Vous avez une question juridique ?

J’ai reçu un chèque de du fgti suite à une demande à la civi , je souhaiterais savoir s’il on peut retourner le chèque car je veux m’en séparer je ne veux plus de cet argent...

Je suis séparé depuis 5 ans , suite au déménagement de mon ex qui rejoint son nouveau conjoint dans une autre région depuis le début juillet, nous repassons devant le juge des affaires familiales début octobre. je compte demander...

J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?...

Quelqu’un m’appelle en inconnu depuis 48h j’ai reçu une quarantaine d’appels si j’appelle mon opérateur pour savoir uniquement le numéro associé à ça ils peuvent me donner l’information? merci...

Mon ex compagne a la garde exclusive de notre fille et me demande de participer aux frais de rentrée scolaire. je verse une pension alimentaire...

J’aimerais avoir un avis sur la situation de mon mari au regard du droit du travail et de la convention collective de la métallurgie. mon mari est en cdi à 35 heures, du lundi au vendredi. en plus de son temps de travail, il...

Je souhaiterais savoir comment faut-il faire pour changer didentité à savoir date de naissance et lieu de naissance . certains ont plusieurs identités jusqu'à 27! comment font-ils?vu à la télé...

Mon frere de nationalité étrangere de 11 ans avait fais sa demande de titre de sejour en ligne ceci fais depuis fevrier pas de reponse, on se demande si on pourra aller au rdv avec notre cousin qui lui meme a son rdv à telle date...

Le greffe du tribunal m à indiqué qu il s agit d un jugement contradictoire il est toujours entre les mains du magistrat pour être rédiger il ma aussi indiqués qu il n y a aucun mandat d arrêt ou de dot concernant ce jugement ni...

J’ai était contrôle au mois de mars positif au stupéfiant le gendarme m’a clairement dit que j’avais une suspension de permis et que je n’avais plus le droit de rouler en voiture je suis allé à deux reprises à la gendarmerie là...

Je me permets de vous écrire car ma mère a reçu une attestation de décision favorable de la part de la préfecture pour une première demande de titre de séjour. de ce fait, nous souhaitons voyager dans un pays de l'espace...

J'ai eu un visa vls-ts avec la mention "Étudiant". j'ai voulu valider le visa, le site me demande de choisir "* référence réglementaire (dans la rubrique « remarques ») " alors que ce n'est pas précisé dans...

A quel moment et qui decide du conjoint qui doit sortir de la maison conjuguale en cas de procedure de divorce encours au tribunal. l’un des conjoints a t-il le droit de demander a l’autre conjoint de sortir de la maison avant le...

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je...

À tous, je suis titulaire de la carte pluriannuelle de 2 ans qui s’expire dans 5 mois. le mariage avec ma conjointe française a eu lieu ici en france en février 2023. depuis 5 mois nous sommes en froid et elle a déclarée la...

J’ai recu la semaine dernière sur 2 jours une quarantaine d’appels en masqué. je décroche sa répond pas. pas de message laissé. je soupçonne mon ex mais ne suis pas sûr. Ça vaut vraiment la peine de déposer plainte pour ça ? car...

Mon avocat ne répond pas a mes messages et mails et appels téléphoniques depuis janvier 2026 appel jaf en mai 2026 et depuis aucune réponse à mes questions et suivi du dossier que faire ? merci...

A tous ..mon psy actuel " m engueule " en me disant que je n ai pas imprimé que ma mère voulait se débarrasser de moi . en effet suite a une affaire qui ( hélas ou abusivement) est passée en cours d assises, ma...

Est ce qu’on doit donner notre adresse exacte au papa.. je déménage mutation interne. tout s’est fait en 1 semaine. mes plaintes pour violence harcèlement et dégradation de véhicule figurait dans ma demande de logement. je dois...

Le greffe du tribunal m à contacter ce matin pour mon conjoint pour son jugement du 26 mai dernier il m on indiqué que le jugement est encore entre les mains du magistrat et qu il sera délivrer par signification une fois kil sera...

J'ai un échéancier avec un commissaire de justice des finances public. nous avons mis en place 86€ par mois jusqu'au extinctions de la dette. depuis plusieurs fois je ne verse pas 86€ mais moins car ma situation financier...

J ai voler dans un supermarché de nourriture et produit frais pendant plusieurs mois je suis responsable de ces vols et je vais être convoqué par la police je suis prêt a avouer mon délit qui est totalement de ma responsabilité...

Suite a mon accident de travail de fortes douleurs depuis ma reprise vue avec la médecine du travail a ce jour les douleur m'empêche de faire des choses chez moi comme le repas et resté debout ou marché plus d'une heure...

Les honoraires annoncés sont-ils pour l'ensemble de la procédure et à partager entre chaque conjoint ou est-ce le tarif par conjoint ? ave mes remerciements...

Je vis avec mon conjoint dans le logement louer à son nom. je viens de lire le contrat de bail, c’est un logement meublé et je vois des choses au niveau des obligations du locataire qui me posent question. il est dit que le...