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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Contrat obligatoire antidaté Posée par Samir, il y a 1 heure dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Samir - 87 vues Je travaille aide à domicile. pour nous le contrat du travail doit obligatoirement être écrit (article l1221-5-1 du c de travail) si je comprends bien c’est obligatoire pour nous meme si c’est le cdi à temps plein (pouvez vous me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le téléphone portable et l'abonnement sont ils des frais exceptionnels ? Posée par Malian72, il y a 11 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître Assesso - 10 vues L'ex femme de mon conjoint lui demande par message de participer au paiement du téléphone portable et de l'abonnement à hauteur de 50 % au titre des frais exceptionnels, pour leur fils qui entre en 6eme. en lui formulant... Participer

Frais d'expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 15 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?... Participer

Remboursement du trop perçu des frais notaires Posée par Quiveutsavoir, il y a 1 heure dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître Assesso - 60 vues Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se faire au prorata des ressources (indiqué dans l' acte notarié)... Compléter

Passport Posée par Abd, il y a 21 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître Assesso - 27 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant la demande de passeport de mon fils. • date de dépôt : 5 mai 2025 • après deux mois, l’administration m’a demandé l’autorité parentale, que j’ai... Participer

Reconnaissance de dette Posée par FireCed, il y a 22 minutes dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître Assesso - 25 vues Je vous explique mon problème. je me suis engagée comme garant de ma copine pour ses études au québec. sauf qu'on se sépare et il n'y a plus moyen d'annuler le déclaration d'être garant. donc je me suis rabattu... Participer

Passeport en cour d'instruction depuis 1 mois et demi Posée par élisa75015, il y a 6 ans dans Administratif 347 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par Abd - 114816 vues Je suis une jeune fille de 19 ans , il y a un mois et demi j'ai fait une demande de renouvellement de passeport et la demande est toujours en cour d'instruction. sachant que le délais de cette mairie concernant les... Participer

Réduction de durée de résidence pour naturalisation Posée par homenca54, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Maître Assesso - 50 vues Dans le cadre de ma future demande de naturalisation française, je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la réduction de la durée de résidence à 2 ans au lieu de 5 ans. voici ma situation : - j’ai validé deux années... Participer

Permis confisqué Posée par flo73flo, il y a 1 heure dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par flo73flo - 79 vues Suite à une rétention qui n'a pas donné de suspension car hors délai, l' opj refuse de me rendre mon permis. la préfecture m'a conseillé de le faire refaire et de le déclaré perdu, ce que j'ai fait mais le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande d'information Posée par loreley, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 71 vues J'ai écris sur le forum dernièrement pour vous parler de la clôture de mon dossier après la demande d'un titre de séjour pour maladie. j'ai reçu le courrier aujourd'hui et c'est un refus et une obligation... Participer

Signature acte de vente demande de séquestre Posée par Stephb, il y a 1 heure dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par Stephb - 93 vues Nous avons signé un compromis de vente pour la vente de notre maison. l'acheteuse a demandé un bail d'occupation précaire pour occuper la maison 4 jours avant la signature du compromis. elle a visité la maison 3 fois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 55 minutes dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 55 minutes par Maître BELIGHA - 53 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Participer

Refus de fournir justificatif charges locatives Posée par Chrisse, il y a 57 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 56 minutes - 61 vues Suite à la régularisation des charges de 2024, le bailleur s'est aperçu qu'il ne m'avait pas réclamé la taxe ordures ménages de 2023. ils m'ont bien fourni l'avis de taxe foncière de 2024, mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Parent enfant français sous oqtf+irtf Posée par Ouss, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 76 vues Je vous sollicite pour avoir une réponse sur le cas de mon marie qui est sous oqtf et irtf depuis avril 2024 ,on n à pas contesté pendant les 48h . peut on déposer la demande de parent enfant français sur anef .bébé né en mars... Participer

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers 99 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ouss - 12602 vues En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tribunal compétent Posée par Amine, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 79 vues Ma femme a quitté le nôtre domicile que nous occupons depuis 1 année , avec nos deux enfants . situé à avon 77210. je voudrais demander l'aide juridictionnelle ,quel est le tribunal qui s'occupe de ça ? celui de melun ou... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travail en intérim avec papiers d'un compatriote Posée par Excel, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Excel - 203 vues J'ai travaillé pendant une année avec les papiers d'un compatriote, sans problème. au bout d'une année, la boîte d'intérim le découvre et met fin au contrat. la boîte d'intérim refuse finalement de me... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je reprendre mon travail avant date de la commission médicale tardive Posée par Eloi, il y a 2 heures dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 141 vues Le 12 avril dernier j'ai été en congé maladie ordinaire pour une période de 15 jours. ce congé a été prolongé pour une période d'un mois avec une demande de congé longue maladiede 3 mois. juillet et août font partie des... Compléter

Relance Posée par Mizanur99, il y a 1 heure dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 96 vues 5334.34 euros nous vous demandons instamment de prendre contact avec l'Étude afin d'effectuer le règlement en rappelant les références suivantes bn 25 08 4386 : o soit par téléphone au 03.77.05.06.90 o soit sur le site... Participer

Chèque de banque bloqué Posée par Paul, il y a 2 semaines dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 1228 vues Je suis en ce moment en difficulté financière la banque m’a demandé de ramener mon chéquier mon compte est en positif à +570 j’ai fait un prêt à mon employeur de 1000€ .ce chèque je l’ai déposé à la banque le 17 juillet dernier et... Compléter

Saisie attribution pour somme indue. saisir le juge de l’exécution seul ? Posée par Christa, il y a 2 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Christa - 109 vues Enseignante,j’ai logé dans un collège en 2022 avec un titre d’occupation précaire étant mutée loin de chez moi. un an après mon départ, on m’a signalé à une mauvaise adresse que je devais 222 € de charges, sans me préciser de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Passage gaine de vmc Posée par Victoria, il y a 2 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 119 vues Nous sonnes deux coproprietaires. j'ai installé la vmc dans un lot m'appartenant. la vmc est dirigée vers un conduit de fumée prevu pour un appareil ancien de chauffage au gaz. le conduit n'est plus utilisé mais je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ordonnance de mainlevée totale Posée par Yaya1301, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 84 vues Je vien de recevoir un courrier ce jour me stipulant mme t débiteur en vu de l'acte de saisie des rémunération établie el 04/06/15. attendu que l'examen de la situation de mme t débiteur relève non seulement de... Participer

Double imposition Posée par NINA, il y a 1 heure dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 88 vues ... Participer

Convocation au tribunal Posée par Macallan, il y a 1 heure dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 heure - 108 vues J’ai une assignation au tribunal des contentieux. pour un rachat de crédit dont la déchéance du terme a été prononcée suite à plusieurs impayés. Étant veuve, j’ai ouvert le dossier de succession, à l’époque 2013 chez un notaire... Consulter la réponse de Maître Assesso

Méthodes abusives de mon agence Posée par Rodrigue, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 94 vues Je suis en location dans un appartement depuis 2020. l’agence qui s’occupe de mon dossier m’a demandé en juin un rappel de charges des 3 dernières années s’élevant au total à environ 950€. ils nous ont fourni la liste des charges à... Participer

Résidence fiscale Posée par NINA, il y a 1 heure dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Assesso - 90 vues J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en... Participer

Délais de réponse recours contentieux Posée par Amel, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 125 vues J'ai fais moi même un recours contentieux car mon mari a reçu un arrêté portant renvoi du territoire français. il n'est pas indiqué leur délais de réponse contrairement au recours hiérarchique et gracieux est ce que vous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Changement de statut d’étudiant à salarié Posée par Basma, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 95 vues Ma situation : je possède un master tunisien et je suis arrivée en france en 2023 pour terminer un master, mais j’ai interrompu mes études. j’ai ensuite suivi une formation de niveau 2, mais il me reste encore à passer l’examen... Participer

Arrêt maladie et préavis de licenciement dispensé par l'employeur Posée par Liévin, il y a 1 jour dans Travail 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ines 2025 - 412 vues Faisant l'objet de harcèlement moral depuis plusieurs mois (mutation illégale, humiliation, flicage, rétrogradation, mise à l'écart sans communication et instructions…) je suis en arrêt maladie recommandé par la médecine... Consulter la réponse de Maître BELIGHA