Une question en droit du dommage corporel ?

Un ami est convoqué au commissariat de police pour violence sans itt. que risque-t-il sachant qu'il a juste poussé la victime qui a voulu s'interposer, qu'il était sous traitement pour dépresssion nerveuse (son...

J'espère que vous allez tous et toutes très bien! j'ai 16 ans (suis née en 2003) il y a 2 ans je me trouvais dans un bus debout et quelqu'un a volontairement craché sur moi un énorme mollard qui a atterri sur mes...

C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider...

Dans le cas d'un dossier d'aggravation je dispose d'une expertise par expert agré des tribunaux, statuant sur l'aggravation, et la consolidation. l'assureur me dit que cette expertise ne lui est pas...

J'aimerais savoir si on peut retirer la rente accident du travail au bout de 30 ans, alors que la situation n'a pas évoluée...

Je viens vers vous car il m'est arrivé un grave accident sur londres , le 27 otobre 2017. je suis citoyen francais nee a paris , le 30 juillet 1990. en effet , alors que je faisais du roller sur la route , j'ai renversé...

Mon fils de 6 ans a été autorisé par son enseignante à quitter l'école à 11h30 alors qu'il était inscrit à la cantine. il est donc resté 1h30 dehors. heureusement en rentrant manger chez moi à midi je l'ai aperçu...

Durant mon accouchement par voie basse en début de journée (utérus cicatrices)qui s est fini en urgence par césarienne car le bébé se fatiguait, je ressors en soirée de cette opération avec 4 sondes urétrales et une sonde urinaire...

Mes voisin brûlé des végétaux dans sa cheminé cela. nous incommode nous somne en plus mitoyen comnent faire pour arrêter cela merci...

Jai u un accident de travail lambalgie augus a ete accepter et la prolongalion lambalgie augus avec herni discal l5 s1 refus merci de me repondre svp...

J'ai reçu une offre d'indemnisation de l'assurance axa suite à un accident. j'ai accepté cette offre. après les 15 jours de délai de rétractation, en combien de temps vais-je recevoir un versement de mes...

Mon ami multirécidiviste, pour divers chefs d'inculpation a écopé de 18 mois de prison ferme, dont 6 de sursis, une obligation de soin, de travail et d'une interdiction d'approche malgré que je n'ai pas porté...

Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci...

Bjr maitre, mon père possède la nationalité française en 1959. ayant servit l'armée française en indochine comme engagé depuis1950 au 1955. il a exerce en algérie dans l'administration française préfecture de 1958 a 1962...

Je suis actuellement en procédure depuis deux ans contre une clinique pour un staphylocoque doré contracté après une opération il y a 19 ans dont j'ai des séquelles, nous avons avec mon avocat obtenu en référé une expertise...

Le 4 mars 2016 j'ai loué mon véhicule à un individu qui a fait un accident le 6 mars 2016. il s'est avéré que cette personne a duré l'identité d'une autre pour faire la location. aujourd'hui, le 9 mars 2019...

J'ai 19 ans, je suis sortie avec un jeune homme de mon âge pendant 1 an, j'ai découvert qu'il me tromper depuis le début. il allé dans les 2 familles des deux filles, mentait à ses parents, à ses amis, on s'est...

Question pour un ami : en 2006 il commet un accident et n était pas assuré il y a eu une victime avec dommage corporel le fond de garantie verse à la victime des indemnités et saisi la justice pour récupérer l'argent versé en...

Le port d'un gilet par balle et protection couteaux type discret est il autorisé afin de ce protéger lors de manifestations ou autres merci de votre réponse...

J'ai un pied qui a geler sur un chantier en montagne ( dans les alpes ) le vendredi 1 décembre 2017 j'ai contester les avis du médecin conseille qui na pas fait l'effort de se déplacer pour voir mon pied je n'est plus doit de pied...

Maître j'ai fait une demande de titre de séjour étranger malade en février 2017 (maladie diabète de type 2)avec les toutes les analyses,visite médicale à l'ofii qui a confirmé ma maladie,mais que le traitement existe dans...

Mon enfant est atteint d'un popb paralysie obstétricale du plexus brachial à la naissance octobre 2006 aucun recours n'a été faits. plusieurs opérations de neurotisations ont été entrepris sans grand résulat. quel est...

Mon avocat na pas envoye mon dossier medical a lexpert qui ma consulte que doije faire...

J'ai demandé une expertise psychiatrique, payée par mes soins. pour faire reconnaître que je ne suis pas schizophréne paranoide. je n'étais que schizoide et je suis guériie. l'erreur médicale depuis un internement de...

Je voudrais savoir si je peux espérer une quelconque possibilité de dédommagement corporel suite au non-respect de ma rqth agefiph pour le dos (non mentionné) d'origine professionnelle des transports, attestation fournie dès...

Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a...

Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des...

J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas...

J'ai dans mon dossier en dommages et intérêts suite à une agression physique sur ma personne il y a bientôt 4 ans l'aide juridictionnelle totale percevant que le rsa actuellement. mon avocat m'a contacté dernièrement...

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat...