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Abus de confiance - procédure et dommages et intérêts
Sujet initié par JulienG, il y a 5 ans - 1077 vues

Bonjour,

En Juillet dernier, j'ai loué mon véhicule principal à un particulier via une plateforme de location de véhicule de particulier à particulier (Oui Car).
Le véhicule ne m'a pas été restitué et j'ai par conséquent porté plainte pour abus de confiance contre la personne qui m'avait loué le véhicule. Quelques jours plus tard, il a été retrouvé incendié. Après de nombreuses tentatives infructueuses pour recontacter la personne et pour récupérer la franchise dont il m'était redevable (3000€), la police a finalement convoqué cette personne (ou plutôt ces personnes, voir plus bas) qui se sont présentés et ont avoué. La personne qui m'a loué la voiture l'a ensuite sous-loué à une personne en suspension de permis (et multi-récidiviste de conduite sans permis) qui a eu un accrochage avec un tiers, a commis des excès de vitesses et selon leurs dires s'est fait incendié le véhicule alors qu'il était à l'arrêt (la police toutefois a de forte suspicions quant au fait qu'elle l'est incendié elle-même...).
Entre temps, Oui Car est parvenu a prélever 1500€ sur les 3000€ dûs sur le compte de la personne qui m'avait loué la voiture. Fait qui a dû surprendre cette personne et l'inciter à arrêter de faire le mort.

A l'heure actuelle, une audience a été fixée à la date du 17 Juin 2020 au TGI de Bobigny avec la charge retenue d'abus de confiance.

L'assurance de Oui Car m'a par ailleurs dédommagé de la valeur de mon véhicule moins la franchise (à la charge du locataire donc). Sans cette franchise, je n'ai toutefois pas de quoi acheter un nouveau véhicule équivalent car au chômage et dans l'impossibilité d'emprunter.

Ces faits exposés, voici mes questions:
1- Quelle approche vaut-il mieux privilégier pour obtenir un remboursement de la somme restant dûe? Attendre l'audience en 2020 ou tenter d'établir un échéancier de paiement avec le locataire en amont?
2 - En dehors du restant de la franchise, à quoi puis-je espérer prétendre au titre des dommages et intérêts? Comment chiffrer ce préjudice aussi bien sur l'aspect financier (manque à gagner en location ; équipement perdus dans le véhicule incendié ; etc.) que - et surtout - sur l'aspect moral tant cet événement est traumatisant.
3 - En rapport avec la question 2, ce chiffrage est-il suffisant pour justifier des frais d'avocat que je devrais avancer au risque - réel? - de les perdre?
4 - Pour l'audience au TGI, est-il nécessaire ou au contraire disproportionné de se faire représenté par un avocat? De quel élément le juge aura-t-il besoin? Est-il nécessaire de constituer un dossier pour cette audience et est-ce que ce sera le bon moment pour le défendre?

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