Une question en droit pénal ?

Je viens vers vous au sujet de la problématique suivante : en janvier 2001, j'ai été arrêté par la douane française en possession d'une petite quantité de stupéfiant (1 cachet d'ecstasy). s'en est suivi une...

Mon divorce a pris effets a la date de separation du 17 mars 2017 la rupture du mariage a ete signe sans consideration des faite a l origine j en suis a attendre la date de cloturation le 05/2019 est ce normale que cela soit aussi...

Si le vais pas chercher la lettre recommandée qui m'indique la date de pose de bracelet électronique que se passe t il ?...

Mon mari est passer en confrontation lundi 13 mai 2019 son avocat a demander sa mise en liberté .son avocat ma dit que mon mari aller sortir .il devrait sortir quand normalement s il vous plait?cordialement...

Je voudrais savoir comment se passe la sortie de prison en cas d'une demande de mise en liberté sous site veillante électronique lors d'une détention provisoire. l'enquête de faisabilité demandée par la juge...

Il me reste 5 moi de conditionnel et g un sursis de 7 mois ferme en cas de récidive et g louper mes rdv aux spip et le jap m à convoquer et révoquer le sursis 7 moi plus les 5 du conditionnel es ce que c est toujours aménageable ?...

En faite je vous explique je suis deja incarcéré ma sorti es prévu dans 4 semaine . le greffe ma appeler pour me notifier comme quoi il m'on rajouter 4 mois d'emprisonnement à dtitte de peine complémentaire. cela...

Les infractions sont souvent classées catégories, par exemple atteintes aux personnes, atteintes aux biens... dans quelle catégorie peut-on classer la consommation, le trafic, le transport des stupéfiants ?...

Mon fils à était condamné à 8 mois de bracelets électronique et mise à l'épreuve, entre temps il à était incarcéré à l'étranger et il à prévenu la japp de sont incarcération. que risque t'il? merci merci de vos...

Jaimerait savoir ce que veut dire , 2 mois d'emprisonnement delictuel ,a titre de peine principale s'ils vous plaît ? et peut-ont être condamné pour recel de bien provenant d'un vol,sur une adresse n'etant pas la...

Je sort de mon jugement et jai eux : vous êtes condamné a une peine d’emprisonnement de 12 mois avec surcis de 8mois assortie d’une mise a l’épreuve...

Il y a 9 ans ma rue a été mise en sens interdit. depuis sa mise en place, ce sens interdit n'est pas respecté. les premières années, je passais mon temps à la gendarmerie car nous avons manqué nous faire percuter en sortant de...

J' ai reçu une ordonnance pénale concernant un véhicule kia immatriculé ef-849-vw que j4ai vendu en 2016. je pense que la personne n'a pas fait le chagement de carte grise, hélas je n'ai plus le certificat de vente...

Mon fils mineur (et moi aussi en tant que représentant légal) a été convoqué au tribunal pour enfants en tant que victime d'une tentative de vol par un autre mineur. il ne veut pas s'y rendre. est-ce que cela aura une...

Je viens de trouver un papier du ministère de l'intérieur me demandant de me rendre au commissariat pour une notification d'une décision. pouvez vous me renseigner sur cette convocation? j'ai eu une suspension de 6...

Je vais essayer de résumer et d être clair mais je suis dans une situation qui me dépasse complètement. je suis séparé depuis bientôt un an de la mère de ma fille qui a 14 mois aujourd’hui. elle m a quitté car je l ai trompée. au...

J?ai fraudé sur plusieurs périodes à pôle emploi avec de fausses attestations assedic. la semaine dernière mon employeur reçois du service fraude de pôle emploi une fiche demandant des renseignements sur moi . a la suite de ça, ce dernier...

En mars 2013 mon époux a contracté un crédit pour lequel nous sommes tous 2 co-titulaires. ceci étant il me confirme m’avoir informée et que la banque m’avait appelée. je n’ai appris l’existence de celui-ci que récemment car nous...

Je suis passé au tribunal le 3 mai 2019 en tant que victime et la personne a eu un emprisonnement délictuel de 10 mois dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 5 mois à l'exécution de cette peine avec mise à...

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Jai eu rendez vous avec mon avocat pour lui expliquer que mon fils qui represente que le spip avez demander au juge des applications des peines pour une demande de bracelet probatoir donc jai avise mon avocat je lui ai explique la...

Ma demande de bracelet a étai refuser j'ai 10moi ferme que va t-il se passe et le délai ?...

Que signifie "opposer la formule exécutoire" au bas de la requête ? svp...

J'ai commis un excès de vitesse qui était de 198 km heure retenu 188 à la place de 100 km heure. ma voiture a été directement saisi par les forces de l'ordre et mise en fourrière. je serai que lors du jugement si je vais...

J’aimerai savoir quand est-ce qu’une chambre du tribunal correctionnel statue à juge unique ?...

Je viens de me séparer et mon ancien conjoint refuse que je récupère mes meubles ( a mon nom avec facture et relevé bancaire) il a changer les serrures alors que je suis également encore sur le bail. une assistante sociale de...

Je suis actuellement incarcéré pour trafic de stupéfiants je n’es pas reconnu les fait qui me sont reprochés j’avais rendez-vous au juge d’instruction afin d’éclaircir certain point sur la vérité. la personne qui m’a mit en cause à...

N'ayant pas eu de reponse depuis 15 jours je reformule celle ci. pour un mineur de 17 ans au moment des faits devenu majeur pendant son mandat de depot, quelle est la duree maximale de celui ci sachant que le jugement est...

Recherche avocat ou avocate penaliste spécialisé dans le viol conjugal et harcèlement psychologique. lille ou paris . de préférence un bon avocat , qui sera accompagner , conseiller la cliente et le dossier ... 😞 merci de...

J'ai été convoqué aujourd'hui par la gendarmerie par un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre. hors, le gendarme m'a précisé verbalement que je serai placé en garde à vue à mon arrivée dans...