Une question en droit des assurances ?

Je suis logé par l'employeur au-dessus d'une école, à l'époque la mairie à refuser de me refaire le sol de l'appartement , j'ai décidé de poser un parquet flottant à mes frais , je viens d'avoir un...

Ma situation est que je dois justifier paraît il suite à une fausse déclaration, sur un véhicule assuré à la matmut, donc le conducteur principal est mon père, ma soeur, mon beau frère, mes 2 nièces, et moi sommes conducteurs...

En instance de divorce je paie un contrat d'assurance véhicule appartenant à mon futur ex mari. que puis-je faire pour me déssolidariser de ce contrat ?...

Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une...

Suite à une procédure la cour d appel de paris m à condamné à verser une somme énorme à la partie adverse pour cause troubles de voisinage mon avocat n à pas exploiter deux éléments qui aurait certainement changer le jugementen...

Ma toiture a fait l'objet d'un sinistre site tempête. la déclaration auprès de mon assureur a été faite le 03 janvier 2018. depuis je n'ai jamais obtenu le moindre suivi par mon assurance sur la situation de mon...

Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne...

Je suis en arrêt maladie depuis plus de trois mois l entreprise qui m emploie à souscrit une assurance collective pour le maintien de salaire après cette periode pour la mise en place du dossier j ai fait signés et tamponner les 2...

Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente...

Je viend de faire l'objet d'une suspension de permis de 6 mois (stup oui c'est mal). je sais que je dois le déclarer à mon assureur mais j'ai pas envie... je m'explique: j'ai deux véhicules dans 2...

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Mon fils a eu son scooter abîmé par une voiture qui reculait. l'auteur des faits lui a simplement remis son numéro de portable. lorsque je l'ai appelé il était d'accord pour nous fournir le garde boue du scooter qui...

Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?...

Voilà mon frère s'est vu menacé qu'on s'en prenne à ses enfants et nos parents. on lui à donc raquetteé sa voiture, les raquetteurs lui ont dit d'attendre quelques jours et de déclarer sa voiture volée pour être...

Je cherche un expert judiciere ophtamologie...

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Le 28 décembre 2017, j'ai reçu par voie postale l'échéancier de ma complémentaire santé pour l'année 2018. mon contrat est par année civile. il me semble donc que l'échéancier envoyé est hors délai et que je...

Étant depuis peu au chômage et ne pouvant plus honorer dorénavant la somme demandée part ma mutuelle sont ils dans l'obligation d'accepter ma résiliation dans ces conditions ? (attestation pôle emploi à...

Mon avocate malgré plusieurs sollicitation ne m'a jamais répondu alors qu'elle avait accepter l'aide juridictionnelle qui lui a été accordée à 100% elle n'a jamais déposée de conclusions et pas représenter à...

MaÎtre, je suis propriétaire d'une maison sur l'ile de terre de haut les saintes cette maison presque centenaire est située en bordure immédiate de mer a été construite en bois selon les règles de l'époque, a subi sans dommage...

L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?...

J’ai souscrit a la mutuelle d’entreprise de mon conjoint. pour mon conjoint cette mutuelle est obligatoire. pour ces ayants droits l’adhésion est facultative. suite à ma récente embauche dans une nouvelle entreprise, j’ai dû...

Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer...

Ma belle-mère s'était fait arnaquer de 58 000 euros sur la côte d'ivoire depuis le 06 août 2017 par envois successifs avec w-union et money gram et a gardé les récépissés. elle a vendu son appartement pour un...

J aimerais savoir combien je dois payer d impot sur 210000 euros merci d'avance...

J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation...

Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils...

Je suis propriétaire d’un mobil-home dont je confis la gestion des locations au camping ou il se trouve. lorsque nous y sommes allé en avril dernier, nous avons remarqué que notre tv avait été échangé avec un modèle d’une autre...

Pour notre déménagement, nous avons loué un camion de déménagement dans une agence de location (leclerc). pendant ce déménagement, nous avons eu un petit sinistre (petite rayure en haut du flanc du camion). cette rayure a juste...

Je viens d avoir un récépissé pour ma carte de sejours valable pour le travail. ma femme aimerai m ajoute a sa mutuelle mais il faut avoir un numero de sécurité social . alors j aimerai que vous m aidiez en information . merci...