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Documents signification de fin Posée par Cheeetaach 24, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Cheeetaach 24 - 178 vues Reçu signification de fin exécutoire sais comment sa fonctionne en lisant arrive pas comprendre quand appelle on dit de voir avocat du dossier sauf est appelle pas réponse... Compléter

Communication pièce Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Dora - 230 vues En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de... Compléter

Violence verbal Posée par Fati, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Fati - 484 vues Le papa de mes enfants passe ses week-end à les insulter à les rabaisser les menaces passe sont temps à leur faire des réflexions les empêche de déjeuner malgré une condamnation en mai il doit pas sens pre?dre à eu mais continue... Compléter

Statut plainte Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour par Maître DIARRA - 117 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma... Compléter

Vol de magasin Posée par Hello, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Hello - 269 vues Connu des des services de police, j'ai fait un vol dans un magasin est est-ce que la police peut me retrouver si le magasin dépose plainte je précise que je n'ai laissé aucune empreinte derrière moi ni paiement ni voiture... Compléter

Affaires familiales Posée par Regine, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 364 vues J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4... Compléter

Erreur ref 7 Posée par Benji556, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Benji556 - 299 vues Il yva deux mois j ai ete convoqué a la gendarmerie pour récupérer la ref7 pour une suspension de 6 mois. et le gendarme c est trompé sur les dates il a notifié que j ai fais ma suspension de permis en 2024,du coup je n ai rien dit... Compléter

Statut plainte Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 230 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma plainte... Compléter

Casier judiciaire Posée par 34000, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par 34000 - 374 vues Alors, j'ai été condamné en juin 2022 pour port d'armes. quatre mois plus tard, à la réception du jugement ( donc le jugement est definitif "delai d'appel epuisé", je me suis aperçu qu'ils ont commis une erreur... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 jours par momoVastine - 5418 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Modification d'une demande d'aide juridictionnelle Posée par Pupuce, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître ABDALLAOUI - 328 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en ligne il y a 1 semaine. j'ai indiqué les coordonnées de mon avocate. sauf que depuis j'ai changé d'avocate pour diverses raisons. la précédente avocate me... Compléter

Aide juridictionnelle et procédure pénale pour poursuites Posée par Fred, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Fred - 317 vues J’avais eu un problème avec des contrôleurs sncf qui ont menti sur moi. je voyageais bien en règle ce jour mais ils ont appelé la police en mentant et disant que je les avaient agressés ce qui était faux et l’un deux sentait... Compléter

Suite conseil Posée par Uu, il y a 11 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Iii - 760 vues 1) de même si la personne était alcoolisée sur le ponton dont je suis propriétaire alors qu il y avait l indication propriété privé, en cas de décès le propriétaire ne risque rien ? - c’est déjà la violation de domicile ? 2- en... Compléter

Conseil Posée par Uu, il y a 13 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Uu - 874 vues Étant employeur, si mon salarié travaille en plus, dans d’autres entreprises.. le fait qu’il fasse plus d’heure me rend responsable? que je le sache ou non. risques ? 2) Être propriétaire d’une passerelle, plateforme ou autres pour... Compléter

Ordonnance de dessaisissement Posée par Élodie.04, il y a 12 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par BELIGHA - 380 vues Suite a une mauvaise compréhension avec une assistante social qui venez pour voir mon fils qui vivait chez le papa j'ai donc demander un suivi pour mon fils et le petit à raconter des choses fausse qui n'existe pas... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 143 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Harcelée - 39209 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 263 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat - 53784 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 112 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DIDINE08300 - 33883 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? Posée par mamadou, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mamadou - 520 vues Je suis condamné à 6 mois de sursis et à une amende de 450 euros pour détention de stupéfiants, puisse aménager ma peine par du travail d’intérêt général ? comment faire ?... Compléter

Comment annuler une contestation de contravention Posée par Cécile P, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 6292 vues Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma... Compléter

Cap Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 1238 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... Compléter

Batonnier protége un avocat menteur Posée par Cathy91, il y a 1 mois dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 2319 vues Suite à une plante pour viols conjugaux( petit ami)sur personne handicapée par emprise et manipulation, j'ai porté plainte sur lille ( domicile de l'agresseur ) ma plainte ayant été classée en 2021 une 1ere avocate a... Compléter

Mise en demeure ou plainte Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 366 vues Certains personnes me conseille de faire une mise en demeure pour montrer que je cherche la résolution et que je donne une chance, certains parlent de plainte mais j' ai peur d'être jugé sévère pouvez vous m'envoyer... Compléter

Prise de sang cdt Posée par Nono, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 1109 vues Lors d'une obligation de soins pour l'alcool et ce que le tribunal a le droit de demander mes résultats de cdt a laboratoire d'analyse cordialement... Compléter

Pour la cap et mes démarches Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 621 vues Voilà j'ai le bracelet électronique depuis le 10 juillet et j'ai vu ma cpip le 10 juin et depuis j'ai fait des soins et je n'ai pas transmis les attestations car d'habitude je le fais qt je la revois mais... Compléter

Refus de remise de mon enfant pendant ma période de vacances Posée par T-33000, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 531 vues Je rencontre un problème concernant l’exercice de mon droit de visite et d’hébergement. une ordonnance de protection fixe que ma période de vacances avec ma fille débute le 3 août. la mère a l’autorité parentale exclusive, mais... Compléter

Adresse visible dans dossier pénal classé ? Posée par Berte69, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 405 vues J’ai lus sur certains post que mon adresse est possiblement visible sur le dossier pénal et ça me fais peur si la personne contre qui j’ai porté plainte avez cette information si elle fait une demande de dossier pénal, est ce que... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 598 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter

Tabac Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 761 vues Je n'ai pas compris et je ne le savais pas. puisque c'est en vente sur internet libre,a t-on le droit d'offrir seulement des filtres et du papier a tabac à des majeurs ? je peux annuler la commande si c'est... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 858 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter