Une question en droit pénal ?

En 2014 j'ai eut une condamnation de deux ans avec sursis de deux ans aussi j'ai fais un an de spip et malheureusement il y a deux ans j'ai été obligé de partir du département à cause de mon ex mari il y a trois mois...

Maitre,je souhaite savoir mon frere a une peine de 12 mois qui doit se terminé en principe fin septembre ,et il vient d'être condamné à 10 mois ferme et maintien en détention car il est incarcéré à fresnes,est ce que,s'il...

J'écris un roman sur une jeune femme de 19 ans condamnée à 20 ans pour matricide en 1967 avec une période de sûreté de 10 ans. aucune circonstance atténuante elle est donc mineure. mes questions: 1- y avait-il un tribunal pour...

Une lumiere apportee à ce sujet nous sera avantageux...

Je viens de recevoir une notifications concernant un refus d’aménagement de peine comme motifs que je me suis pas déplacer à cause de mes soucies médicales graves ( emphysème sévère ) ce qui me contraint de sortir de chez moi et la...

Je suis en train d?étudier l?achat d?un bien de 48m² au rez de chaussée que je voudrais exploiter en colocation meublée ou location saisonnière. cependant le syndic me précise sur le règlement de copropriété la chose suivante : a-...

Est il possible qu avec une enquête la police puisse prouver que la spa a reçu d une association mes chats non tatoués avec la référence d une photo avec date de mes chats ? j ai reconnu sur le site de la spa deux de mes chats qui...

J’ai était condamné à une peine de prison et à la confiscation de mon véhicule m’a cassation a était rendu mais concernant la confiscation j’ai aucun document et la voiture n’a pas était immobiliser lors de mon contrôle es que je...

En raison d'une procédure en cours, je souhaite savoir si la responsable clientèle est-elle en droit d'avoir des propos de ce genre : "je ne constate aucun préjudice financier suite au fichage à la banque de france". en...

Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, je suis fonctionnaire depuis 1993 ,incidence sur mon casier...

Depuis que ma voisine a reçu un mail avec mon nom et prénom et numéro de porte et le contenu d'une entrevue privé, elle me harcèle, avec son compagnon et ses 3 filles scande mon nom de famille et a tu tête dans...

J'ai reçu une notification de trop perçu mentionnée résultat d'enquête de la caf. pour reprise de vie maritale non signalée. ce courrier stipule que j'ai perçu des prestations ppa et ars à tort pour un montant de...

Je souhaiterais savoir j ai retiré ma plainte mais mon ex conjoint et convoqué au commissariat quand même quel sont les raison j espère qui va rien avoir !!! j ai porté plainte car j était en colère sur lui et je dépose plainte pour...

Cela fait 12 mois que je suis en détention (mandat de dépôt correctionnel) pour trafic de stup et après mon 3eme renouvellement j'ai reçu une convocation au tribunal pour une nullité sur le dossier (vice de procedure?)...

J'aimerais savoir en quoi consiste de faire appel après un procès et l'annonce de la peine encourus?...

Mon compagnon a été incarcéré le 13 septembre pour 5 mois ferme aménageable. le procureur de la cour d'appel a décidé de mettre à exécution la peine malgré son travail, notre logement et sa fille. l'avocate a fait une...

Un huissier à envoyé un courrier à mon employeur lui sommant de payer la pension alimentaire de mon fils. courrier transmis au secrétariat. a t il le droit...

Tout est dans le titre, j?ajouterai cependant que le jugement a été rendu par défaut et qu?il ne m?a toujours pas été signifié. a vous lire, merci...

La question concerne mon ami qui une interdiction de m'approcher par rapport à une violence conjugale avec une mise à l'épreuve de 2 ans et ceci depuis fin août 2018 3 jours après son jugement j'ai accouché,j'ai...

Mon agresseur a avoué les agressions sexuelles aggravées sur mineurs de moins de 15 ans sous autorité que nous avons subis sa fille et moi, quand nous étions plus jeunes. concernant sa fille, sa plainte ne sera pas prescrite, la...

Mon fils il est actuellement en détention en train de purger une peine qu'il se finit le 28 juillet et il vient de prendre délictuel 3 mois ferme on vient de faire appel est-ce que la peine est suspensif merci merci de vos...

J'ai été contrôlé par les gendarmes sur genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit. j'ai donc naturellement reçu mon amende (370 fr) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au...

Je travail dans l’aeronautique j’en me vois m’en faire refuser mon accès après ce refus je suis directement aller au tribunal de grande instance à marseille . j’ai demander un rendez vous pour une lecture des volet 1 ,2,3 de mon...

Lors d’une convocation en débat contratrictoire, le procureur a demandé la révocation totale de mon sursis qui est de 8 mois d’emprissonement suite au non-respect d’une des obligations qui été fixée lors de ma mise à l’epreuve :...

Mon mari a ete jugé en appel il a eu 24 mois ferme date d ecrou le 29/06/18... l avocat de mon mari a envoyé une demande de dml par rar il y a 3 jours soit le 11/03/19...il m'a dit que les convocations habituelles etait de 2...

Je vous sollicite afin d’éclaircir ma situation. je viens de trouver en fouillant dans les papiers de mon conjoint qu’il doit écoper de 8 mois de prison dont 4 ferme et 4 avec sursis de mise à l’épreuve. voilà j’aimerai savoir car...

Ma mère m'a dit de mettre ça cb sur mon paypal comme elle ne connait rien en informatique je m'occuper de lui faire ses commande lorsqu'elle voulais acheter sur le net et quand moi elle voulais...

Mon copain a été placé en mandat de dépôt après comparution immédiate .. il a déjà du surcis.. 2 x 8 mois fermes ... il a fait appel je voulait savoir combien de temp avant d’avoir une réponse ?? et peut on lui accorder une...

J'ai recu un acte d'huissier pour régler des impayés de loyer selon un jugement de 2012. sans aucune procédure depuis, aucune relance, et sans le détail des intérêts, je conteste donc ,les intérêts réclamés. je souhaiterai une solution de...

Je suis allé faire les courses au décathlon avec ma copine sans le savoir elle a tenter de voler des articles de chasse collier de repérage pour la chasse d’une valeur de 1600 € , quand je sors du magasin il y a le vigile à la...