaté par l'education nationale a décidé, en janvier 2021, de cocher la case "consolidée". c'est loin d'être le cas. lors de la nouvelle expertise psychiatrique (diligentée par le rectorat)...

Je souhaiterais avoir des renseignements car j'ai rendez-vous le 21 décembre pour une médiation pénale. ma mère et moi, nous nous sommes faites agresser dans un hôpital le 8 octobre par deux membres de notre famille qui...

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Oui suite à une 1ere procedire judiciaire de 7 ans et une 2eme procédure pour aggravation situationnelle de 14 ans qui nous a donné raison. selon l'article art.1239 - 1 c'est possible nous avons demandé un partage amiable...