Amende pour non respect du confinement
Bonjour,
J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement :
Au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi.
J'ai été interpellé par un groupe de policiers qui effectuaient des contrôles.
Le policier a constaté que je commettait deux infractions :
- Je me promenais dans un parc, ce qui est exact.
- Je me situais à plus de 1km de mon domicile, ce qui est faux.
Le policier a décidé de ne verbaliser que pour la seconde infraction.
Or, après vérification, je me situais bien à moins d'1km de chez moi.
La distance qui sépare le lieu de mon interpellation et mon domicile est de 950m, grand maximum. Cela peut se prouver facilement avec un outil informatique tel que Google Map.
J'ai donc contesté l'infraction lorsque j'ai reçu l'amende.
J'ai reçu cette semaine une réponse de l'officier du ministère public m'indiquant que ma contestation était rejetée car :
- Je n'apporte pas de preuve.
- Le procès verbal du policier fait foi en l'absence de preuve.
J'ai pourtant indiqué dans ma lettre de contestation les coordonnées GPS de mon domicile et du lieu de la verbalisation, éléments qui permettent de prouver que je me situais à moins d'1km de chez moi.
Je voudrais savoir pourquoi l'officier considère que ce n'est pas une preuve ?
Est-ce parce qu'il considère que je n'apporte pas la preuve que mon domicile et le lieu de la verbalisation correspondent bien à ces coordonnées GPS ?
Pour mon domicile, j'ai pourtant bien rappelé mon adresse.
Par contre, il est vrai que je ne peux prouver moi-même que le lieu de la verbalisation correspond à la coordonnée GPS que j'ai indiquée.
Néanmoins, la coordonnée est la bonne et pour le prouver il faudrait que je puisse démontrer que au jour et à l'heure de la verbalisation, le policier effectuait bien un contrôle de police à cet endroit.
Mais bien sûr, je n'ai pas accès à cette information.
Que puis-je faire dans ce cas ?
Enfin, avant de transmettre le dossier au tribunal, je voudrais être sûr qu'en prouvant que j'étais à moins d'1km de chez moi, cela suffirait à m'empêcher de payer cette amende.
En effet, comme je l'ai dit, j'ai commis une seconde infraction. Le policier m'a informé verbalement qu'il ne la retenait pas. Mais est-ce que dans le procès verbal, il est mentionné que l'infraction que j'ai commise correspond à la règle des 1km ? Ou est-ce que rien n'est mentionné. Dans la deuxième éventualité, contester l'infraction des 1km ne servirait à rien puisque la coordonnée GPS démontrera que j'étais dans un lieu interdit.
Cordialement,
Thibault.
J'ai une question concernant une amende que j'ai reçu pour non respect du confinement :
Au mois d'avril 2020, je suis parti faire un footing à proximité de chez moi.
J'ai été interpellé par un groupe de policiers qui effectuaient des contrôles.
Le policier a constaté que je commettait deux infractions :
- Je me promenais dans un parc, ce qui est exact.
- Je me situais à plus de 1km de mon domicile, ce qui est faux.
Le policier a décidé de ne verbaliser que pour la seconde infraction.
Or, après vérification, je me situais bien à moins d'1km de chez moi.
La distance qui sépare le lieu de mon interpellation et mon domicile est de 950m, grand maximum. Cela peut se prouver facilement avec un outil informatique tel que Google Map.
J'ai donc contesté l'infraction lorsque j'ai reçu l'amende.
J'ai reçu cette semaine une réponse de l'officier du ministère public m'indiquant que ma contestation était rejetée car :
- Je n'apporte pas de preuve.
- Le procès verbal du policier fait foi en l'absence de preuve.
J'ai pourtant indiqué dans ma lettre de contestation les coordonnées GPS de mon domicile et du lieu de la verbalisation, éléments qui permettent de prouver que je me situais à moins d'1km de chez moi.
Je voudrais savoir pourquoi l'officier considère que ce n'est pas une preuve ?
Est-ce parce qu'il considère que je n'apporte pas la preuve que mon domicile et le lieu de la verbalisation correspondent bien à ces coordonnées GPS ?
Pour mon domicile, j'ai pourtant bien rappelé mon adresse.
Par contre, il est vrai que je ne peux prouver moi-même que le lieu de la verbalisation correspond à la coordonnée GPS que j'ai indiquée.
Néanmoins, la coordonnée est la bonne et pour le prouver il faudrait que je puisse démontrer que au jour et à l'heure de la verbalisation, le policier effectuait bien un contrôle de police à cet endroit.
Mais bien sûr, je n'ai pas accès à cette information.
Que puis-je faire dans ce cas ?
Enfin, avant de transmettre le dossier au tribunal, je voudrais être sûr qu'en prouvant que j'étais à moins d'1km de chez moi, cela suffirait à m'empêcher de payer cette amende.
En effet, comme je l'ai dit, j'ai commis une seconde infraction. Le policier m'a informé verbalement qu'il ne la retenait pas. Mais est-ce que dans le procès verbal, il est mentionné que l'infraction que j'ai commise correspond à la règle des 1km ? Ou est-ce que rien n'est mentionné. Dans la deuxième éventualité, contester l'infraction des 1km ne servirait à rien puisque la coordonnée GPS démontrera que j'étais dans un lieu interdit.
Cordialement,
Thibault.
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