Une question en droit pénal ?

Mon fils de 34 ans, handicapé autiste asperger , reconnu mdph , souffrant de troubles de la personnalité et du syndrome de diogène se trouve en détention provisoire depuis un an , une curatelle a été initié en détention et est en...

Par contre je m'adresse encore a maître dausse est ce que vous pouvez pas me donner un exemple de lettre car je n' ai pas l habitude de faire de tel courrier merci...

Comment transmettre aux gendarmes tous les documents et pièces justifiants une plainte ? vaut il mieux tout mettre sur clés usb ? ou bien tout transmettre sous format papier par le biais de photocopies?...

Mon conjoint a reçu un avis de mise en examen d'une personne ayant le statut de témoin assisté en lettre recommandée : faits à pataya en thailande, le 14 décembre 2013, ayant volontairement commis des violences ayant entrainé...

J ai voler de m argent dans une entreprise, 11 000 e , mais on m accuse d avoir volé 22 000 , qu est ce que je risque en sachant que je n' ai aucun casier judiciaire, et si je propose de rembourser cette entreprise auprès des...

Comme je vous ai déjà dit dans mes précédents messages ma fille ces vie encore refuser son permis de visite par rapport toujours à la même chose toujours la même lettre par rapport a son passé de proxénétisme il refuse car elle a...

Je suis convoqué au mois d'avril devant le tribunal correctionnel par rapport à mon copain qui a été arrêté pour trafique de stupéfiant. il a été condamné à 3 ans de prison ferme. il utilisait ma voiture sans que je le sache...

Malgré la validité de mon permis de conduire, j'ai été verbalisé en février pour conduite sans permis lors d'un contrôle routier. l'agent des forces de l'ordre a mal interprété la réglementation relative à...

Je suis un mineur condamné à une peine d emprisonnement de 5 ans par le tpe pour des faits criminels le 05 mars 2025. il était incarcéré depuis le 01 février 2024. il sera majeur le 19 mai 2026, puis je proposer un ddse dès à...

Re , est ce que même après avoir frapper un surveillant, être aller au mitard pour ça etc.... il a le droit sur tout le reste de sa peine, 2ans et demi aux remises de peines, si il se comporte bien ??.... merci d'avance encore...

Mon copain me dit qu'il n'a aucune remise de peine car il a frapper un surveillant.... c'est possible qu'il est plus rien du tout depuis qu'il a fait ça ?? merci d'avance. bonne soirée ! merci de vos...

Quel article pour acces taj ? dans ma lettre j'ai mis conformément à l'article r 40-33 sans mettre le point 2 il fallait pas pas préciser r 40-33 ii ? même sans précision la demande est conforme ?...

Je suis interné pendant 3 ans en hôpital spchychiatrique. en sortant de l'hôpital,je me suis rendu compte que le trésor public à retirer de mon compte bancaire 7500 euros. j'ai frapper 2 policier, et je le regrette,je ne...

Comment faire pour prouver des violences verbales (insultes) ? je fais de la dépression (certificat médical) suite à une décès et un proche avec qui je vis me traite de folle, de débile...

A tous , j ai déjà poser une question sur une ordonnance de désistement que m a imposer en audience préalable une doyenne des juges d instruction, je souhaiterais me rétracter mais a qui envoyer cette lettre de...

Puis je porter plainte contre les ordres de kiné et d'infirmier car l'ostéopathe gourou coopté ses patientes vulnérables dans des ateliers méditations non declarees dans un cabinet partagé avec un kiné et une infirmière...

J'ai été la patiente d'un ostéopathe gourou en bretagne je suis autiste, diagnostic médical et j'ai également un diagnostic de tspt une relation d'emprise a été tissé par ce soignant et l'autisme a masqué...

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Cela fait 7 ans que des intérêt civils sont reporté combien d années une affaire sur intérêt civil peit être reporté...

J’ai commis un vol de magasin condamné à 300 euros d’amende dans quels casiers va t’il être affiché ?...

Je suis convoqué au tribunal pour des faits reprochés quand j'étais mineur, or j'ai aujourd'hui 20ans suis-je donc jugé par le tribunal pour enfants ? merci...

Mon copain il est tunisien et son droit de séjour a pris fin y’a quelques mois il a participé à une bagarre et il ce mis d’accord avec la personne pour payer en espèces les dégâts sur la voiture juste que y’a une semaine il a était...

Est il possible de communiquer sur le fait de faire une reduction de 20% sur les honoraires d agence affiches pour les vendeurs qui nous contacte directement puisque nous n aurons pas eu à les chercher. merci cordialement merci de...

Dois je porter plainte avant ou après la demande d'appel devant la cour d'appel ? dans le cadre d' une procédure jugée en notre défaveur en 1 ère instance pour une succession, nous allons faire appel . avec le recul...

Le code pénal français dit, à l’article 222-22, qu’il n'y a pas de consentement (il y a donc viol) si l'acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature. cet...

Lors d'une procédure judiciaire au civil pour la succession de ma mère, le beau père a déposée une main courante qu'il a joint aux conclusions de son avocate , pour dire que j'avais agressé et insulté son fils lors...

J’ai acheté une voiture en août 2025 à un garage qui me l’a livrée chez moi par un transporteur. ne recevant pas la carte grise et n’ayant plus de nouvelles de ce « garage », nous avons fait des recherches et il s’est avéré qu’il y...

Je fais partie de odp avec interdiction de contact sous toutes les formes,mise en place par jaf. je continue de me sentir harcelé, car ça fait une semaine que je vois la voiture personnelle de mon agresseur garé devant mon...

Je fais des tiktoks ou je me filme pour discuter et parle de sujet de la societé mon tikok est en public et je filme chez moi une influence s'est permis sans mon consentement de capturer ma tete de l'afficher publiquement...

Je voudrais supprimer un compte facebook qui me derange assez dans ma vie prive et desfois professionelle j'ai contacté la cnil qui ma pas aide et ma dit de contacter facebook j'ai rempli la formulaire facebook n'a...