Une question en droit pénal ?

Je vais essayer de résumer la situation de manière brève, même si ce n'est pas facile. il y a 4 ans maintenant, j'ai rompu avec mon ex, avec qui je vivais en concubinage, suite à un adultère de sa part. je l'ai prise...

Je suis harcelée en particulier par un policier, il travaille comme policier municipal, il m'espionne, s'inscrit sur le même réseau social (professionnel) que moi - j'habite une ville avec un pourcentage important de...

J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement : au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi. j'ai été interpellé par un groupe de...

Une personne a déposé plainte contre moi comment puis-je savoir grâce au procès verbal si c’est une plainte à titre personnel ou professionnel ? la personne en question est un huissier de justice qui a (déposé plainte ) alors que...

J’ ai une plainte qui a était déposé contre moi pour une histoire d’abus de confiance par mon ancien travail depuis le 9 janvier. j’ai eu une convocation au commissariat et plus de nouvelles depuis le 9 janvier 2019. es ce...

J’ai eu l’accord par courrier du juge pour un droit de parloir mais je n’ai pas reçu le permis de visite sa fait déjà 2 semaine et j’ai rdv avec le détenue demain c’est normal? je peux y aller?...

Ayant été verbalisé pour une alcoolémie délictuelle, j'ai constaté lors de la signature de l'audition de personne mise en cause, que l'enquêteur n'a pas mentionné son nom sur cette pièce. il semblerait que cela...

Voilà, une question assez simple me conduit à publier sur ce forum : celles des finances finances du foyer. en d’autre mots : si jamais a l’issue de son procès ayant lieu le 16 mars prochain mon concubin se trouve dans l’obligation...

Je viens d'être condamné à une peine de 06 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principal. je vais en prison ? que dois je faire ?...

Voilà nous avons eu quelque soucis un demi chômage du coup nous avons pas pu honorer un crédit suite à ça, nous avons retrouver du travail et avons voulu reprend les mensualité ce qui n a pas été possible nous nous sommes retrouver...

Mon mari est incarcéré depuis le 31 juillet 2019 il a était condamné à 30 mois. il a déposer un aménagement le 27 décembre 2019. il es actuellement au centre pénitentiaire du sud-francilien. début mars il a était reçu par la jap...

Puis je porter plainte contre un maire, un greffier d'un tribunal de commerce, un maire, un juge, dans la mesure ou ces personnes physiques ont commis une faute grave portant atteinte à la loi, sinon puis je porter plainte, avec...

J’aurais des questions sur l’effet suspensif de l’appel. j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire (rdvs mensuels avec le spip). j’ai fait appel mais la sentence du 1er jugement vaut comme exécution...

Mon conjoint a été jugé et a fait appel à ce jugement. nous attendons une date depuis déjà quelques mois mais en vain . cette semaine, il a appris que début octobre se tiendra une visioconférence entre lui et la partie civile en...

Ma question est simple : lorsque l'on dépose une plainte avec constitution de partie civile (ici confirmée être "recevable en l'état" par le secrétariat du doyen des juges), y a -t-il un délai maximal - légal ou...

Je me permets de vous demander des conseils, il y a 6 mois en job étudiant j'ai travaillé dans une entreprise commercial qui recevait des chèques de particulier, et de mon côté accumulant les soucis (ce n'est pas une excuse) j'ai...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise sanitaire. 1/...

Le bulletin numéro 2 peut être délivré uniquement pour les nécessités liées au recrutement d'une personne qui sera ou pourra être en contact avec les mineurs. est-ce qu'un club de sports a le droit de demander le bulletin 2 à un...

Mon père ne s'entend pas avec ses voisins depuis des années. mais depuis 3 mois les disputes se sont intensifiées du fait notamment de provocations quotidiennes des voisins. et lors de disputes entre eux les voisins ont porté...

Il y a environ 2 ans de cela je résidais à l'île de la réunion, j'ai prêté ma voiture à une personne qui a était surprise au téléphone pendant qu'elle conduisait. il n'y a pas eu d'interpellation, mais...

Madame , monsieur comment faut-il faire pour racheter un casier judiciaire ou supprimer après 17 ans passer...

J'ai déposé plainte à la gendarmerie suite aux propos inquiétant de ma fille concernant son papa. il lui aurait fait des attouchements, mis son " zizi dans sa bouche " selon ses propos.elle en a également parler a ma maman et...

Depuis des années c'est une personne qui m'harcèle, tout y passe. d'ailleurs à plusieurs reprises j'ai perdu mon travail. alors cette personne téléphone bien évidemment sans donner sa véritable identité, à mon...

Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite et n exploite pas personnellement le terrain car na pas de bêtes donc il touche la pac...

Je reviens vers vous pour des renseignements.. j’ai été condamné à 30 mois de sursis probatoire dont 6 ferme aménageable étant donné que j’ai commis un délit .. je dois faire un courrier au spip et jap après la crise...

Un juge pour enfants peut-il trancher concernant des soins à donner à un enfant si l'un des parents est pour et l''autre parent est contre ? un juge pour enfants peut-il ordonner qu'un parent se fasse suivre psychologiquement dans l'intérêt...

Une pièce non signée lors d'un jugement au prud'homme fournie par le médecin du travail et attestée par le médecin après les délais afin que l'employé ne puisse pas la contester est elle valable? puisque il n y a pas...

Il y a deux ans j'ai été condamnée à 15 jours de travaux d'intérêt général suite à un incident entre quelqu'un qui a écopé de la même peine et moi même. pas d'inscription au casier b2 cependant. casier...

Mon copain a été incarcéré en comparutions immédiate. il a déjà été jugé en étant mineur de 6 mois de prison ferme pour vol avec violences il na pas étais condamné. sauf que la il a étai emprisonné de 6 mois de prison ferme pour...

Est-ce qu'une condamnation fixe suite un recours d'une contravention peut influencer sur le casier judiciaire ?...