Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Le jap traite les demandes d aménagement de peines sur kel criteres? Posée par tanmirt56, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1178 vues Lorsqu un detenu entre en prison il peut faire une requete pour faire amenager sa peine. il doit attendre 4 mois voire plus jusqu au délibéré ? j ai 2 questions y a t il des cas ou sa demande est prioritaire sur les autres ? sinon... Répondre

Dépôt de plainte contre moi pour faux et usage de faux Posée par Ruddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre?... Répondre

Dépôt de plainte contre moi pour faux et usage de faux Posée par Ruddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1115 vues J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?... Répondre

Dépôt de plainte contre moi pour faux et usage de faux Posée par Ruddy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1138 vues J'ai apris qu'une plainte à été déposé contre moi pour faux et usage de faux à quoi dois je m'attendre? la police peut telle venir j'ai moi me chercher ou pas?... Répondre

Convocation détention 1g de stupéfiant Posée par Er, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je me suis fais arrêter en possession de 1g d'herbe de cannabis, et je suis convoqué au tribunal de st malo devant le délégué du procureur. je me suis déjà renseigné sur les peines & sanctions encourus, je risque peu mais je ne... Répondre

Est ce qu'il risque la prison ? Posée par Kil82, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Voila, mon homme as déjà 2 ans de surcis et 4 ans de mise a l'épreuve, il y as pas longtemps j'ai fait une soirée qui à un peut mal niveaux alcool, nous étions a ce moment là dans une relation compliquée, ce soir la avec... Répondre

Interdiction d'entrer en contact Posée par roro, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de... Répondre

J’aimerais enlever l’interdiction contacte Posée par Mamanvinyjoeyclement@live.ca, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1125 vues Il a un dossier fait par la police de voie de fait et un interdiction contacte et j’aimerais enlever l’interdiction contacte au plus vite ses pas encore passer à la cour... Répondre

Permis de visite annuler Posée par Maguy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1033 vues Suite à deux permis de visite annuler mon avocat on a refait la demande mais cela a été refusé suite un câble recherche recharge téléphone peut-on annuler comme ça un permis de visite et peut-on également le refuser une deuxième... Répondre

Mesure d'éloignement Posée par 0512, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1039 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour violence conjugal, je tiens à préciser que c'était il y a longtemps et que je suis non plaignante dans cette histoire. aujourd'hui je dois rédiger une lettre pour essayer de... Répondre

Affaire voiture maquillée Posée par Anonyme8886, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1055 vues Nous avons acheté une voiture chez un professionnel avec virement bancaire (on possede tous les documents justifiant un achat de bonne foi). moin d'un mois apres l'achat de ce vehicule la police se sont presentés chez... Répondre

Jugement Posée par Toma, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1067 vues Aujourd'hui je me suis fait juger j'ai pris 4 mois ferme et demain j'ai le délibéré. sa veux ditre quoi?... Répondre

Mandat de depot Posée par Ttpl, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1056 vues Mon fils et incarcéré depuis 4 mois ilba ete juge pour proxénétisme aggravé étant mineure .j aimerais savoir le tenons emprisonenemt avant son jugement et que puis je faire pour le faire sortir de lasbas .merci merci... Répondre

Delais reponse cap Posée par Abeille, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Quel est le délais légal pour rendre une reponse après le passage en commission pour demande d'aménagement de peine avec bracelet ? est ce bien 21 jours pour obtenir la réponse ??? il y aurais un article de loi qui dit 21... Répondre

Dommage et interet après de fausses accusations. Posée par Diana, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1119 vues J'ai été mise en examen il y a quelque temps suite au dénonciation calomnieuse d'une personne. l'instruction va (je l'espère) bientôt se finir et il y a de forte chance que j'obtienne un non-lieu... Répondre

Période d’appel d’un refus de dml Posée par Andel, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1118 vues Maître je m’e permet de vous écrire car je suis actuellement en détention depuis plus de 6 mois pour trafiqué de stupéfiants l’enquête n’a tjr pas à pas avancer donc j’ai biensur fait une demande de mise en liberté et elle a ete... Répondre

Comment réussir a gagner Posée par Benny1906, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues J aurais besoin du meilleur avocat mais aaucun moyen financier pour cela.je possède aucune preuve mais aimerai anéantir les personnes qui m ont porté atteinte,préjudices..je ne possède aucunes preuves tout contre moi.gros problème... Répondre

Aménagement de peine Posée par Sandy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1086 vues Mon compagnon est passé hier en débat contradictoire. la spip n'a pas transmis la totalité du dossier et il y a des documents qu'elle a validés n'étaient pas recevable pour la jap, mon ami a rédigé un courrier pour... Répondre

Recouvrement Posée par Karym, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1116 vues J ai été condamné pour une affaire à verser 14milles euro dont des intérêts pour une affaire de 2009 est-ce ke c est prescrit.merci d avance... Répondre

Vnde dun portable Posée par choupette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1122 vues Je vendu un portable que je comander sur boygue telecom et la personne au bout de 6 mois revien ver moi car le portable et blaqister et a porter plainte contre moi qu est se que je risque merci... Répondre

Risques témoignage Posée par Mim57, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1170 vues J'ai témoigné récemment dans un commissariat de police dans le cadre d'une affaire concernant un accident de la route causé par un fuyard.. on m'a fait signé mon témoignage écrit et il sera produit en justice. je... Répondre

Recours en révision en matière pénale Posée par Fleurdepapy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Je voudrais savoir si les conditions et les effets sont les mêmes en droit gabonais. merci... Répondre

Frais de gardiennage suite restitution de scellés Posée par difa09, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Dans le cadre d’une affaire d’escroquerie dans laquelle mon conjoint a été mis en examen, il y a eu une perquisition à notre domicile en novembre 2018 lors de laquelle nos 2 véhicules ont été saisis. les agents de polices présents... Répondre

Le mitard Posée par Walid, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1311 vues J?ai passée plu de 4 moi o mitard pour un seul bloquage de cellule je peu portée plainte pour abus... Répondre

Faire enlevé mon mandat Posée par dcaron115, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1104 vues Il y a quelques temps jai passé en cours pour possession simple et cela cest conclus a un dons de 300 dollars a une organisme quelquonte que jai complètement oublié de payer dans le delai entendu, alors je suis maintenant... Répondre

Faire enlevé mon mandat Posée par dcaron115, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Il y a quelques temps jai passé en cours pour possession simple et cela cest conclus a un dons de 300 dollars a une organisme quelquonte que jai complètement oublié de payer dans le delai entendu, alors je suis maintenant... Répondre

Violence sans itt Posée par Loli, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1135 vues Ayant déjà effectué une peine de 3 ans de prison pour violence conjugale, je suis sortie il y a peu en aménagement. durant cet emménagement j'ai effectuer des "violences avec usage ou menace dune arme en etat de recidive"... Répondre

Enquete de faisabilite Posée par flo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1137 vues Mon conjoint a une peine de 2 ans .cela fait 4 mois quil est en detention on a demande un amenagement de peine car je suis seule avec 7 enfants.une enquete de fiabilite est demander pour un port de bracelet electronique.esce bon... Répondre

Revocation de sursis Posée par léa, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1117 vues Mon fils a été condamné à 6 mois avec sursis avec certaines obligations à suivre ( soins-recherche d'emploi-suivi spip) il n'a depuis commis aucune infraction, il a raté des rdv avec la spip. il a trouvé un emploi au... Répondre

Demande d'aide Posée par Karine72, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Je voudrais savoir comment faire pour faire lever une interdiction d'entrer en relation piur violence il ne ma jamais taper à qui écrire quel démarche à faire surtout que j'ai pas porter plainte et qu'il est... Répondre