Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Suivant
Effacement du taj Posée par Ahmed, il y a 7 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 136 vues Suite a ma demande d'effacement de taj , voilci ci-desous la réponse que j'ai recu aupres de le procureur de la republique : ( aprés une étude attentive de votre situation ansi que des piéces justificatives que vous avez... Répondre

Retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire effacée. Posée par Secardinc@gmail.com, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 127 vues Je suis à la recherche d'informations pour retrouver une condamnation qui figure sur mon casier judiciaire lorsque j'avais 16 ans. cette condamnation a été effacée à ma majorité, mais j'en ai besoin aujourd'hui... Répondre

Erreur d’écriture d’identité par le tribunal dans un jugement Posée par Océane, il y a 10 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 121 vues Après avoir effectué une requête en effacement de mon b2 en 2024 en rapport avec un projet pro, avis favorable rendu par un jugement reçu avec une erreur dans ma date et mon lieu de naissance. je n’y avais pas prêté attention sur... Répondre

Aménagement de peine Posée par He59, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 131 vues J’aimerais savoir comment ça se fait qu’il y a eu une enquête, employeur et pas d’enquête au domicile, il a fait une demande de conditionnel sous bracelet électronique, il a une promesse d’embauche... Répondre

Garde Posée par Dora, il y a 12 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 133 vues En séparation, mon mari n'a pas récupérer les enfants selon ses droits de garde notifié. quelle démarche réalisée ?... Répondre

Appel ordonnance Posée par Dora, il y a 13 heures dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 143 vues Doit on être présente ou représenter lors d'une audience auprès de la cour d'appel concernant un appel d'ordonnance de protection ?... Répondre

Escroquerie suite a l'achat d'un véhicule sur internet Posée par neimad, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 234 vues Ayant trouvé un vehicule sur lacentrale, je prend contacte avec le courtier automobile qui a posté l'annonce. c'est une societe d'importation de voiture de l'étranger, qui est active en france. le vendeur me... Répondre

Ordonnance Posée par Dora, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 199 vues Le premier président de la cour d'appel peut il ordonner au greffe, la délivrance de l'ordonnance de protection revêtue de la formule exécutoire ?... Répondre

Incarcération suite à interpellation en flagrance en récidive Posée par Cisko56, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 268 vues Mon mari a une nouvelle fois été violent envers moi mi septembre. il a été interpellé par les gendarmes. j'ai été convoqué pour être entendu dans la foulée et j'ai à nouveau porter plainte pour violence conjugale... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 210 vues Après avoir reçu la dénonciation de procès verbal de saisie des rémunérations doit ont me dire le montant saisissable avant la saisie ? et que veut dire je vous fais injonction dans un délai de 15 jours à compter de la date portée... Répondre

Renseignement Posée par Anna, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 260 vues Peut on réclamer le duplicata d’un ticket de caisse suite à un vol. merci... Répondre

Dégradation, logement Posée par Dalin, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 277 vues Je souhaite vous exposer une situation qui concerne ma fille afin d’obtenir votre avis juridique. il s’agit d’un logement social appartenant à une ancienne locataire, qui a quitté les lieux pour obtenir un autre logement social dans la même... Répondre

Amende majorés Posée par Lilou13010, il y a 12 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 234 vues Je vous contacte au sujet de deux amendes majorées que je conteste, car je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. la première infraction, datée du 18 octobre 2024, d’un montant initial de 135 €, a été majorée à 375 € et... Répondre

Absenc me débat contradictoir Posée par Judykaeloulama, il y a 2 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 294 vues Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse... Répondre

Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 245 vues La commission de remise peine sur le tribunal de nancy a lieu le matin ou l après midi car je passe en commission aujourd'hui ( sous bracelet) et je m inquiète énormément de la décision merci... Répondre

Tapage Posée par Remi, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 599 vues Je subis des tapages régulièrement si ce n'est pas dire quotidiennement. (24h24 / 7j7) les gendarmes se sont déplacés à 2 reprises, mais ne parviennent pas à identifier le logement causant ces tapages bien que ça s'entend... Répondre

Renseignement Posée par Gros minet, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 526 vues Le 25 août le huissier m’a remis un commandement de fin de saisie des rémunérations et le même jour il a essayé de me faire une saisie attribution pour la même dette à t’il le droit merci... Répondre

Sur 3 mois combien on fait Posée par Ludo, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 653 vues Peine de 3 mois... Répondre

Renseignement Posée par Titi, il y a 1 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 734 vues Un huissier m’a fait un blocage d immatriculation est-ce que je peux prêté mon véhicule pour qu’il puisse partir dans sa famille en france comme à l étranger?... Répondre

Sursis probatoire Posée par Ninaana, il y a 3 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1343 vues Je me permets de vous contacter car je suis très inquiet concernant ma situation actuelle. ma compagne a déposé plainte contre moi pour des faits de violences conjugales. À la suite de cela, j’ai été placé sous contrôle judiciaire... Répondre

Renseignement demande de mise en liberté provisoire Posée par Lulu, il y a 4 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1232 vues J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... Répondre

Demande de mise en libertés Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Mon frère a fait une demande de mise en libertés qui lui a été refuser et qu’il a signer. le lendemain il fait apel le greff lui répond qu’il ne peut pas faire apel car la décision de sa dml n’a pas etai rendu alor qu’il la signer... Répondre

Exclusion de la justice et note d'audience Posée par elgard56, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1151 vues Républicain et honnête je suis en guerre contre le barreau de rennes depuis 20 ans et j'ai écrit au président de la république de rappeler les magistrats et avocats a leurs devoirs et serment. pour cet écrit j'ai été... Répondre

Réhabilitation judiciaire après un stage de citoyenneté Posée par Maxence, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1163 vues J’ai été condamné en juin 2020 à une peine amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis à titre de peine principale, payé le 13 juillet 2020. ainsi qu’à un stage de citoyenneté effectué le 30 septembre 2021 / Également à titre de peine... Répondre

Calomnie escroquerie, vol, recel d'argent et de bien, violence et arret travail Posée par NOUS, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Je suis victictime des faits écrits en titre par ma banque assurance et ses complices dans le but de me placé banque de france. puits, par la suite faire la demande de la saisie de mon bien immobilier et argent par la... Répondre

Je pointe tout les 6 mois Posée par josette@33.=, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1299 vues Je voudrais savoir cant sella aller finir sa fais 20 ant que je point pour agression asexuelle je voudrais savoir cant sava finir merci dent la tente de réponse... Répondre

Enlèvement international illicite Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1188 vues J etais en instance de divorce avec mon ex femme, nous avions divorcé en algérie elle était enceinte de 2 mois et après la délivrance de son titre de séjour elle est retourné en algérie et voulait divorcer. entre temps est né notre... Répondre

Divorce Posée par Dav, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1097 vues J ai divorcé et j ai eu affaire au tribunal de charleville mézières et j ai pris maître manil pour me défendre devant la juge et enfin de compte l avocat de mon ex et mon avocat se sont réuni dans le bureau avec la juge tout les... Répondre

Accusation à tort lors d'une information judiciaire, partie thiers à l'affaire Posée par RGPD, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Voilà pour résumer, dans une affaire pénale dont le mise en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte en 2020 et plusieurs personnes ont été entendues. et à ma grande surprise... Répondre

Vérification d'identité provenant d'un agent de sécurité Posée par David, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1242 vues D'après les articles 78-1 à 78-7 du cpp et plus précisément le 78-6 du même code, si une personne est dans l'incapacité de prouvé son identité à un opja lors d'un relevé de celle-ci, il est en mesure... Répondre