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Le paiement de l'indu. Posée par Jo, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3547 vues Le paiement de l'indu prévu à l'article 1302-1 du code civil se prescrit sur 5 ans. en matière d'assurance, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de... Répondre

Part de patrimoine en assurance-vie et abus de droit vu du fisc Posée par yvesmars, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3547 vues L'assurance-vie est un bon moyen de transmettre son patrimoine à des tiers.jusqu'à quelle part de son patrimoine peut-on raisonnablement y investir sans que cela puisse être considéré comme un abus de droit par le fisc ?... Répondre

Double contrat chez neoliane que faire pour résilier. Posée par norbert03, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3547 vues J'ai été eu par la mutuelle neoliane qui c'est fait passé pour la banque postale dont je suis client depuis fort longtemps. cette mutuelle ma fait signé électroniquement un contrat ijh ( indemnité journalière ) alors que... Répondre

Assurance et accident de travail Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3547 vues Il y a 2 semaines, j'ai eu un accident de couture lors d'un déplacement professionnel (je suis agent à domicile pourl'admr). Étant assurée au tiers twingo de 1996, achetée fin janvier pour 500€),mon assurance ne... Répondre

attaquer assurance pour diffamation Posée par Chaperic, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3547 vues Ma situation est que je dois justifier paraît il suite à une fausse déclaration, sur un véhicule assuré à la matmut, donc le conducteur principal est mon père, ma soeur, mon beau frère, mes 2 nièces, et moi sommes conducteurs... Répondre

Z Posée par mellodie, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3547 vues ... Répondre

Litige avec assureur et expert Posée par ninouche, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Mon véhicule a été vandalisé puis brulé, mon assurance me stipule qu'ils ne prennent pas en charge car leur expert, a simplement constaté la brulure du véhicule (le garagiste m'a afirmé qu'il n'avait meme pas... Répondre

Resiliation Posée par Pougnade, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues J'ai souscrit une assurance habitation au mois de janvier 2018,je declare un sinistre le 25/05 et je reçois un courier de mon assurance le 04/06 pour me signifier la résiliation de mon assurance debut juillet avec comme motif résiliation... Répondre

Assurance prêt immobilier en invalidité de 2ème catégorie - expertise médicale Posée par Djé12, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues J'ai passé une expertise médicale fin octobre 2017 pour le passage d'itt (incapacité temporaire de travail) en ipt (invalidité permanente et totale). a ce jour soit 6 mois après l'expertise, l'assurance n'a... Répondre

Lien de causalité Posée par tanz, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Suite a de multiple mail avec un compagnie d'assurance, elle me retourne toujours la même question sur le lien de causalité du a mon sinistre. je suis entré en collision avec un chevreuil avec mon véhicule sur une... Répondre

Qu'est ce que je risque ? Posée par Toni, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues J'ai recu il y a 2 jours une lettre de la dtsp 92 (bureau central des contraventions) pour un defaut d'assurance le 10/11/2017 avec mon vehicule suite a un controle, dans la lettre on me dit que j'avais 5 jours pour... Répondre

Litiges apres accident non responsable Posée par mimosa13, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Suite a un accident non responsable le 26/11/2016 je ne suis pas daccord avec le montant propose par l expert: achat du vehicule le 21/11/2016 31940 euros ;offre indemnisation 22000 euros du vehicule non cote le jour de l accident... Répondre

Invalidité Posée par Fabrice bisca, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Je suis en invalidité depuis 2013 en 2e catégories et mon assurances maison après avoir pris en charge pendant trois ans mes échéances ma demandé de voir leir médecin sui à estimer sue je n'étais pas en 2e catégories et ils... Répondre

Refus d'assurance professionnelle Posée par Zahedi, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Les mutuelles des architectes francais refusent de me conuire mes contrats pour un retard de paiement et à cause de mon redressement judiciaire ce défaut d'assurance à conduit l'ordre des architectes de me suspendre du tableau des... Répondre

Assurance obligatoire sous la contrainte d'une assurance non obligatoire Posée par Bon client, il y a 5 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Exemple: assurance obligatoire de la rc du syndicat de copro sous la contrainte de souscrire des garanties dommage au bâtiment. ces faits ne constituent-ils pas une tentative d'extorsion par contrainte morale ? qu'en est-il de l'entente... Répondre

Erreur de ma protection juridique Posée par creacom, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Ayant eu un problème avec un fournisseur peu scrupuleux, je risque de partir en liquidation judiciaire car ma protection juridique professionnelle n'a pas fait ce qu'elle devait faire. je devais passé en référé auprès du... Répondre

Vignette d'assurance Posée par TONY, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Comment peut-on contester un refus d'indulgence à une amende pour apposition de vignette d'assurance périmées?... Répondre

Dégât des eaux et indemnisation sur devis Posée par MathieuG, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Suite à une fuite sur une canalisation commune de l'immeuble, l'appartement que je loue a eu un dégât des eaux. toute les démarches ont été faites et le devis fait par l'une des assurance donne: ~1400€ que doit payer... Répondre

Déclaration sinistre à un courtier Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Je souhaiterais savoir si le client peut avoir une copie de la réponse de l'assureur, suite à une déclaration sinistre (faute d'un avocat). le courtier et le bureau des assurances des avocats donnent-t-ils leurs avis... Répondre

Délai de l'assurance pour une 2eme offre suite avp Posée par Swany 17, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Suite a un avp dont je suis victime en tant que piéton , j'ai refusé la 1ere offre de l'assurance n'étant pas a la hauteur des préjudices . j'ai passé des examens complémentaires ils ont été transmis a l... Répondre

Arnaque mutuelle complémentaire santé Posée par Mls33, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Fin janvier 2017 j'ai souscrit à ma mutuelle d'entreprise, nommé andrea mutuelle. tout est ok. fin avril je quitte l'entreprise. j'envoie en courrier simple mes attestations de droits de pôle emploi à ma... Répondre

Complication de suite a un accident de la route Posée par Dan, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Pourriez-vous me conseiller car suite à un accident de la route après règlement de l assurance il c est avérer qu il y à des d'aggravations comme la signalé le médecin de l assurance donc j ai confier mon dossier médical à un... Répondre

Remboursement bijou volé Posée par Un Etudiant en droit, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3546 vues Suite à une hospitalisation, nous avons constaté que l'alliance que portait ma grand mère a été volée. nous avons donc envoyer un courrier à l'hôpital afin d'obtenir remboursement. en l'absence de facture pour... Répondre

Non respect du contrat par une protection juridique Posée par lumiere, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Mon ex-protection juridique a refusé la mise en oeuvre de l'arbitrage, alors que cette possibilité fait partie du contrat. elle n'avait d'ailleurs pas respecté d'autres clauses, ce qui a conduit à un désastre... Répondre

Accident avec tiers identifié mais sans témoin (véhicule abandonné sur la voie) Posée par damm, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Pour info, voici la description de l'accident : lors des épisodes neigeux de février 2018, j'ai eu un accident avec un véhicule abandonné en plein milieu de la route. c'était une rue en pente (à l’endroit de... Répondre

Réparation accident Posée par Martine, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues ... Répondre

Garantie décès d'une assurance emprunteur et succession notariale Posée par Sobieski, il y a 5 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Mon frère est décédé de mort naturelle en juillet dernier, je suis son unique héritier. il avait souscrit peu de temps avant un contrat de location avec option d'achat pour un véhicule neuf auprès d'une société de leasing, de même... Répondre

Medecin conseil Posée par benephilo, il y a 6 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues J'ai eu un accident de voiture, lors des trois expertises, j'ai été accompagné d'un médecin conseil, désigné par mon avocat. suite à la deuxième expertise, que son médecin conseil ne faisait le débat contradictoire... Répondre

Remboursement assurance Posée par junio, il y a 7 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Je me présente je suis monsieur arcoutel. je voudrais quelque renseignements concernant le remboursement des cotisations d'une assurance habitation. j'ai souscrit à une assurance maison à partir du 1er mai 2016 et... Répondre

Droit des assurance Posée par hadi, il y a 6 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 3544 vues Quels sont les differents segments de l'assurance vie... Répondre