Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans... |
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Fin de sursis Posée par palmito38000, il y a 11 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par palmito38000 - 152 vues Comment cela se passe la fin d un sursis reçoit t on un courrier merci... |
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Vidéo Posée par jbm, il y a 16 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 246 vues Je ne connais pas trop bien la loi. mais j'ai mon voisin qui fait de la vente chez lui ( il fait ce qu'il veut) il a fait une porte ouverte chez lui , mais à -t-il le droit sur une vidéo publier sur facebook de montrer... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Papiers personnel Posée par Lola, il y a 12 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 12 heures par Maître KITENGE - 109 vues Mes parent gerer mescpapiers o paravent maintement je veux reprendre da en main il veule pas me les rendre que faire?... |
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Je n'ai pas obtenu la copie executoire de l'ordonnance de protection par le biais de mon avocat. vers qui m'adresser pour obtenir ce document ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils de 16 ans attendait avec un ami dans la rue ses amis. contrôlés par la police (qui les ont insultés en passant de grosses "merdes"), ont été accusés d'avoir fait du tapage nocturne. ils ont écopé d'une amende de... |
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Je voudrais avoir une date sortie approximatif pour une personne incarcéré le 9 mars 2025 qui a été condamné à une peine de 2 ans et qui effectuai déjà une peine sous bracelet électronique qui se terminait normalement le 23 octobre... |
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Je peut perdre mon bracelet Posée par eliano040422@, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître DIARRA - 528 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... |
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Homicide involontaire Posée par Dam, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 23 heures par Maître DIARRA - 594 vues Ou puis-je trouver un avocat non commis d office à lons le saunier avec l aide juridictionnelle... |
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Relevé de condamnation pénale Posée par Jero, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 23 heures par Maître KITENGE - 281 vues J'ai reçu mon relevé de condamnation par la poste ce jour alors que la décision à été jugé le 15 septembre je n'arrive pas à décrypter clairement mes peines et l'avocats que j'ai mandaté me donne pas plus... |
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Bracelet électronique Posée par Lalali, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KAYEMBE - 250 vues J ai ete condamné le 23 janvier a 8 mois de détention a domicile sous bracelet électronique. j ai rdv avec le jap le 26 septembre. quelle est la procédure a la suite de ce rdv ? sous combien de temps le bracelet est il... |
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Le fils de mon amie a été condamné à une peine de prison ferme non aménageable. mais il n’y a pas eu de mandat de dépôt à l’audience. il n’a pas fait appel le jugement est donc définitif depuis février 2025 il est dehors est-ce à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fichier taj Posée par Huguesk1, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 97 vues J’ai une question concernant le fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). en juin dernier, j’ai fait une demande d’accès à mes données personnelles, et aujourd’hui (3 mois plus tard) j’ai reçu un courrier... |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KITENGE - 157 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître KITENGE - 174 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 91 vues Après avoir reçu un commandement au fin de saisie des rémunérations je n’ai pas trouvé d’accord avec le huissier qui est aussi commissaire de justice passé ce délai on m’a dit que c’est lui même qui s’occupe de la saisie . je... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Charges et pensions Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 131 vues Sur une demande d'ordonnance de protection et séparée de mon époux avec deux enfants communs et mariés, quels sont les les charges et pensions à faire valoir ?... |
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J’ai reçu ce matin la réponse de la juge d’application des peines après un débat contradictoire suite à un non respect de mes obligations elle a décidé d’une révocation partielle de 6 mois sur mon sursis qui étais de 12 mois je ne... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Qu'est-ce que je risque Posée par Jay05100, il y a 1 jour dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 174 vues Si je dis que le directeur de cabinet du maire est un emploi fictif car on me refuse un rendez-vous avec le maire je risque quelque chose si il porte plainte mais c’était dit sur le ton de la colère ou de la frustration à l’accueil... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je me permets de vous écrire car j’ai été verbalisée chez moi pour avoir rouler sans assurance ( ce qui je sais est un delit) cependant je n’ai pas été verbalisée au moment où je roulais mais les gendarme m’ont suivis jusqu’à chez... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PETSOKO - 119 vues Sur une saisie sur salaire c’est le salaire après impôt et dessus j’ai la mutuelle et le maintien de salaire est-ce que c’est pris en compte aussi ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 118 vues Après un commandement au fin de saisie des rémunérations faute d’accords avec le huissier qui est commissaire de justice aussi on me dit que on ne passe plus devant le juge c’est le commissaire de justice donc lui qui fait... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 187 vues Le huissier qui est aussi commissaire de justice m’a remis un commandement au fin de saisie des rémunérations avec ce huissier je n’ai pas trouvé d’arrangement passé le délai est ce que je serai convoqué au tribunal ? est-ce que ça... Consulter la réponse de
INESSE |
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Appel décision Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 242 vues Lorsqu'on fait appel auprès de la cour d'appel, suite aux décisions du juge aux affaires familiales. la cour d'appel nous convoque à une audience ou bien il faut mettre tous les éléments dans la demande d'appel... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dans le cadre d'une ordonnance de protection et suite à des décisions du juge aux affaires familiales, est il obligatoire de faire appel avec un avocat ? ou bien puis je faire appel sans avocat ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Notre fils majeur( 48 ans) interné en psychiatrie à 4 reprises ces deux dernières années et actuellement sorti du centre hospitalier qui l'assiste, étant au rsa et ne disposant plus de moyens, prélève des petites sommes d'argent... |
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J' ai une question concernant un proche en détention provisoire, je voudrais savoir si il est possible de demander un droit de visite pour sa sœur qui réside en italie ? et quels sont les documents à envoyer à la demande pour... |
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Au mois d'août 2024, ma compagne, ma fille de 1 an et moi avons dû quitter notre logement suite à l'effondrement du plafond et à un sérieux dégât des eaux. nous avons alors loué une chambre chez ma mère. au cours du mois... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Article 1477 Posée par Giovanni, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 199 vues Au sujet de l'article 1477, pouvez-vous me proposer un courrier adressé au juge pour empêcher une séparation de biens. puisque c'est le but quand on utilise cet article. merci. pour être plus précis, le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi. (dispute) cependant nous aimerions voyager ensemble.. peut on prendre le même avion et passer la paf séparément sans risque ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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