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Abus de faiblesse sur un majeur protégésous curatelle) Posée par Thom, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Mon fils handicapé psychique s'est laissé convaincre suite à un harcèlement de vendre son scooter pour 50€ (valeur 1200€) à 23h le 20 juin à un jeune homme accompagné d'une bande d'amis .celui ci a revendu dès... Répondre

Questions Posée par lolo0102, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Suite a une condamnation penale de huit mois ferme apres etre passer par la cassation puis je sortir du territoire pour pouvoir allez mz marier a l étranger n ayant pas eu de rendez vous au jap et n on aucun dossier sur moi merci... Répondre

Retrait de plainte et conséquences si refus du procureur Posée par martine, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1737 vues J'ai retiré ma plainte ( à regrets) et si la partie adverse est tout de même poursuivie, est ce que le fait d'avoir voulu la retirer jouera contre moi, ou sera pris en compte? et quels sont les délais pour obtenir une... Répondre

Fixation d'audience Posée par Chantale, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Mon mari est en attente de jugement, il a passé une 1ere fixation d'audience le 2 juillet 2019 et il doit repasser pour une 2eme fixation le 3 septembre 2019...nous avons remarqué que le délai de 2 mois renouvelable a été... Répondre

Surcis mise à l"epruve Posée par chouillon, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1102 vues Mon sursis mise à l’épreuve est terminé, que ce passe-t-il au niveau de mes obligations mais surtout au niveau de mes interdictions... Répondre

Conflit avec pôle emploi Posée par Johndo, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1250 vues Je suis en conflit avec mon agence pôle emploi depuis quelques mois. en février j’ai eu un rendez-vous dans une structure annexe à pôle emploi, lors de ce rendez-vous une conseillère de l’agence était présente. je ne l’avais jamais... Répondre

L'attend d'un procès ou assis Posée par abdel, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1591 vues Moi ça fait 31 moins je suis prison j'attends toujours à date ou assis et la me raster 2moins fin de mondat le 11.10.2019 comment sa va passe mtn... Répondre

Diffamation Posée par Ness, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Mon patron porte plainte contre moi pour diffamation alors que c?est lui qui m?a accusé d insulter toute ma direction . merci de m aider... Répondre

Accusations à tort Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1219 vues Une femme ayant coupé les ponts après avoir vu certains comportement bizarre avec un couple et un de leur amis. la femme à refusé de revenir vers eux. elle se trouve aujourd'hui ' accusé' d'agression sexuelle... Répondre

Audition avocat Posée par minimoi, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Ma question est celle-ci : lors d'une audition libre (4 heures maximum), si la personne entendue, demande un avocat quel est la valeur des actes et paroles postérieur ? l'officier dit qu'il est dans l'obligation... Répondre

Information victime Posée par taniiiia, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1156 vues Mon ex conjoint est actuellement incarcéré car il a tenté de m'assassiner en mai 2015, il a pris 12 ans ferme,il a été jugé en décembre 2017 et avait déjà fait 3 ans de préventive pendant l'instruction. aujourd'hui... Répondre

Liberation sous contrainte 2019 Posée par Aurore24500, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1605 vues Le directeur du cpip a convoqué mon frere pour lui signifié qu'il passe en commision de liberation sous contrainte le 10 septembre prochain, il lui a dit que depuis le 1er juin 2019 et la reforme penal le juge ne peux pas... Répondre

Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil Posée par Mimi74, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1054 vues J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par romrom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1213 vues Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette... Répondre

Mandat de depot attente de jugement Posée par Mannel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues Mon mari est tombe le 5 juin 2018 pour vol il est passe devant la juge le 5 juin 2019 la juge lui a renouleve son mandat pour 6 mois ensuite il devait passé le 16 devant la juge pour une confrontation mais elle a annule.. vous savez combien... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par romrom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1141 vues Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette... Répondre

Demande de permis de visite refuser Posée par Solirali, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Mon conjoint et condamné pour violence conjugal 18 mois dont 9 mois avec surcis .. j’arrive à lui envoyer des courriers mais je viens de recevoir le refus de ma demande de permis de visite du directeur , vu qu’on a un lien dans... Répondre

Combien de temp dur une enquête judiciaire? Posée par Tania91460, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues Voilà mon mari est incaseree depuis 2ans et demi est là le directeur m’a dit dans un courier que mon mari a était mis sous enquête judiciaire , je voudrait savoir combien de temp sa dure une enquête judiciaire ? j’ai entendu dir... Répondre

Interdiction de contact Posée par Lponlio, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues Je viens de sortir de détention pour violence conjugale j'ai encore 5mois de sursis mise al'épreuve pendant 3ans avec interdiction d'entrer en contact avec la femme que j'aime j'aimerais pouvoir me rendre à... Répondre

Mon fils a acheté une voiture a mon nom et celle ci a été saisie Posée par Plaie9, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1155 vues Ce véhicule a été saisie et je souhaite récupérer des papiers qu'i la laisser à l'intérieur, a qui je dois m'adresser moi je vie sur marseille et la voiture a été saisie sur les yvelines (78)... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par romrom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1255 vues Le 19 juillet 2019 mon conjoint à été condamné pour 6 mois de prison ferme et une mesure d'éloignement pour violence conjugal je tiens à préciser qu'au moment des fait j'était mineur et non plaignante dans cette... Répondre

Modifier ou retirer une plainte ailleurs que là où elle a été déposée Posée par TSO, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1069 vues J'ai déposé une plainte hier pour violence conjugale hier et je me pose beaucoup de questions. je vais me séparer de mon conjoint qui a porté des coups sur moi, et je vais déménager loin de lui, je ne sais pas si je suis... Répondre

Vol dans un mobilhome Posée par Eva, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1369 vues La semaine dernière je me suis rendu dans un camping (j'avais loué un mobilhome à la semaine) ma fille est tombée malade le dernier jour des vacances j'ai du trouver un médecin et j'ai réussi à avoir un rendez-vous à... Répondre

Plainte contre moi Posée par Capapaul, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J'aimerais savoir si on se renseigne s'il y a une plainte contre moi et que mon avocat est au courant, est ce qu'il y a un risque d'être poursuivi parce qu'on s'est renseigné?... Répondre

Mon ex conjoint veut la garde de notre enfant Posée par yann02, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Voila je me suis séparer de mon conjoint il y a 6 mois. sachant qu'il fume qu'il boit et qu'il fait la fete tous les jours il veut avoir la garde de l'enfant. a t'il le droit de prendre l'enfant alors... Répondre

Achat voirure neuve , lvraison voiture occasion Posée par jules, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1328 vues Procès souhaité mais déconseillé car 10 kms au compteur - voiture fabriquée en france immatriculée à mon insu au nom de la concession pour m'être refacturée quelques jours plus tard. il y aurait difficulté de définir la dépréciation entre... Répondre

Problème droit pénal séparation de biens hébergement à titre gratuit d'un adulte Posée par Lo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1128 vues J'aurais voulu avoir un renseignement. je suis adulte handicapé depuis plus de 20 ans pour motifs psychiatriques et, sans domicile propre, je suis hébergé gratuitement par mes parents depuis de nombreuses années. le problème... Répondre

Délai de convocation comme témoin devant une cour d'assise Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1162 vues Un témoin reçoit une convocation pour être présent combien de temps avant un jugement ?... Répondre

Contestation honoraires huissier Posée par noob36gg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1159 vues Suite à une annulation de vente immobilière, une injonction de payer a été établie par un huissier. l' huissier n'a fait aucune réponse à notre demande de devis et nous avons suspendu les poursuites car un protocole d'accord... Répondre

Cbd Posée par Sassa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1275 vues Je suis française et actuellement je me trouve au portugal pour l été. j ai passé commande de cbd par internet (20gr) mais malheureusement j ai été livré par la police judiciaire du portugal. ils m ont emmené au commissariat et... Répondre