J’ai mon conjoint qui a pris 17 mois de prison ferme ,la il a une visio conférence pour révoquer ses 8 mois de bracelet qui l’avais à faire . en sachant qui l’ai en cdi à l’extérieur peut il demander un aménagement de peine le jour... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 103 vues Si mon dernier paiement date de décembre 2018 et la date du jugement du tribunal date de janvier 2021 il y a t’il forclusion dans ce cas là ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je dois avoir un bracelet électronique sous peu, j'ai un rv au tribunal dans 6 jours, j'ai des contraintes médical et de déplacements hors département en ambulatoire , est-ce que je dois le déclarer lors de mon entretien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un dessaisissement du jap au profit d'un autre en raison d'un changement d'adresse supposé (enquêtes de voisinages ?) est-ce une irrégularité de procédure quand on sait que le condamné n'a pas changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir? sachant qu'il n'a jamais eu d'infraction avant... |
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J'ai demandé le report de ma convocation devant le délégué du procureur car je passe mon bac le jour de la convocation. cela fait un mois que j'ai envoyé le recommandé mais je n'ai pas de retour, je voulais savoir... |
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Demande penal Posée par Pepette08, il y a 17 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Maître DIARRA - 167 vues On m accuse a tord de vol a ma colocataire...le flic me dot c est vous...j ai craque et dit ouii mais c est pas moi...j e lui ai invente une histoire...ll attend que je lui rapporye les bijoux mais j ai rien avt dimanche...que... |
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Peine de prison Posée par yoyo, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par yoyo - 598 vues J'aurais besoin d'un renseignement urgent alors voila le fils de mon ex a était condamné a 4 ans de prison sachant qu'il a déjà effectué 11 mois et il a une très bonne conduite et aucun casier judiciaire il vient... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Appel Posée par Roro, il y a 15 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 15 heures - 110 vues Mon fils a fait appel ´une décision du tribunal il passe en appel la semaine prochaine il risque plus où moins... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 18 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures - 152 vues J’ai u des problèmes financiers j’ai arrêté de payer mon crédit en décembre 2018 il y’a u jugement en janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 20 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 18 heures par Maître DIARRA - 184 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 23 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Maître FITTE - 249 vues Un créancier qui a cédé la dette à une société de recouvrement ne doit il pas proposer un arrangement à l’amiable avant de de servir d’un jugement du tribunal ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 278 vues J’ai le huissier qui m’a donné un dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance il agit d’un jugement rendu par le tribunal du 5 janvier 2021 et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Mils - 251 vues J’ai un huissier qui est venu me donner une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d immatriculation et signification de cession de créance agissant d’un jugement rendu en janvier 2021 et que la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrai savoir comment ça se passe quand l interdiction rentrer en contact est entrave et si elle est fini ou pas et combien de temps peut prendre mon mari pour l entrave... |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 245 vues Un huissier m’a donné une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation et signification de cession de créance . le huissier agit sur un jugement rendu du 5 janvier 2021 par contre la... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... |
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Indemnité civi Posée par Flo, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Flo - 296 vues Je voulais savoir je suis partie civile mon agresseur a été condamner a me verser une sommes resonable mais je voulais savoir si la civi va m allouer cette sommes mon avocat a déposé le mois de mai la requête vous pensez sa va... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 250 vues J’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule et en même temps une notification comme quoi la banque a cédé ma dette à une société de recouvrement. n’aurait t’elle pas dû me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Christian - 240 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Un membre de famille est en détention provisoire depuis le 14/05/2023, soit depuis presque 2 ans . il devait être libéré le 29/01/2025 sous arse ( grâce à une enquête de faisaibilité et un super bon compte rendu du jld) mais le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Délai cassation Posée par Roro, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Carlier - 187 vues Mon fils a eu sa peine confirmé en appel le 29/04/25 actuellement en détention (fin de peine) la maison d’arrêt ne peut pas le faire sortir tant que le délai pour la cassation soit fini or, j’ai plusieurs versions - délai cassation... |
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Délai cassation Posée par Roro, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître Carlier - 212 vues Mon fils a eu sa peine confirmé en appel le 29/04/25 actuellement en détention (fin de peine) la maison d’arrêt ne peut pas le faire sortir tant que le délai pour la cassation soit fini or, j’ai plusieurs versions - délai cassation... |
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Je souhaitais savoir pensez vous que au jour d'aujourd'hui j' ai 37 ans et j' ai subis des abu sexuel pendant des mois vers mes 4 - 5 ans, à l époque m'a mère ma ramener au tribunal ou il n' y avais... |
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Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour... |
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Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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