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Une femme me raconte une histoire rocambolesque, est ce une menace pour moi? Posée par julie20, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1309 vues Je voudrais avoir votre avis, car je me pose des questions comment je dois réagir? je vous explique ce qui vient de m'arriver, j'habite un village, bon moi tranquille. j'arrive chez moi, vers midi, comme je repars... Répondre

Demande de libération en attente de la procédure d'appel Posée par Lilirose, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Mon conjoint a été condamné à 12 mois de prison le 19 mai 2020 , il a fait appel de la condamnation, j'aimerais savoir si il peut demander sa libération en attendant d'etre rejugé devant la cour d'appel. merci de... Répondre

Libération Posée par Misse, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1215 vues Voilà mon compagnon doit être libéré le 15 juin mais il a une peine de 3 mois à faire qui date du mois de septembre quel est le délai pour annoncer à mon compagnon qu'il reste en détention pour effectuer c'est 3 mois... Répondre

Stage de recuperation de points Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1277 vues Mon fils avait 5points et il vient de se faire controler pour conso de stupefiant peut il faire un stage de recuperations de points avant de savoir la sanction encourue ?... Répondre

Rappel à la loi Posée par praka, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1761 vues Voilà au mois de mars 2020 j'ai eu un rappel à loi par un magistrat pour rébellion. mais comme c'est la 1ère fois, le magistrat a décidé ne pas me poursuivre en juridiction à condition que je ne commets pas une autre... Répondre

Kan je serais indemnisé ???? Posée par Lilie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1345 vues J'essaie dapeler le fond garantie et il di kil ne peut pas recevoir dapel et après sa raccroche tous seul depuis le 6 mars jai reçu un papier comme koi il on bien eu les 3 exemplaire et mon rib ke il transmet les trois... Répondre

Transfert a une semaine de passer en commission Posée par sandy, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1404 vues Mon conjoint devait passer en commission le 5 juin a la maison d'arret de coutance et en derniere minute il a ete tranfere a caen es que ca va reporter sa commission ou pas car dossier comple et vu expert spy... Répondre

Document Posée par mg, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1524 vues Un juge peut il donner un document a un membre d'une famille d'un accusé en relatent les faits avant une condamnation ?... Répondre

Bonjour maître, Posée par allo infos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1522 vues Je souhaiterais savoir si le résultat d'un jugement en cassation (dossier succession) est transmis automatiquement au juge d'application des peines pour faire appliquer ce jugement. ou comment faire ? je vous remercie par avance de votre... Répondre

Comment faire appliquer un jugement en cassation rendu Posée par allo infos, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1430 vues Je souhaiterais savoir comment faire appliquer un jugement en cassation rendu .qui doit avertir le juge d'application des peines ? est-ce moi ou cela se fait-il automatiquement... Répondre

Demande de mise en liberté Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1589 vues Actuellement mon conjoint est incarcérer sur la région parisienne . on est domicilié dans le rhone cela fais 3 mois qu’il est en mandat de dépôt . il va être entendu devant le juge début juillet et son avocat va demander une mise... Répondre

Tig durant le confinement Posée par Loïc, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J’avais une convocation avec une spip pour le 26 mars 2020 pour effectuer mes tig une seconde fois (j’avais jusqu’au mois de juillet pour les effectuer entièrement) mais malheureusement le rendez-vous n’a pas pu avoir lieu à cause... Répondre

Demande concernant une reprise d'un terrain agricole loué Posée par Papée68, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite et n exploite pas personnellement le terrain car na pas de bêtes donc il touche la pac... Répondre

C est urgent mon rdv aura lieu la semaine prochaine Posée par Aldo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1457 vues J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24... Répondre

C est urgent mon rdv aura lieu la semaine prochaine Posée par Aldo, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1464 vues J ai reçu une convention de la part de la conseillère pénitentiaire d'insertion et probation les documents demandés : - un contrat de travail ( 3 dernières fiche de paie) alors que j' ai une promesse d'embauche de 24... Répondre

1 mois avec sursis sans amende, sans autre peine , est-ce inscrit sur le b2 ? Posée par Spv, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1474 vues J'ai eu une condamnation d'un mois avec sursis, sans amende, sans autre restriction il y'a deux ans, première condamnation en 45 ans de vie.. le sursis est bien sur de 5 ans. je désire devenir sapeur pompier... Répondre

Convocation pour remise de documents de justice Posée par Jessica, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1469 vues Mon compagnon à reçu un papier comme quoi il devait rappeler le gendarme rapidement pour une remise de documents de justice que cela signifie t'il?on a appelé mais pas de réponse nous sommes allé à la brigade le gendarme nous... Répondre

Braceler Posée par An, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Mon mari est en garde à vue et l’on viens de nous annoncer qu’il aller avoir le port d’un bracelet. comment cela ce passe ? sort il de garde à vue avant la pose du bracelet ? il est en garde à vue depuis mercredi matin. merci de... Répondre

Bracelet electronique Posée par hermione, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Mon compagnon doit porter un bracelet électronique y a t il de possibilités de report car il cherche un emploi et est en train de passer le permis sur une autre région que son lieu de résidence?... Répondre

Quel peine il encourt ? Posée par Lilmaif, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Je voulais vous poser une question concernant des faits que mon mari a commis pendant le confinement, petite précision son casier judiciaire est vierge, suite à une dispute qui a éclaté entre nous un jour, suite à la non prise des... Répondre

[usage de faux] convoqué en suspect libre cette semaine Posée par PDA, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1293 vues Je me permets de vous contacter car après une plainte portée contre moi par mon ancienne université, je viens d'être convoqué en suspect libre pour une audition cette semaine. cependant, je n'ai pas d'argent pour me... Répondre

Juger par defaut en 2010 Posée par jordi, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J ai ete juger par dans une affaires de contrefacon textils en 2010 , mon avocat saisi du dossier ne c est pas presenter au proces et ne m avais pas informer apres c etre occuper du dossier depuis le debut .a cette epoque je... Répondre

Demande de délais.. Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1450 vues J ai mon frère qui doit passer le 24 juin 2020 au tgi de toulon,mais il n a pas été mis au courant (pas de notification),seul sont avocat l a été ,mais le greffe de la prison n'a toujours pas fait signer la notification à mon... Répondre

Sme = rendez vous au spip Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Si on est condamné à une sme est ce obligatoire d’avoir un suivi avec le spip ? leur bureau se trouve toujours au milieu carcéral (rendez vous au prison)?... Répondre

Casier judiciaire n2 Posée par Nadege, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1201 vues J'ai postuler dans un hôpital pour un poste d aide soignant j ai commencer à travailler puis 2 semaines après j'ai reçu un email me disant que mon extrait de casier judiciaire n2 n'est pas vierge or je n'ai commis aucune infraction... Répondre

Audition en état alcoolique Posée par Simon, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1271 vues Hier, mon permis de conduire a été suspendu pour 2 mois pour conduite en état alcoolique (0,45mg/l en air expiré) avec 200€ de timbre fiscaux a remettre au procureur en composition pénale. j'ai directement reconnu les faits... Répondre

Bracelet electronique Posée par kenny, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1290 vues J attend de porter un bracelet électronique depuis octobre 2019 la spip ma dit que la pose se feras pas avant 2 ou 3 mois puis est venue cette évènement qui est le coronavirus on ma avertie qu il n y auras pas de pose pendant le... Répondre

Bracelet électronique Posée par Samir, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1759 vues J'avais fait la demande pour l'enlever bracelet électronique ça fait 2 semaines et j'ai pas de réponse ça peut durer encore un petit peu plus. je la bracelet 10/10/2019 j'ai la chance de l'enlever... Répondre

Jugement tribunal correctionnel et effets sur le mariage Posée par Laeti, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1354 vues J ai dépose une plainte pour violence conjugale contre mon mari en décembre 2019. avec mesure d éloignement. après 3 mois de réflexion j'ai décidé de retirer ma plainte, j avais appris que mon mari avait un suivi et il disait... Répondre

Tig non exécutés suite a la crise covid 19 Posée par goinfrex, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1758 vues J'ai été condamné il y'a bientôt 18 mois a 205h de travail d’intérêt général par le tribunal judiciaire de lyon via la procédure de crpc , en cas de non exécution la peine a été fixée a 8 mois d'emprisonnement. je... Répondre