Une question en droit des assurances ?

J'ai eu un accident de la circulation dont je ne suis pas responsable. le montant des réparations était de 13000. je souhaitais revendre le véhicule avant d'avoir l'accident. une fois le véhicule réparé, j'ai...

Voila mon fils de 17 ans acheter un scooter en décembre 2019 il a rempli sa parti session de vente , la personne ne lui a pas donner sa copie de pièce d identité car a ce jour nous sommes bloquer pour faire la carte grise,nous...

Il s'agit pour moi de me documenter dans le but de finaliser un roman. l'un des héros (a)est décédé (suicide) et sa famille perçoit durant 6 ans les indemnités d'assurance vie. en réalité, il a feint son suicide et...

Mon ex conjoint a assuré mon véhicule sans mon accord et à mon nom et ne l'a pas réglé. je ne possédais ni le véhicule, ni la carte grise car il avait les clés de mon domicile et il est venu se servir chez moi. il avait donné...

Mesdames, messieurs les avocats pour quel motif les avocats et alexia censurent t'ils la requête monsieur charles albert? monsieur charles albert demande légitimement l'application des contrats rc avocats suite à des non...

Ma fille est entrée en collision pour ne pas avoir freiné à tant dans l'arrière d'une voiture le 23/10/2021 à toulouse. la voiture de ma fille est détruite et la partie adverse ne déclarant pas l'accident car arrangement...

Suite à la destruction et construction d un bâtiment collé à notre copropriété de 3 étages bat année 1900 nous avons constaté un affaissement de 2 cm sur 2 appartement s( 3 ème et second étage ) du même côté du...

J'ai souscrit une assurance voiture chez pacifica, compagnie d'assurances du groupe crédit agricole (ma banque actuelle) le 31/08/2019. j'ai signé le contrat sans que l'on me demande de fournir un relevé...

Je vais recevoir une amende, et comme a cette période je n'étais pas assuré, je souhaiterai savoir si je risque un retrait de point s'il vous plaît, merci par avance des futures réponses...

Je m'occupe beaucoup de ma mère qui a 70 ans mais celle-ci habite encore seule à 150 kms. elle vient de perdre les derniers points de son permis de conduire et son permis est donc invalidé pour 6 mois. elle est propriétaire de...

J'ai reçu un décompte de ma rente d'incapacité permanente du 01/01/2021 au 30/06/2022 de ma prevoyance, elle me réclame de l'argent . j'ai une pension d'invalidité qui a ouvert ses droits c'est marqué annulation de ma rente et...

Par un arrêté du 17 octobre 23, publié au jo le 1 novembre 23, ma commune a été reconnue en catastrophe naturelle pour : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022...

Juridiquement est ce que mon mari peut contacter l'assurance retraite de son père pour faire geler sa retraite? c'est à dire il contacterait directement le service comptabilité de l'assurance retraite de son père et...

Pouvons-nous garder la mutuelle si on reprend le travail. cordialement...

J.ai souscris a ce contrat le capital de 32000euro est t.il débloque a mes 60ans...

J'aimerai connaître la durée d'inscription au fichier agira, après une résiliation de l'assureur pour aggravations des risques. cela suite a un contrôle d'alcoolémie positif au volant sans...

Ma fille de 6 ans et moi avons eu un accident de voiture fort peu grave, heureusement. l'assurance a proposé pour elle une indemnité de 200 euros. cependant elle n'a pas de compte bancaire, et j'ai envoyé mon rib...

Bonretraite incapacité pour un fonctionnaire et remboursement de prêt immobilier , comment je peut prendre les devant face a mon assurance cnp au vu de ma situation décrite si dessous ce qu'il faut savoir c'est que a...

J'ai voulu résilier ma mutuelle actuelle ucr par l'intermédiaire de la mutuelle smatis qui a fait le nécessaire d'abord milligestion gestionnaire d'ucr a prétexté ne pas l'avoir reçu car...

Je suis étudiant et locataire d'un appartement. les pompiers sont intervenu suite à un signalement d'une tierce personne qui pensait que l'ancien locataire de mon logement faisait une tentative de suicide. bien que...

Dans le cadre d'une souscription à une mutuelle obligatoire, ma conjointe m'a ajouté. il s'avère aujourd'hui, malgré mon refus d'y souscrire, en précisant que je n'ai pas apposé ma signature auprès de...

J’ai eu un appel ce matin même, pour un fameux contrat d’assurance, bien entendu ils connaissaient tout mes coordonnées, je suis tomber dans leurs pièges et maintenant je ne sais pas comment les contactes j’ai vu dans les...

J ai tapÉ une audi a 30 a l heure rien de méchant je fais la déclaration mon nom mon numéro de permis tout va bien pour l instant .mon fils est le premier sur le contrat. mais l assurance a falsifié le constat et a mis le nom de mon...

Suite à 1dégat des eaux causé par ma voisine du dessus mon assurance me demande de payer une franchise de 149€ au passage d'une entreprise qui doit venir faire un devis. je n'en es pas les moyens en plus je n'en suis...

En changeant d'assurance habitation pour assureur n, je me rend compte que mon assureur n-1 n'a pas résilié l'assurance n-2. on est sur 2 années d'assurance habitation en double chez n-1 et n-2. a l'époque...

Ma fille est entrée en collision pour ne pas avoir freiné à tant dans l'arrière d'une voiture le 23/10/2021 à toulouse. la voiture de ma fille est détruite et la partie adverse ne déclarant pas l'accident car arrangement...

Que faut-il faire quand un immeuble est en indivision (succession non terminée parents dcd tous les deux) nous sommes plusieurs enfants et seul notre frère occupe la maison. il est assuré pour la maison en tant que propriétaire...

En mars dernier une personne a rayé volontairement plusieurs véhicules stationnés dans une même rue dont deux m'appartenant. cette personne a été identifiée, interpellée et jugée irresponsable pénalement car bipolaire...

Mon assureur voiture m'a indemnisée en juin 2020 directement d'une réparation de carrosserie. j'ai attendu la facture du carrossier qui ne m' a finalement jamais été envoyée. l'assureur qui admet avoir fait une erreur, veut 4 ans...

Le 6 janvier 2021, mon épouse subit un accident de la route. un semi remorque en contre sens est à l'arrêt, mon épouse arrivé au stop,s'arrête et attends que les véhicules prioritaires passent. c'est alors que le semi remorque...