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Plainte retirer contre x
Posée par Bea, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1738 vues

J'avais déposer une plainte contre x pour uk chèque qui était passé sur mon compte je pensais à mon propriétaire mais j'étais pas sur car cela faisait 10 mois que j'avais fait se chèque de caution et il m'avait...

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-2 semaines ; report d'audience ( suite à un premier report dû au tribunal)
Posée par clarissestinson, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1463 vues

Je dois faire face à un procès en pénal dans 2 semaines. en l’occurrence je suis "l'accusée" - entres autres- et des devoirs professionnels (travail auquel mon absence peut éventuellement être très coûtant pour moi - perte du...

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Possibilité de suivi du dossier par le suspect
Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1261 vues

Mise en cause par une plainte d'une personne psychotique pour une affaire de viol qui remonterait à plus de 20 ans, j'ai été convoqué en audition libre à l'hôtel de police. pour l'opj le dossier ne tient pas la...

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Appel ou aménagement de peine ????
Posée par Bes2300, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1180 vues

Mon mari récidiviste il a passer 13mois et une semaine en mandat dépôt entre temps il es mis en liberté avec des conditions le 29 mais 2019 il a respecté tout les conditions il avait une amende à payer il a commencé à paie tout bien...

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Plainte pour violence sa fais 15jour je suis en controle judicaire les victime o
Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1224 vues

Vue la reatration sa peux metre combien de temp la deccision du procureur...

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Violence
Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1235 vues

Esque je peux rentrer en prison si la victime ses retracter quel on mentie esque un jugement esque je peux avoir un non lieux vue que les victime dise avoir mentie...

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Controle judiciaire et changement d'appartement
Posée par LYLY12, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1373 vues

Je suis sous contrôle judiciaire, je viens d obteniri un appartement dans la même localité . dois je prévenir la gendarmerie ? mon avocat peut elle se charger de prévenir le juge de ce changement. merci pour votre réponse...

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Aménagement de peine
Posée par Aloula93, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Mon mari est récidiviste il était en mandat dépôt 13 mois il es sortie le 29 mai 2019 sous conditions judiciaires, il es respecté les conditions ( payer l’amende , signature, contrat de travail en cdd ...) le 19 août c’etait son...

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Pour faut demoignage
Posée par CEDRIC, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1154 vues

Ma mare a dit a ma femme que je la trombe ?et que je donne une pension a mon exse femme donc je veut quel me donne des preuve .de plus celas ma cause des probleme au pres de ma belle famille...

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Comment faire pour enlever une interdiction envers mon concubbin
Posée par SANSAN, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1199 vues

Mon compagnon a pris un an de prison pour violence, il y a interdiction envers lui, mais je vais le voir trois fois par semaine en prison, alors qu'il y a interdiction, je voudrais lever celle ci, comment faire eter celle ci...

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Prendre un avocat pour un usage de stupéfiants ?
Posée par Damien, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1051 vues

S, je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de nimes pour un usage de stupéfiants, malgré que j'ai 9 mois de sursis et 6mois ferme a aménagé pour une autre affaire. est-ce que je ferai mieu de prendre un avocat que je vais...

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Prendre un avocat pour un usage de stupéfiants ?
Posée par Damien, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1067 vues

S, je suis convoqué devant le tribunal correctionnel de nimes pour un usage de stupéfiants, malgré que j'ai 9 mois de sursis et 6mois ferme a aménagé pour une autre affaire. est-ce que je ferai mieu de prendre un avocat que je vais...

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Fraude pôle emploi - responsabilité de l'époux ?
Posée par Lily, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1057 vues

J'ai fraudé à pole emploi, il me réclame toutes les sommes perçues (soit 35 0000 €) après le jugement, qu'elle sera la responsabilité de mon épouse (sommes mariés sans contrat de mariage) ? comment puis-je la protéger...

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Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse
Posée par sousa, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1155 vues

Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que la victime a dit qu'il était en défense moi en tant que citoyen immigrant portugais em frança comment connaitre mes droits cela fait...

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12 mois d'emprisonnement ferme delictuel
Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1311 vues

Afin d'examiner les modalités d'exécution de cette peine vous êtes convoqué devant le juge de d'application des peines. j'aimerais savoir si cela veut dire que la peine est aménageable?...

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Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que l
Posée par sousa, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Une plainte a été déposée. me le procureur de justice refuse mon cas parce que la victime a dit qu'il était en défense cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte le 7 février 2017, j'étais dans un...

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Separation comcubinage
Posée par sady, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

La situation est que je decide de quitter mon conjoint, le bail est au deux noms, voudrait qu'il parte mais il veut pas depuis c'est violence verbale bousculade et degratation de mes biens (télé, portable, vetements ainsi...

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Accuser a tord
Posée par Defenserecours, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1101 vues

Je suis accuser d'avoir dégrader un véhicule, 2 convocation au poste ou je leur explique que je ne suis pas à l'origine de cela. j'ai ma convocation au tribunal mercredi 4/09/2019. la personne qui m'accuse est...

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Pour l'audition libre d'un mineur en gendarmerie avocat obligatoire ?
Posée par chichille, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1122 vues

Mon fils de 17 ans doit être auditionné par la gendarmerie pour consommation de cannabis à l'école, "récidive, passé devant l'adjoint du procureur en juillet 2018, peine 3 jours de citoyenneté effectués (16 ans)", le...

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Ordonnance pénale délictuelle pour usage de stupéfiant.
Posée par Jo, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1293 vues

Suite a une condamnation via ordonnance pénale, pour les faits d'usage de stupéfiants ( a pied et non, au volant ) je me suis vu condamné a une amende de 300€. pendant la courte entrevue avec le procureur chargé de me remettre...

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Aménagement de peine
Posée par cha06, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1130 vues

Un mai à pris 15 ans de prison. il est aménageable depuis 2 ans. malheureusement, il ne trouve pas 'emploi pour prétendre à un bracelet électronique. est-ce qu'il y a une autre alternative pour qu'il sorte de prison...

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Incompréhension du deliberer
Posée par Pascal.59, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1053 vues

J'ai reçu mon deliberer mais je ne comprend pas ce qu'il m'attend serait-il possible svp d'avoir de l'aide afin de savoir ce qu'il m'attend. cordialement...

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Verdict
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Mon fils a fait 7mois de détention d une arme sur dénonciation d une petsonne il as une famille des enfants il gardait cette arme non chargé il as ete remis en liberté depuis 6 mois mais interdiction de venir dans sa région alors...

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Adml
Posée par Jini, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1153 vues

Mon marie et on mandat de dépôt depuis le 16 mai il fait une demonde de dml le 6 septembre et il na pas u de reponce on ma di que le juge il avait 4 heures pour deliber mais il l'a pas u la réponse esse normal ou pas merci...

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Demande de bracelet
Posée par Ofeeeeli, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1248 vues

J'ai mon coinjoint qui a étais incarcérée , car il a eu un jugement au moi de janvier on lui a mis 2 ans aménageable, il n'étais pas la au délibéré donc a pas pu avoir sa convocation devant le juge d application des...

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Procès en appel
Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1133 vues

Mon ex mari a été condamné en octobre 2016 en correctionnel pour violences il a fait appel de cette décision je n ai encore aucune réponse de la cour d appel de rennes je suis a1500 euros de frais avocat depuis mon avocate me...

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20 mois ferme révocation sme et amenagement de peines
Posée par lolayhko, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Mon amie vient d etre ecrouee. sme revoqué ----) 20 mois non respect des obligations. sauf partie civile qui a été remboursee mais elle n a jamais envoyé le justificatif au jap. elle travaillait quand elle a recu la convocation si...

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J'ai peur aider moi je me retrouve toute seule avc mon fils
Posée par Kil82, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec...

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Harcèlement
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1099 vues

Que faire si la mère de mon fils travaillant dans un service de police utilise les informations de la police, leurs fichiers pour m'harceler continuellement . chercher des informations etc quelle démarche faire ?? merci de vos...

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Renvoi d un dossier
Posée par Sebou06, il y a 5 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 1233 vues

Je suis convoqué à la cour d appel de versailles le 16 septembre mais il y a un mouvement de grève nationale. je demande un renvoi est ce que il me communiquerons la date du renvoi le 16 septembre ?...

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