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Menace de dépôt de plainte par mon ex mari Posée par Alexandra, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Alexandra - 170 vues Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis... Compléter

Est ce un accord à l amiable ? Posée par Elo2356, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BERTHELOT - 506 vues J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations... Compléter

Puis-je demander a ne pas payer la fourrière Posée par ZOE, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par ZOE - 247 vues Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un... Compléter

Contrôle douane et caméra Posée par Fred, il y a 11 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Fred - 385 vues Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma... Compléter

Suite donee apres garde a vue Posée par venus, il y a 13 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par venus - 595 vues Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 13 jours par CHcb78389389@@ - 5851 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Achat voiture en règle puis par la suite déclarée volée ! Posée par I.k, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Marouane74@ - 2418 vues J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... Compléter

Retrait de plainte et avocat Posée par Lechardeur40, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître NAIDJA - 524 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans... Compléter

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dora - 291 vues Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus... Compléter

Ordonnance de protection. Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dora - 412 vues J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes... Compléter

Retrait de points Posée par mariemerot, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 463 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de suspension de permis de conduire et 400 euros d amende le 23 septembre. il n' a pas fait opposition aux peines prononcées. je souhaiterais savoir quand ses points de permis vont lui être retirés... Compléter

Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dora - 314 vues J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à... Compléter

Greffe Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dora - 335 vues J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance... Compléter

Peine Posée par Claire, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 335 vues J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre... Compléter

Amende Posée par Lidwine, il y a 3 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lidwine - 721 vues J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on... Compléter

Radiation école et information nouvel établissement scolaire Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DUCA - 265 vues Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y... Compléter

Clé usb Posée par La123456782005, il y a 3 semaines dans Pénal* 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 485 vues Quand une victime dépose plainte par courrier. dans son dossier elle a des vidéos et enregistrements audios , elle utilise donc des clés usb. les procureurs les lisent elles? d'après les rumeurs il semblerait que ce ne soit... Compléter

Puis demander le dossier d'instruction au parquet Posée par fastball83, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par fastball83 - 578 vues J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a également porté plainte et du coup j'ai été victime d'une enquête. depuis quelques... Compléter

Demande de légalité de procédure et prélèvements Posée par Michèle, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Michèle - 511 vues J'ai porté plainte contre un restaurateur car il ne cessait de m'agresser verbalement en publique. la dernière foi je suis allée porter plainte à la gendarmerie. ce dernier à reconnu les faits. cependant il aurait porté... Compléter

Je peut perdre mon bracelet Posée par eliano040422@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 1140 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis peut que je dois garder jusqu'au 11 novembre 2025 et j'ai une nouvelle convocation pour abus de confiance au poste de police sans garde à vue qu'elle sont les... Compléter

Affaires familiales Posée par Regine, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 732 vues J’ai demandé à voir mes petits-enfants. ma fille a pris un avocat le plus tard possible et il n’a pas fourni de conclusions. donc mon avocat a demandé à fournir avec le juge des affaires familiales, la conclusion pour le 4... Compléter

Jugé 2 fois pour le même fait Posée par Noandlou, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DE BOISVILLIERS - 659 vues Alors je vous explique en avril 2023 dispute avec mon conjoint qui était alcoolisé des bousculades et de la casse bref appel à la police gav et il a été déféré le lendemain en crpc 4 mois avec sursis 2 ans de probatoire et 2 ans... Compléter

Suite donee apres garde a vue Posée par venus, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par venus - 472 vues J ai ete 4 h en garde a vue et relachee c etait pour des faits de harcelement on ne m a rien dit quelle sera la suite ? pas de convocation tribunal et je risque quoi ?merci maitre... Compléter

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jane - 19390 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kali67 - 3232 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Refus du tribunal de respecter mes droits Posée par El Toinou, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 419 vues J’ai été victime d’un vol de véhicule à montrouge le dimanche 21 septembre. j’ai déposé plainte dans la nuit du lundi 22 septembre, à 3h12. je sais que les auteurs ont été interpellés en flagrant délit après avoir rouler comme des... Compléter

Plainte avec constitution de partie civile Posée par Lidwine, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lidwine - 379 vues Un dr m'a signaléeca l'hôpital pour injures écrites, j'ai été internée. c'est lui qui m'a volée.etbon n'interne pas pour injures. si je porte plainte avec constitution de partie civile, citation par... Compléter

Problème pour être rembourser du dépôt de consignation Posée par Nath, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 724 vues Depuis avril 2025, j'ai annulé auprès du tribunal judiciaire ma plainte contre ma sœur car celle ci est décédée (avis de décès transmis) malgré plusieurs relances aucun retour du tribunal. comment se fait-il que ça traîne... Compléter

Fermeture de compte joint / addiction Posée par Turdus, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître JENNY - 376 vues Notre fils majeur( 48 ans) interné en psychiatrie à 4 reprises ces deux dernières années et actuellement sorti du centre hospitalier qui l'assiste, étant au rsa et ne disposant plus de moyens, prélève des petites sommes d'argent... Compléter

Convocation jure Posée par LOLO22, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LOLO22 - 675 vues Peut on avoir un adt pour amende penale refu d etre jure en cour comment et combien de temp pour regler... Compléter