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Diffamation publique en ligne
Posée par AS, il y a 4 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 100 vues

J'accompagne une personne victime d'une diffamation publique en ligne il veut saisir la justice y a t-il un avocat spécialisé en droit pénal interréssé par cette affaire et acceptant l'aj ? merci d'avance pour...

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Batonnier protége un avocat menteur
Posée par Cathy91, il y a 4 jours dans Pénal
18 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 1963 vues

Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a...

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Jugement
Posée par Charlie, il y a 9 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 140 vues

Mon jugement pour violence conjugal était prévu pour le 23 octobre et depuis le placement en détention de mon ex conjoint le 5 août le jugement a été avancé. pouvez vous me dire les raisons pour les quelles le juge à fait ce...

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Maître PETSOKO
 
Sortie de prison
Posée par cinditka@gmail.com, il y a 11 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 149 vues

Mon conjoint est actuellement incarcéré sa date de sortie est le 18.10.2026 , il a fait une demande de transfert vers la maison cela n'a pas abouttie il veulent le transférer à l'opposer de la ou il est .. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Usurpation d'identité
Posée par Audrey, il y a 15 heures dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 238 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire, en effet mon frère a fait un contrat de leasing d'une porche sous le nom de ma mère , c'est elle qui paye les traites sauf qu'à aujourd'hui elle est en ehpad...

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Maître BELIGHA
 
Violences aggravées ou viol
Posée par Oceaneacdc, il y a 13 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Oceaneacdc - 117 vues

Lors d’une audition de témoin (l’accusé m’a fait subir comme à ses ex compagnes et enfants des violences, un enfant mineur a porter plainte) j’ai évoqué ce qu’il m’avait fait subir. ensuite en me disant que les faits pour mon...

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Maître BELIGHA
 
Mise en liberté
Posée par Adam, il y a 16 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Adam - 123 vues

Hier, la commission des applications des peines a encore ajourné la décision à janvier 2026. pourtant, j’ai déjà fait, avec l’avocat actuel de mon frère, une demande de mise en liberté. hier, j’ai également demandé à son avocat qui...

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Maître BELIGHA
 
Demande de confusion de peines
Posée par Nache, il y a 1 jour dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Assesso - 339 vues

J aimerais savoir à qui je dois écrire pour faire une demande de confusion de peine ? merci...

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Mise en demeure ou plainte
Posée par Sivette, il y a 17 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître Assesso - 113 vues

Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer...

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Chantage ensuite asignationensuite avocate ' corrompue',ensuite tort en appel.e
Posée par Jo, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 223 vues

Merci d' avance pour la jurisprudence afférente aux mensonges effrontés. qui veulent vous rendre fou. en utilisant "les chocs psychologiques",pour vous écraser sadique ment, par des corrompus pervertis.hélas,c,' este le...

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Mise en demeure
Posée par Sivette, il y a 21 heures dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 179 vues

Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation...

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Est ce que je risque ne pas avoir mon titre de séjour ?
Posée par Juniorito, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues

J ai volé dans des magasins a l'étalage de la nourriture des dentifrices et parfums etant mineur la a mes 19 ans j'ai reçu un courrier des services de police faisant état de tt ça et mes vols sont prouvé par la...

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Maître BELIGHA
 
Individu qui m’ harcèle qui zone dans ma résidence
Posée par Berte69, il y a 1 jour dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 364 vues

J’ai une plainte en cours contre cet individu qui m’harcelait que virtuellement mais qui a trouvé mon adresse et qui zone dans ma résidence composé de plusieurs maisons, je précise qu’il ne stationne pas devant ma maison...

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Mjie
Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 189 vues

Dans le cadre d'une mjie nous avions avec mon époux défendu nos intérêts avec le même avocat devant la juge des enfants. la mjie est toujours en cours. mon époux a formuler en privé son souhait de séparation. dois je prendre...

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Maître DIARRA
 
Plainte abusive
Posée par Emi, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Emi - 385 vues

Suite a un jugement rendu en 2022 j'ai obtenue la garde de ma fille et son père un droit de visite et d'hébergement classique. par vengeance il me fait vivre un enfer, insultes, menaces malgré mes plaintes elles sont...

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Maître BELIGHA
 
Solutions adaptées
Posée par Sivette, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Sivette - 186 vues

J' ai un jugement jaf valable avec mon ex conjoint mais il refuse de le respecter, il prive notre fille des soins, il me vole des sous, il refuse de me donner les coordonnées et compte rendu des médecins qu'il voit, il ne...

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Maître BELIGHA
 
Prise de sang cdt
Posée par Nono, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 988 vues

Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement...

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Alerter procureur suite pv plainte
Posée par La lumière est bout du chemin, il y a 1 jour dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 1233 vues

J'ai déposé une plainte contre une personne suite à un décès. depot de plainte étonnant avec des questions de l'opj qui n'avaient rien à voir. une sorte d'"interrogatoire" sur la victime. alors qu'elle est...

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545 du ccp convocation au spip suite à une condamnation pas de nouvelle
Posée par Mimil, il y a 1 jour dans Pénal
1 réponse, il y a 1 jour - 480 vues

Suite à une condamnation correctionnel pénal sursis probatoire, le spip ne me convoque pas. normalement après avoir été condamné le spip à un délai de 8 jours à 1 mois pour convoqué selon article 545 du ccp. j'ai envoyé un...

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Maître BELIGHA
 
Cap
Posée par Jojo, il y a 2 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 677 vues

Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me...

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Réductions de peine
Posée par Patricia, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Patricia - 273 vues

Mon pere est condamné a 12 ans il a deja fait 2 ans. il a bonne conduite et maintenant il travaille dans la prison. a quel moment la juge va regarder son dossier pour les réductions de peine ? car il a déjà fait ded formation et...

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Maître BALONGA
 
Puisse refuser un jugement pénal remis en main propre par la police
Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 268 vues

Maître, j'ai reçu un mail du greffe le 29 juillet qui me dit clairement que mon jugement me sera envoyé dans quelques semaines ou dans quelques mois à mon domicile par un huissier de justice. la perquisition a eu eu lieu chez un ami le...

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Maître BELIGHA
 
L'exhibition sexuelle
Posée par Modesteg, il y a 2 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Modesteg - 195 vues

Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de...

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Maître Assesso
 
Registre publicité foncière
Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 187 vues

J'ai récupérer des actes notariés au bureau de la publicité foncière. sur deux actes il manque le cachet du registre d'enregistrement de la publicité fonciaire. j'ai toutefois un numero de publication sans le tampon...

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Maître Assesso
 
La police m'appelle en numéro privée 6 appel en 3 semaines
Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 195 vues

Depuis 2 mois après ma condamnation pour harcèlement, 8 mois avec sursis probatoire n'étant pas représenter par un avocat. le tribunal judiciaire s'est donc trompé d'adresse sur l'acte de signification étant une...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Stage de citoyenneté après plainte
Posée par Drgreene, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 789 vues

J'ai eu une altercation avec mon voisin en mars suite à un problème de nuisance sonore. pour relater les faits, il était 22h mon voisin était alcoolisé et parlait tellement fort que mes enfants ne pouvait dormir. il...

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Maître BELIGHA
 
Réduction de peine sous bracelet électronique
Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 1324 vues

Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

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Maître BELIGHA
 
Prison ferme
Posée par Samia, il y a 3 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 585 vues

Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12...

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Divorce
Posée par Angèle, il y a 3 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 333 vues

Pendant une procédure de divorce est ce que la préfecture est obligé de renouveler ?...

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Incitation à la violence et au racisme
Posée par Palmeraie, il y a 4 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Assesso - 579 vues

Je connais quelqu'un qui à publié sur les réseaux sociaux une image qui incite à la violence et au racisme et il a écrit un texte par rapport à l'image. une plainte a été déposé contre lui. il a été convoqué chez les...

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