Taj Posée par Pisco, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Loi - 3766 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je voudrais savoir si l'article 5 du code de procédure pénale s'applique à mon cas . j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer 1000 euros de caution locative +200 euros article 700 ncpc en 2017.en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La formule exécutoire d'une ordonnance de protection peut elle être mentionné sur une page de garde ou bien doit elle être obligatoirement mentionné sur la dernière page de l'ordonnance de protection ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Plainte Posée par Dora, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 174 vues Lorsqu'il y a une plainte à notre encontre. par quel biais recevons nous l'information ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 212 vues Suite à une demande d'appel d'ordonnance de protection auprès de la cour d'appel. la cour d'appel doit donner une audience combien de jours maximum à réception de la demande ? l'information du jour de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 19 heures - 193 vues J'ai fais appel de plusieurs decisions d'une ordonnance de protection. la partie adverse sollicite la totalité de l'ordonnance de protection que le jaf m'a attribué. ce n'est pas l'ordonnance de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Un avocat en préjudices corporels dans la région de mont de marsan 40... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse de
Magvictoria |
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Que me conseillez-vous entre un avocat en aide juridictionnelle et un avocat que je paie moi même. j'ai reçu une oqtf à l'issu de la demande du renouvellement de mon titre de séjour pour soins. Étant donné le délai pour faire... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine pour une conditionnelle sous bracelet électroniquele 12 septembre, il y a eu l’enquête de spip vers l’employeur en chassant qu’il a une promesse d’embauche je sais que les délais... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon compagnon a été condamné pour violence conjugale. pourtant je n’ai pas porté plainte et j’ai bien dit au policiers que à part cette altercation mon compagnon n’a jamais levé la main sur moi. de plus lors de la confrontation... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Quel est le délais et les possibilités de suite si la personne détenu a signer son renouvellement de mandat de depot en mai 2025 pour 6 mois de plus jusqu'à novembre 2025 soit 30 mois . et que il as également signé la mise en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mariée, sur l'ordonnance de protection est mentionné les charges de mariage. le juge n'a pas mentionné la pension pour les enfants. cela est deux choses distinctes ? le délai d'appel de 15 jours est passé, quelle... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 150 vues J’ai reçu une dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations et il y a un article qui je vous fais injonction dans un délai de 15 jours de communiquer au commissaire de justice répartiteur désigné les renseignements la... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Une dame, alzheimer a été euthanasiée en belgique emmené par son héritier, le dossier a été orchestré par un médecin à paris ( art 221_1) puis r4127-37 et r4137-38 code santé publique. puis je dénoncer ce fait. j'ai lu... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 241 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Florine - 81739 vues J'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence j'aimerais retirer ma plainte comment je peux faire? la date du jugement est déjà faite. monsieur est récidiviste. il avait du sursis et une mise à l'épreuve. est... Consulter la réponse de
metine |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 320 vues L'ordonnance de protection doit être revetue de la formule exécutoire. où cette mention doit être exactement et obligatoirement mentionné ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 288 vues J’ai demandé au juge la mise en place de l’article 1343. 5 et la mainlevée du blocage d’immatriculation en lui fournissant clause de réserve de propriété et le juge me le renvoie en me disant demandé prendre un avocat ? je ne peux... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'ai été jugé il y a quelques mois, le jugement est définitif et je souhaiterais obtenir une copie intégrale du dossier pénal. mon avocat m'a laissé jeter un œil au dossier mais il refuse de me donner une copie, disant... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 220 vues J’ai reçu la dénonciation du procès verbal de saisie sur salaire que va t’il ce passer maintenant ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais avoir des conseils . j’ai hébergé chez moi une famille de 4 personnes dont ma grande cousine , son mari et leurs 2 enfants âgés de 18 et 16 ans . pendant mon absence j’ai confié mes 2 enfants âgés de 4 et 5 ans à ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Depot plainte Posée par Niquette, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 205 vues Maitre j aimerais savoir s il est possible de déposer une plainte ou main courante pour un inceste contre une personne decede c est a dire post mortem merci d avance de votre reponse veuillez agréer maitre mes salutations... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Maître, depuis ma condamnation en juin 2025 sans ma présence et sans avocat. j'ai prévenu le procureur et le greffe du changement d'adresse suite a une perquisition la police s'est trompé d'adresse lors de mon audition... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Condamnation pénal Posée par Raynald, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 454 vues J'ai été condamné le 7 octobre 2025 sur des accusations de violence conjugales sur mon épouse. mon avocate pénal ne m’ayant pas fourni la main courante du 19 mai 2025, ainsi que la copie du dépôt de plainte de mon... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Délai virement carpa Posée par Claudeodg, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 496 vues Quel est le délai pour la réception d’un virement carpa. dans mon cas ordre de virement effectué le 3 octobre 2025. si certains ont des exemples récents en terme de délai je suis preneur... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 624 vues Peuvent il bloquer mon compte i amende de3750 , probleme cardiaque ne peu aller au tribunal cdt... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon assureur me demande une preuve de mon défaut d’assurance mais je n’ai ni l’amende ni la fiche d’immobilisation et au commissariat on me dit qu’il n’y a rien à faire de leur côté. y’a t’il un autre moyen pour avoir un document... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Rappel a la loi Posée par Colonel, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Colonel - 478 vues J'ai eu un rappel à la loi en 2021. l affaire est classé sans suite. (appelles téléphonique malveillants) b3 est néant. mais depuis je me sens pas bien dans ce cas peut-on effacer le rappel à la loi svp si oui expliquez moi qu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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#urgent #taj #effacement Posée par mehdi.ecomm, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 692 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. en avril 2025, j'ai été impliquée dans une affaire avec mon conjoint pour des faits de violence par conjoint ou concubin, qui a été classée sans suite pour motif :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'un roman de science-fiction que j'écris, j'ai une petite question pour affiner un procès fictif et le rendre le plus rélaiste possible. lorsqu'un nouvel élément apparait pendant l'audience... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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