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Convocation au bout de 6 ans apres la première convocation Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Je viens vers vous car jai un petit problème voilà en 2013 jai été convoqué par la police pour un dépôt de plainte contre moi pour suspicion de vol de bijoux chez une cliente, j'étais aide à domicile à l'époque... Répondre

Falsification de passeport Posée par Haim, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1052 vues J'ai un mandat d'arrêt international contre moi pour escroquerie que je n'ai pas commis des personnes on utilisait mont identité et falsifier mon passeport en n'aillent pas aiter en france 2 a3 auparavant je ne... Répondre

Juge application des peine Posée par David, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1142 vues J’ai etait convoquée devant le juge d application des peine qui m’a dit qui rendais sa décision le 10 du moi soi 20 jour apre avoir u mon rendez vous on est le 15 et je ne sais toujours pas sa décision combien de temp je doit... Répondre

Escroquerie véhicule et garage en liquidation judiciaire Posée par claud, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1160 vues J’ai été victime d’une escroquerie lors de l’achat d’un véhicule à un professionnel (petit garage) il y a 6 mois. en effet, celui-ci m’a vendu une voiture qui a été gravement accidentée et non réparée dans les règles de l’art sans... Répondre

Erreur materielle et personne décédée Posée par MPropre, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1123 vues Le fisc peut t'il 4 ans apres un jugement en appel au tgi, faire une requete en rectification d'erreur materielle car il y une mauvaise date sur le jugement (solidaire pour 2010 au lieu de de solidaire pour 2010 et 2011)... Répondre

Plainte contre moi. pas d’adresse en france Posée par Gentil monsieur, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1083 vues J’ai reçu un avis de plainte pour opposition abusive d’un cheque que j’avais fait pour une caution de location. j’ai en effet fait opposition au cheque par telephone. quelques jours après j’ai levé l’opposition après avoir vu mon... Répondre

Que ce passe t'il si un juge ne répond près dans le délais pour aménagement de p Posée par Fufu, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1089 vues Mo'n mari est incarcéré depuis le 13 juin 2019 il a fais une demande d'aménagement de peine des son arrivée et jai entendu dire que si le juge ne rend pas sa décision dans les délais la personne pouvais être remis en... Répondre

Fin d'instruction Posée par ouimé, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1112 vues Mon ami est actuellement en détention depuis juillet 2017 en matière criminelle. il vient seulement de signer la fin d'instruction, quand aura-il une date pour son jugement? y'a t-il un délai à respecter? je vous remercie... Répondre

Prison ferme par défaut sans aménagement de peine Posée par Yann62, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1132 vues J’ai besoin d’être éclairci, j’ai était juger par défaut (absent) par la juge de grande instance de boulogne sur mer à 2 mois de prison ferme était j’ai encore 7 mois qu’il peuvent tomber vu que j’ai une autre affaire qui doit... Répondre

Renseignement d'un dossier pénal accidentel. Posée par Mihai, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1144 vues Pouvez-vous me renseigner pour une affaire pénale accidentel si c'est possible, donc ça c'est passé une accident mortel par une arme à feu devant chez nous caravane, cet accident ça a été commis par une autre personne et... Répondre

Huissier qui ne prend pas en compte le droit du creancier Posée par dragao, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1095 vues Dernierement j ai gagné un proces civil pour un recouvrement de creance ( je suis le creancier) qui stipule paiement de la dette total ainsi que le paiement des depens jusqu a l execution. je precise que je suis en aide... Répondre

Témoin Posée par Bibi77, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Ma fille est témoin dans une affaire de vol sans violence elle a été convoqué par la police pour une audition ils ont pris son nom et prénom merci de me dire si on peut demander l'anonymat au niveau procès verbal sachant que... Répondre

Revocation partielle Posée par Didi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1096 vues Mon mari a reçu ce matin une lettre ou il est note " ordonne la revocation partielle de la mesure de sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général à hauteur de deux mois... Répondre

Audience juge application des paine Posée par Ronaldo456, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1247 vues Je voudrez savoir je passe en audience deven le juge d’application des paine biento et le délibéré et jours meme ou pas ? pour savoir si je vais être fixé le jours meme cars mon spip a dit que j’ai pas respecté mes obligation et... Répondre

que puis-je faire dans une telle situation Posée par Colom, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1015 vues Suite à diverses décisions de justice un arrêt du conseil d'etat m'a reconnu propriétaire d'une parcelle de terrain contrairement à le cour d'appel qui dans son arr^t a violé les dispositions de l'art 552 et s du code civil l'avocat m'a... Répondre

Risque pénal pour impot impayé Posée par Soprano69, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1040 vues Je n’ai pas payé mes impôts sur les revenus de 2016-2017 pour une somme total de 12000 euros puisque je ne réside plus en france et mes revenus actuels dans mon pays de résidence ne me permettent pas de payer cette somme. mais je... Répondre

Attouchement sur mineur Posée par 20LS, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1012 vues Je voudrais savoir comment quelles sont les condamnations possibles si un adulte touche de manière appuyée bien qu'à travers ses vêtements une personne mineure de moins de 15ans ? ou savoir si cela est qualifié d'atteinte... Répondre

Que vas t il se passer ? Posée par parisienne, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1000 vues Mon fils âgé de 22 ans, je suis désemparer, il a le bracelet suite a une incarcération pour deli stupéfiant il a été incarcérer 8 mois, il avait 36 mois, moins 18 mois, il n a fait que 6 mois, je l ai pris a ma charges, il vient de... Répondre

Récidive : stup, conduite sans permis Posée par jsignat7, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 995 vues Je vous explique ma situation: fin août je me suis fait annuler mon permis pour excès de vitesse + stup, on me remet une convocation en crpc en décembre. un mois plus tard je me fait contrôlé sans permis, sans assurance, sans... Répondre

Répondre aux conclusions partie adverse Posée par Lou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 996 vues Ayant reçu les conclusions de l'avocat de la partie adverse, je voudrais savoir si j'ai le droit de poser une question à l'avocat ? l'avocat de la partie adverse n'a fait état de rien sur les... Répondre

Récupéré ma voiture saisie Posée par alisaya, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1015 vues En .2017 pour évité un contrôle de police car j étais en défaut d assurance de 7 jours j ai commis un délit de fuite .après quelques km je m arrête les agents de police me font descendre de la voiture en m'agraissanr dont... Répondre

Accusation abus de faiblesse a tort que faire ? Posée par DJUGUY, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1101 vues Ma mère (72 ans, veuve ) est dans une situation où l'on veut accuser ( ? ) d'abus de faiblesse : voici rapidement la situation : elle a rencontré un compagnon de 66 ans ( célibataire jamais marié, sans enfants,)... Répondre

Prévenu et dml Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 928 vues Mon ami a été condamné à 1 an ferme (6 mois et révocation 6 mois sursis) pour défaut de permis. il fait appel sur conseil de son avocat sur la révocation du sursis et souhaite aménagement de peine car il a un emploi, des enfants et... Répondre

Prise d'empreintes et photos Posée par Pitchounette, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1007 vues J'ai déposé un avis négatif sur google sur un dentiste (sans insultes, ni discriminations). j'ai retiré cet avis au bout de deux jours celle-ci à porté plainte suite à ma convocation, on a pris toutes mes empreintes... Répondre

Délai indemnisation ces ki ki monte le dossier mon avocat Posée par Bibie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1050 vues Délai indemnisation après procès final... Répondre

Cassation:delai dattente Posée par Égalité, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1132 vues Le dossier comporte une nullité par rapport a la perquisition donc on fais une requete qui est rejetée en appel,donc sa part en cassation le 23/05/2019,nous somme le 26/10/2019 et nous avons toujours pas reçu de date de... Répondre

Propos à caractère raciste Posée par Prune, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Chers maîtres , je suis depuis maintenant un mois et demi en couple avec un homme en instance de divorce, papa de quatre enfants. dans l'attente du jugement lui et la mère ont instauré un système de garde alterné...pas franchement... Répondre

Adn Posée par yohann, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 988 vues J'aimerais savoir si après la prise adn par la gendarmerie j sui obligé de refaire une autre si celle précédente dans les moi passer ont été mal prélevée. jai été faire un prélèvement adn a la gendarmerie pour une... Répondre

Ccam Posée par Cristela, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Je voulais savoir si le procureur peu dire opposé au mariage pour être trompé a une question sans le vouloir pendant l'entretien du ccam... Répondre

Garde à vu Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 987 vues Un commissariat peut il donner un certificat pour un employeur lorsque une personne est en garde à vue... Répondre