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Perquisition pour canabis Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1011 vues Combien va durer la garde à vue et quel seront les conséquences pour une personne salariée... Répondre

Premier rdv jap Posée par MarineMo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1136 vues J'ai été condamné à 5 mois ferme le 5 juin dernier, j'ai rdv pour la premiere fois avec le jap le 25 novembre en bretagne. je commence une saison d'hiver le 29 novembre en haute-savoie. je vais demander un... Répondre

Cour de cassation comment aider en appel ? Posée par AVignon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Mon frère vient d'étre reconnu coupable dans une affaire familiale d'inceste, de viol. nous voudrions lui apporter notre aide car il fait appel de cette décision. je voudrais savoir par quel moyen nous pourrions lui... Répondre

Garde à vue Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1154 vues Est il possible de se déplacer au commissariat pour avoir des informations sur une personne qui est en garde à vue bientôt 35h merci... Répondre

Tribunal de bobby Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1234 vues Ma sœur a été en garde à vue pendant 48h ( nourrice) ce matin à été transféré au tribunal de bobigny, quelles sont les conséquences et comment puis-je l aider merci... Répondre

Transférer au tribunal de bobigny Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1079 vues La personne a été en garde à vue 48h cette personne est une nourrice ce matin à été transféré au tribunal de bobigny je suis sa sœur quelles sont les conséquences ? merci... Répondre

Détention de drogue et argent (nourrice) Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1070 vues La personne a été perquisitionné, a eu une garde à vue de 48h ce matin à été transféré au tribunal de bobigny quels sont les conséquences et que faire... Répondre

Mise à l'épreuve/résider hors du domicile Posée par MamanPomme, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1195 vues Suite à un barbecue entre amis, mon fils s'est fait vraiment mal. son père, un peu trop alcoolisé, a perdu son bon sens quand il l'a vu et m'a empêché de l'amener à l'hôpital. malheureusement, il m'a... Répondre

Notification jugement ou decision de justice Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1024 vues Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement ou decision de justice a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me... Répondre

C'est quoi la déférence entre l'expertise psychologique et psychiatrique Posée par nina, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1090 vues La déférence entre l'expertise psychologique et l'expertise psychiatrique... Répondre

Délai dml Posée par Diegodedino, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1118 vues J'ai été condamné à 4 ans alors que le procureur en avait demandé 2 et jai donc fait appel ! ainsi qu'une demande de liberté provisoire. qu'elle est le délai de réponse pour la dml ???... Répondre

Délais Posée par Diegodedino, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1096 vues Maitre j'ai fait appelle de m'as condamnation de 4ans et jai fait une demande de dml ... quel est le délais de réponse d une dml dans ce cas précis ?... Répondre

Délais Posée par Diegodedino, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1088 vues Maitre j'ai fait appelle de m'as condamnation de 4ans et jai fait une demande de dml ... quel est le délais de réponse d une dml dans ce cas précis ?... Répondre

J'ai vécu un évènement perturbant, mais je ne sais pas de quel délit il s'agit. Posée par Liroy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Il y'a quelques jours je me suis disputé avec une tierce personne, cette personne m'a insulté puis menacé et quand je lui demandais d'arrêté elle continuait, ensuite cette même personne à utilisé une photo de moi et... Répondre

Violation de domicile Posée par Mad002, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1274 vues Le 31/10/19 un ami nous invité à passer une soirée dans une école abandonnée. mon ami avait reçu l'accord oral du gardien pour venir dans l'école. il connaissait le nom du gardien et avait son numero. mais en plein milieu de la soirée nous... Répondre

Non assistance a personne en danger par l'etat Posée par Vinnie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1172 vues Mes enfants franco japonais ont ete enleves au japon (non hague) par leur mere il y a 15 mois et je ne les ai pas vu depuis. ils sont victimes d'un enlevement selon la loi japonaise et international. ils sont egalement... Répondre

Retrait du fijais Posée par danma, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1059 vues Cela fait 20 ans que j ai été condamné à 9 ans , comment puis je savoir si je suis encore inscrit au fijais ?... Répondre

Obtenir une copie du procès ver bal d'une garde à vue Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Dans les années 90, mon mari a été placé en garde à vue. je voudrais savoir s'il est possible pour moi, en tant qu'épouse, d'obtenir une copie du procès verbal... Répondre

Harcelement et racket Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1051 vues Je suis victime de harcelement menace et racket texto telephone mail depuis 3 mois pour 86e que je dois pas du tout jai peur des repressailles je sais pas quoi faire mieux posee une main courante ou porter plainte merci de vos... Répondre

Abus de confiance - procédure et dommages et intérêts Posée par JulienG, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1082 vues En juillet dernier, j'ai loué mon véhicule principal à un particulier via une plateforme de location de véhicule de particulier à particulier (oui car). le véhicule ne m'a pas été restitué et j'ai par conséquent... Répondre

Peut on demander au jap une modification d'un ssj Posée par matsau, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1039 vues J'ai été condamné à 2 ans d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique avec comme peine supplémentaire un ssj de 5 ans avec interdiction de tout contact avec mes enfants qui eux sont en demandent de me revoir.le ssj se... Répondre

Condamnés "in solidum" on nous réclame 2 fois les sommes prononcées Posée par Lauciana, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1031 vues Mon conjoint et moi avons été jugés l'année dernière en crc contre 3 tiers d'une même famille. dans cette condamnation apparaissent des dommages et intérêts pour x : telle somme "in solidum" avec mr conjoint pour y :... Répondre

Fraude Posée par Nono, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Un frontalier qui travail en intérim ( suisse) peut il toucher le chômage en france ( pole emploi )??? mon mari avec qui je suis séparé ne me verse la pension alimentaire toujours tardivement me stipulant que pôle emploie a mis du... Répondre

Amendes et condamnations pécuniaires reçue malgré contestation Posée par Mathilde, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1070 vues Je prêté ma voiture du 13 au 16 juin 2019, je fais une attestation auprès de mon assurance "accord de pret a duree limitee" je reçois une amende le 20 juin 2019, pour stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage... Répondre

Délais de réponse demande aménagement de peine Posée par Orelilili, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1053 vues Mon compagnon passe bientôt en commission suite a notre demande pour aménagement, sous placement bracelet électronique. je souhaiterai savoir a quel moment le jap donne sa décision ? est ce le jour de la commission ? est ce plus... Répondre

Lever une interdiction de contact Posée par Lilyd, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1099 vues J aurais voulus savoir les chance et combien de temps. mon ex compagnon a pris 4 mois de prison ferme et 12 avec surcis plus 2 ans obligation de soins. nous avons le droit de contact juste pour l échange des enfants et interdiction... Répondre

Demandé de semi liberté Posée par Chanelle, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1058 vues Mon compagnon est actuellement incarcéré et veut demander une semi liberté. sachant qu il y avait déjà fait une et qu il est retourné en prison peut il prétendre à une 2ème ? si oui comment. c'est une autre prison il est à orléans... Répondre

Mes parents ,et ma filles doivent toucher une somme argents Posée par bucheron62, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1049 vues Voila ces mets parents et ,ma filles qui doivent toucher une somme d argent et je suis passer a la cours d assise de st omer et depuis 2009 toujours aucune nouvelles moi jai etait victimes par armes a feu moi la sarvi ma... Répondre

Obtenir le rapport pour transfert disciplinaire Posée par Angélique, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1225 vues Je souhaite savoir si un avocat est en droits de réclamer le motif, raisons d?un transfert disciplinaire d?un de ses client en maison d?arrêt et est-ce que l?administration pénitentiaire doit lui fournir ?un grand merci... Répondre

2eme refus de dml en correctionnelle Posée par moo1962, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1106 vues Mon conjoint a eu en sept 2019 un renouvellemnt de 4 mois en dp pour corruption de mineur de 17 ans par voie electronique lors de l audition pour le maitien en dp le jld a invoqué le fait que ns avons un enfant de 11 ans a notre... Répondre