Une question en droit pénal ?

Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des...

Cet été en vacances à biscarrosse (40), je me suis garée avec une petit fiat 500 de collection sur des places réservées aux motos et aux vélos. le sol était recouvert de sable et je ne pouvais donc pas savoir que cette...

Je voudrai savoir s’il y a possibilité d’avoir une copie d’un procès-verval établi par un service de mairie pour défaut de normes sanitaires dans un un logement ayant entraîné une condamnation par le tribunal de police ? merci de...

Il y a maintenant 4 ans, j'ai été confronté à un litige automobile et je n'ai pas donné de suite. la personne souhaitée porté plainte et ne pas en rester là. aujourd'hui, et depuis ces quatres années j'ai été...

Je devais faire transporter ma moto d une région à une autre par un conssecionaire ou lui vendre. il voulais l acheter, pour me faire baisser le prix en laissant passer le temps il me menace de frais de...

Quelle est la valeur d'un mail envoyé à un policier dans le cadre d'une enquête ? cordialement...

Mon copain est incarcéré et attends sa réponse pour la libération conditionnelle (qui sera donné le 15 mars). cependant, j’aimerai savoir combien de jours prendra t’il pour avoir l’autorisation de sortir de prison ? (bien sûr, si...

Je suis majeur et au mois d'août je suis partie de chez mon père après une dispute et depuis après plusieurs sms il ne me répond pas et je voudrais récupérer mes affaires qu'il me reste ainsi que mes...

Mon conjoint est suivi par une avocate (il est actuellement incarceré). il est suivi par une conseillère du spip, qui doit faire un rapport pour une potentielle liberation sous bracelet electronique. le probleme, c’est que...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

Les procès qui ont lieu au tribunal correctionnel sont-ils ouverts au public avec la crise sanitaire ? merci...

Mon fils a reçu un courrier du commissariat notification de jugement (effectué )... mon fils à eu une suspension de permis le 1 janvier 2020 avec suspension de 6 mois....merci de m aider....qu' est ce...

Condamné à du sursis avec mise à l'épreuve, je suis suivi par le spip lors des entretiens avec le conseiller d'insertion et de probation j ai constaté que nos échanges étaient enregistrés par caméra d'ordinateur et...

Voilà, une question assez simple me conduit à publier sur ce forum : celles des finances finances du foyer. en d’autre mots : si jamais a l’issue de son procès ayant lieu le 16 mars prochain mon concubin se trouve dans l’obligation...

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

Mon fils incarcéré pour 1 délit et 3 autres delits ont suivi . les délits sont sur une meme période cest a dire dans les 5 mois. 1 peine est déjà finit combien de peines peut on confusionner ? quel est le délai moyen entre la...

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

Voila moi et mon fils a était victime de violences par mon frère donc au tribunal comme c'est entre famille il on donner travail gêner à mon fils de 15 jour moi il devrai me donner une somme de 450 de...

J ai été faire un test covid avec mon fils de 10 ans et il a refusé je l ai tenu j’ai parlé fort le problème c est que l infirmière m’as dénoncé en disant que je l avait gifle à la tête quand j ai essayé de le tenir et insulte on a...

Mon copain est en mandat dépôt depuis le 08/12/21. il a une confrontation prévu le 23/02/21. il est mise en examen pour les faits suivants: vol aggravé par 2 circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de...

Mon frer ses fait agresse dans une endroit quartier chaud la mère à ca fille de 2 mois as une itt de 3 jour il est rentré pendant que il rentre il appel les flic il saignant de la tête le flic ont dis on peut pas venir si...

J ai fait tomber un mouton sur l autauroute peage je l avait attachÉ en haut de la voiture...

Jai aujourdhui jai pris 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ? merci de votre...

Jai aujourdhui 3 mois de sursis jai sue qu'une autre enquête est en cours contre moi maintenant jaurais voulu savoit qu'est ce que je peux faire ? et est ce que je risque mes 3 mois de sursis ?...

J'ai eu rendez-vous avec ma spip ce jour, elle m'interdit de travailler car pour elle je ne suis pas apte à travailler hors mon médecin psychiatre qui me suit depuis 3 ans me dis le contraire. ma spip m'interdit de...

Jais perdu en appel mje ne le savais pas car mon avoacat ne mas representer a mon rpoce car moi jetais malde il o totu de mme mis en delibere el 8 novemebre 2017 jais appeel mon avocat chaque jour pour savoir si il avait des...

Nous sommes tous les deux en contrôle judiciaire depuis 2 ans et 5 mois . sur des vengeances de certaines personnes ,de notre entourage . je suis allée voir mon mari, il y 1 ans et 3 mois , car mon cancer c'est propager...

Je voudrais savoir la procédure pour connaitre la date de sortie d un détenu...

Je vous expose mon problème. j'ai fais appel à un avocat pour me représenter dans une affaire de justice familiale et des enfants. je prends connaissance de la date de l'audience et je l'en informe ( environ 1...

J'aimerais savoir si mon ex conjoint à le droit de venir chez moi alors qu'il avait une mesure d'éloignement donc il ne pouvait pas venir chez moi et même s'approcher de mon domicile et il ne pouvait pas aller à...